Interventions sur "étiquetage"

Je souhaite apporter une précision importante : lors des travaux que nous avons menés au sein de la commission du développement durable, de nombreuses demandes et attentes ont été exprimées en matière de transparence, d'affichage, de traçabilité par l'étiquetage. Plutôt que comme une contrainte, nous devons l'envisager comme une véritable opportunité d'être protégés par les règlements européens – notamment le règlement INCO – , qui protègent un marché intérieur et la libre circulation. Sur le fond, il faut veiller à ce que la démarche soit conduite dans le cadre d'une harmonisation européenne, afin d'éviter de surtransposer et de créer une distorsion de...

...ttez-moi de vous le rappeler, le résultat des états généraux de l'alimentation n'est pas un pari que l'on doit faire sur nos agriculteurs. Nous devons les aider. Ils sont accablés et ce n'est pas en expliquant que l'on a étourdi un animal, que la viande est halal, alors même que nous n'avons pas suffisamment éduqué nos enfants à la mort animale, que nous ferons progresser la situation. Ce genre d'étiquetage, à mon avis, va dans la mauvaise direction.

Cet amendement de notre collègue Xavier Breton porte sur l'étiquetage des produits alimentaires à base de viande. Il vise à préciser le type de viande vendue ou utilisée dans les plats préparés afin de mieux informer le consommateur et de mettre fin à une pratique qui peut s'apparenter à de la tromperie. Le consommateur doit savoir s'il achète des morceaux de chair de viande ou du minerai de viande. Je précise que le minerai de viande est composé de déchets consécu...

S'agissant du minerai de viande, la DGCCRF considère qu'il s'agit d'un produit intermédiaire constitué de muscles et de graisse, utilisé seulement dans les steaks et les saucisses, et composé uniquement de viande. Il ne justifie donc pas un étiquetage spécifique. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l'environnement, a déjà été expérimenté en 2011 et 2012. Si le sujet est complexe, il est néanmoins possible de mettre en oeuvre un tel affichage, qui répond à une...

Cet amendement vise à étendre le droit à l'erreur, dont nous avons discuté il y a quelques mois, à certaines obligations qui pèsent sur les agriculteurs, notamment en matière d'affichage, étant entendu qu'un agriculteur n'a pas les mêmes capacités d'étiquetage ou d'affichage qu'un industriel. Il ne s'agit pas du tout d'exonérer complètement les agriculteurs de leurs responsabilités, mais de leur donner une porte de sortie le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. À mon sens, cet amendement va bien dans le sens du droit à l'erreur que nous avons voté il y a quelque temps.

Madame Cariou, cette disposition louable s'inscrit effectivement dans l'esprit du projet de loi sur le droit à l'erreur. Toutefois, votre proposition me semble concerner des articles qui ne posent pas forcément problème pour un exploitant agricole, lequel s'occupe peu d'étiquetage. Pour un producteur de bonne foi, l'indication de l'origine des produits agricoles, prévue à l'article L. 412-4 du code de la consommation, ne peut guère être l'objet d'erreurs – il s'agit de son propre pays ! Quant à l'obligation prévue à l'article L. 412-5, elle concerne une expérimentation sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés : là encore, ce ne sont pas...

Je développerai la même argumentation – qui, je le sais, n'est pas audible pour certains – : imposer un étiquetage relatif à ces paramètres est contraire au droit de l'Union européenne. Du reste, et à mon corps défendant, l'amendement de Mme Pompili adopté tout à l'heure satisfait déjà l'ensemble de ces amendements, car il prévoyait déjà l'étiquetage indiquant la présence d'OGM. Avis défavorable, donc.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'argument que vous venez de formuler, fondé notamment sur l'harmonisation européenne, touche une préoccupation importante des députés du groupe UDI, Agir et indépendants. Je vais retirer mon amendement. L'étiquetage mentionnant, notamment, les OGM est une question réelle, mais je partage votre point de vue quant à la nécessité d'adopter une démarche harmonisée au niveau européen. Ce qui vaut pour cet amendement vaut aussi pour celui de Mme Pompili et il faudra voir quelle suite peut être donnée à une telle proposition. Je profite de ce que j'ai la parole pour souligner, sans être trop long, que ces questio...

Cet amendement tend à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels en matière de pesée, de tri par espèce, de taille, de calibre et de qualité un objectif de protection de la biodiversité. Il vise à imposer, à titre expérimental, l'étiquetage et la traçabilité des huîtres. Il est en effet nécessaire de différencier les huîtres naturelles des huîtres triploïdes, qui n'ont pas le même impact sur le milieu naturel. Cette demande m'a été adressée par la filière conchylicole en vue de valoriser ses produits auprès des consommateurs.

Nous demandons simplement un étiquetage. La filière, dans le Finistère notamment, a engagé des études qui démontrent qu'il existe un véritable impact des huîtres triploïdes sur la biodiversité et qu'elles sont en train de recoloniser le milieu. Je maintiens donc cet amendement et je le voterai, car il y a là un véritable problème pour cette filière.

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, qui vise à appeler notre attention sur une maladie qui est effectivement très grave. Mais si nous introduisons un étiquetage relatif à la « NASH », nous devrons faire de même pour toutes les maladies provoquées par une mauvaise alimentation. Cela semble compliqué, mais je laisserai au ministre le soin de répondre sur ce point, car il est effectivement important d'alerter le public sur cette maladie.

...» – , ce qui n'est pas autorisé en Europe. Deuxième exemple : outre-Atlantique, toujours, ainsi que dans d'autres régions du monde, l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des bovins est autorisée, alors qu'elle ne l'est pas en Europe. Ces pratiques, qui introduisent une forme de concurrence déloyale, trompent également le consommateur. Il importe donc qu'elles fassent l'objet d'un étiquetage, et tel était le sens de ces deux amendements. Mais, puisque l'excellent amendement de Barbara Pompili, que nous avons adopté, a déjà abordé les questions du mode d'élevage et de l'origine géographique, je vais avoir le plaisir de retirer ces deux amendements. J'indique par avance que je retirerai également l'amendement no 1589. L'amendement de notre collègue va permettre de protéger nos éleveur...

...Cette question doit évidemment être traitée au niveau européen et la Commission européenne examine actuellement la possibilité d'interdire l'importation de denrées alimentaires issues d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Cet amendement proposait initialement que l'État expérimente pour une durée de deux ans, et à l'aide de structures et de moyens existants, l'étiquetage des produits d'élevage conformes aux standards français et européens, c'est-à-dire d'animaux nourris sans farine animale et n'ayant pas absorbé d'antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Mais il faut savoir, et j'en profite pour vous le rappeler, qu'il est déjà interdit en Europe d'utiliser des farines animales et des antibiotiques comme accélérateurs de croissance. Cela nous ramène au p...

Comme pour les amendements précédents, je partage évidemment votre préoccupation d'informer les consommateurs sur les conditions d'élevage des animaux et sur les conditions de fabrication des produits importés. Le seul souci, c'est qu'un certain nombre des informations que vous proposez de faire figurer sur l'étiquetage n'est pas contrôlable. Les antibiotiques utilisés comme accélérateurs de croissance, par exemple, ne sont pas détectables dans la viande si on a cessé de les administrer un mois avant l'abattage, et il en est de même des farines animales. Le seul moyen de contrôler ces pratiques, c'est donc d'aller faire des contrôles dans les pays d'origine. La piste la plus intéressante, de mon point de vue, e...

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu ...

Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.

Je serai beaucoup plus nuancé s'agissant de l'étiquetage. Nous avons déjà vécu le même type de débat dans cet hémicycle par le passé et, de façon très volontariste, nous avions voté un amendement relatif à l'étiquetage des viandes transformées et des produits laitiers. Il est vrai que de telles décisions sont soumises à l'arbitrage de la Commission européenne, ce que l'on peut d'ailleurs regretter. Mais ce qu'il est possible de faire, et nous l'avons ...

Cet amendement de Loïc Kervran a trait à l'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des fruits et des légumes des plats préparés. Sur le modèle de l'expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l'étiquetage de l'origine des viandes des plats préparés et du lait des produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légum...

...du scandale de la viande de cheval. Il n'est pas sûr que l'expérimentation que vous proposez soit acceptée dans les mêmes termes par la Commission européenne puisque le seul sujet ici est l'origine du produit. En outre, lorsque les fruits et légumes sont français, les producteurs et les distributeurs cherchent souvent à le valoriser et trouvent les moyens de l'indiquer puisque, je le répète, ces étiquetages sont tout à fait autorisés. Défavorable.