Interventions sur "étiquetage"

...r les huîtres triploïdes et diploïdes. Toutefois, lors de leur audition, les représentants du comité national de la conchyliculture nous ont assuré que la problématique évoquée lors de l'examen de la loi EGALIM avait été prise en compte et qu'un rapport, en cours d'élaboration, serait publié d'ici à six mois. Nous devons, bien entendu, rester vigilants. Mais la profession nous a indiqué qu'un tel étiquetage était difficile à mettre en oeuvre mais qu'elle y travaillait. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.

Je précise qu'il est bien prévu dans l'amendement que cette mesure s'appliquerait au 1er janvier 2023. La profession aurait ainsi largement le temps de s'organiser et de rencontrer, le cas échéant, les producteurs qui pratiquent déjà ce type d'étiquetage.

Notre groupe, par principe favorable au renforcement de la transparence au profit du consommateur, via l'étiquetage, se prononcera en faveur de cet amendement, comme il le fera pour d'autres du reste. Une remarque cependant : Mme Le Feur nous dit que cette mesure s'appliquerait en 2023. Or, on a déjà eu la loi EGALIM 1, on a maintenant la loi EGALIM 2 : combien faudra-t-il de wagons derrière ? Enfin, Madame la rapporteure, autant nous sommes en désaccord complet sur la question des prix – mais je ne vais pas ...

D'un point de vue technique, il est vrai que je n'ai pas souhaité un étiquetage qui distingue les huîtres diploïdes et les huîtres triploïdes, non seulement parce que c'est une distinction difficile à comprendre pour le consommateur, mais aussi parce que la profession n'en voulait pas, notamment en raison des difficultés que cela soulève. Nous avons donc opté pour une distinction entre les huîtres nées en écloserie et celles nées en mer, sachant que seules les huîtres diploï...

Toujours dans le but d'améliorer l'étiquetage, nous proposons d'interdire tout logo « Transformé en France » qui, à la différence des logos « produit en France » ou « produit et transformé en France », est ambigu. Je citerai l'exemple d'un jambon de Paris bio distribué, le 29 août 2019, par une grande enseigne. On nous dit qu'il s'agit d'un produit issu de l'agriculture biologique et fabriqué en France mais, lorsqu'on lit l'étiquette, on s'a...

Nous sommes d'accord sur le fond. Mais, sur la forme, dont Mme la rapporteure parle, il faut savoir que l'étiquetage « origine France » a été négocié de haute lutte par l'ancien ministre Le Foll auprès de la Commission européenne. Il s'agit d'une expérimentation dans huit pays européens et toute modification de ses paramètres peut la mettre en danger, voire y mettre fin… Nous devons d'abord obtenir une évolution du droit européen sur la symétrie de l'origine. Nous organisons d'ailleurs un colloque à l'Assemblée...

...'expérimentation ne concerne que huit pays. Que comptent faire le Gouvernement et les députés de la majorité pour clarifier ces notions liées à la production et à la transformation ? J'interpelle Mme la rapporteure et M. Jean-Baptiste Moreau. Dans mon exposé sommaire, j'évoque l'exemple de 15 000 tonnes de kiwis italiens étiquetés et vendus comme produits français. Vous parlez d'un colloque sur l'étiquetage. On s'y intéresse désormais car tout le monde s'aperçoit que les États généraux de l'alimentation n'ont pas produit leurs effets en termes d'inversion de la construction du prix. En outre, la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution a mis à jour les pratiques très discutables de certains acteurs industriels ou de la grande distribution. Vous pensez que le c...

...ative aux denrées alimentaires est une demande croissante des consommateurs, qui veulent mieux consommer. En témoigne leur usage de plus en plus soutenu d'applications mobiles utilisant des jeux de données publiques pour renseigner sur la qualité du produit. Cet amendement vise à encourager le développement de ces applications par la mise en « open data », ou données ouvertes, des informations d'étiquetage visées aux 3° de l'article L. 412-1 du code de la consommation. Vous avez tous en tête des produits dont la composition a changé à la suite du développement de telles applications. C'est un véritable progrès. C'est pourquoi je suis persuadé que ma proposition fera l'unanimité.

L'expérimentation a déjà été prolongée – elle devait initialement se terminer fin 2018. Beaucoup de pays nous ont emboîté le pas. Il y a donc des chances que nous puissions inscrire cet étiquetage plus exigeant dans la réglementation européenne. En mars 2020, il va falloir pousser très fort en ce sens, notamment au Parlement européen.

Si la traçabilité du miel est déjà garantie, il convient de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la gelée royale. C'est l'objet de l'amendement CE91.

Je comprends l'interrogation de notre collègue Turquois : doit-on légiférer sur l'étiquetage du blé noir, du cidre, des huîtres ? Est-ce bien le lieu ? En revanche, j'aimerais que la majorité me réponde sur les importations de viande bovine et le « panel hormones » en cours de signature avec les États-Unis : l'Assemblée nationale aura-t-elle à se prononcer ?

...lité de votre réponse, mais je ne vais pas retirer mon amendement. Pourquoi ? Au cours des trois dernières législatures, j'ai bien noté que les choses bougent quand les députés, et parfois les sénateurs, engagent un rapport de force avec l'exécutif qui, ensuite, se tourne vers l'Union européenne. Tout le monde ici est parfaitement conscient de l'acuité des questions liées à la traçabilité et à l'étiquetage. Sinon, vous n'auriez pas déposé de proposition de loi. Notre premier amendement visait à valoriser les produits transformés en France ; celui-ci cherche à valoriser les produits originaires de France. À défaut de pouvoir inverser la construction des prix, nous devons responsabiliser les industriels afin que les productions saines, sûres et durables mises sur le marché par les agriculteurs frança...

Vos amendements proposent des mesures relatives à l'étiquetage du pays d'origine de la viande, fraîche ou utilisée comme ingrédient. Je vous rappelle que le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. En fonction de la décision de la Commission européenne, le dispositif pourra être pérennisé, mais il convient de ne pas inscrire dans le marbre un nouveau ...

Cet amendement devrait faire plaisir au rapporteur et au ministre puisqu'il vise une parfaite information des consommateurs. Selon un sondage d'Opinionway datant de l'été 2018, 74 % des personnes interrogées affirment être attentives à la qualité de leur alimentation. Les citoyens demandent massivement un meilleur étiquetage afin de pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause. Nos collègues de la majorité parlent souvent des « consommacteurs » capables d'infléchir les productions dans le sens de meilleures pratiques. Nous ne pensons pas que cette manière de faire évoluer les pratiques soit la plus efficace. Il est préférable de ne pas produire des aliments dans de mauvaises conditions – des animaux nourr...

Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires. Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des alim...

...nécessaire. Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que le droit européen valorise ces démarches d'étiquetage des denrées alimentaires. L'étiquetage est une attente forte des consommateurs et permettra de valoriser les produits de ceux de nos agriculteurs qui s'engagent dans une démarche environnementale.

Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place...

Aujourd'hui, une expérimentation, négociée avec l'Union européenne et portant sur l'indication de l'origine française des produits laitiers et carnés et l'ensemble des produits fabriqués à partir d'eux, est en cours au niveau national. Cet amendement vise à prolonger de deux ans cette expérimentation qui devait s'achever à la fin de cette année, un tel étiquetage permettant de valoriser la production française. Je ne peux pas laisser dire, en effet, que les produits fabriqués en France par les agriculteurs français ne seraient pas sains ou feraient courir des dangers à ceux qui les consomment. On n'a jamais vécu aussi vieux qu'actuellement et il n'y a jamais eu aussi peu d'intoxications alimentaires. Les producteurs français n'ont pas à rougir par rapport...

...age moi-même à bien des égards. L'agriculture française y a d'ailleurs tout intérêt, étant plus vertueuse que la plupart des agricultures étrangères. Il faut cependant être très clair : aujourd'hui, l'indication des modes de production ou d'alimentation – avec ou sans OGM – est parfaitement faisable. La traçabilité française a fait ses preuves. Le problème est de savoir comment imposer ce mode d'étiquetage à nos partenaires européens et mondiaux. En effet, si nous adoptons cette mesure, seuls les produits français seront étiquetés – je vous garantis que les produits d'importation ne le seront pas, puisqu'il faut être capable de prouver les allégations figurant sur l'étiquetage. Il faudra donc que les autres pays se mettent en capacité d'étiqueter leurs modes de production ou d'assurer la traçabilit...

Les consommateurs que nous sommes attendent non seulement de la transparence mais de l'information. Comme l'a dit Mme Pompili, ils veulent faire des choix éclairés. C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai et soutiendrai les amendements qui vont dans ce sens. Les consommateurs, évidemment, attendent l'étiquetage – il faut agir vite, l'horizon 2023 est un objectif tout à fait raisonnable si la volonté d'agir est là – afin d'être mieux informés mais, aussi, de connaître les modes de production – c'est un élément essentiel – l'origine géographique et, tout simplement, ce qui se trouve dans les produits. Je pense que cela est absolument essentiel et que le législateur s'honorerait en avançant dès aujourd'hu...