Interventions sur "étiquetage"

L'étiquetage de la viande et des produits transformés contenant de la viande est déterminé au niveau européen. Toutefois, avec l'accord de la Commission européenne, le gouvernement précédent a pu prévoir une expérimentation prévue à l'article L. 412-5 du code de la consommation. En effet, depuis le 1er janvier 2017, l'étiquetage plus précis des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés est ...

Depuis le 1er janvier 2017, une expérimentation a lieu rendant obligatoire la mention de l'origine des viandes et du lait dans l'étiquetage des produits transformés. L'amendement est donc satisfait.

Cet amendement porte toujours sur l'étiquetage, cette fois celui des viandes fraîches entrant dans la composition de produits transformés, ou des abats. Il s'agit d'y faire figurer un certain nombre de de précisions : type d'animal, pays de naissance, pays d'élevage, pays d'abattage.

Cela aurait de l'allure et ce serait conforme à l'esprit de la loi si nous parvenions, avec l'expertise du ministre et de ses services, à élaborer un étiquetage qui permette de donner au consommateur qui achète un produit l'assurance que l'agriculteur est correctement rémunéré. Ce serait un symbole très fort. Je veux bien que nous veillions à la concurrence, mais quand Donald Trump ou d'autres veulent protéger des produits ou des savoir-faire, ils le font ! Nous devons pouvoir responsabiliser les consommateurs grâce à un étiquetage incitatif, qui donne a...

Il s'agit toujours de proposer un double étiquetage qui mentionnerait et le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur. Je me suis réjoui, tout à l'heure, des propos tenus par M. le ministre : nous avons tous envie d'aller dans la même direction, et c'est le moyen de favoriser une prise de conscience du consommateur. Si le producteur n'est pas rémunéré correctement, évidemment, cela déséquilibre toute la chaîne. Je veux donc propo...

Il s'agit de généraliser l'obligation d'affichage et la visibilité des ingrédients. L'indication doit être claire, visible et compréhensible pour tous les consommateurs. J'ai bien noté la position de M. le ministre concernant l'étiquetage et le travail qu'il propose de faire. Néanmoins, j'appelle l'attention sur la lisibilité des textes, y compris pour les non-voyants.

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de celui que nous avons précédemment adopté. Il s'agit de rendre accessibles dans un format exportable, conforme aux exigences de l'open data, l'ensemble des données figurant sur le site internet où sont proposés ces produits alimentaires. Il n'y a pas là de surtransposition : tout ce qui était rendu obligatoire sur l'étiquetage sera mis sur internet de manière claire et visible.

Sur le fond, je suis totalement d'accord. L'étiquetage « origine France » est déjà obligatoire, cependant, pour de nombreux produits, notamment la viande. Les marges de manoeuvres ne me semblent pas énormes, et elles relèvent essentiellement du décret. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Ces deux amendements concernent l'étiquetage. L'amendement CE1657 met l'accent sur le volontariat. Il propose, en s'appuyant sur une démarche volontaire, de mettre en place un étiquetage portant sur le mode d'élevage des animaux dont sont issus les produits – carnés, laitiers et ovoproduits – afin de prendre en compte le bien-être animal. L'amendement CE1656 propose de mener une expérimentation pour deux ans d'un étiquetage obligatoire de l...

Je suis défavorable à l'amendement CE1656 en raison du caractère obligatoire de l'étiquetage. En revanche, je suis favorable à l'amendement CE1657 qui prévoit une expérimentation.

L'amendement vise à sécuriser le cadre juridique de l'affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers bénéficiant d'un signe d'origine et de qualité, tout en assurant l'information du consommateur. En effet, depuis un arrêt du Conseil d'État relatif aux fromages et spécialités fromagères, les fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation ne sont plus encadrés par un étiquetage. On pourrait penser que l'affinage doit avoir lieu chez le producteur pour que le fromage puisse prétendre à l'appellation « fermier ». Or, moins de 70 % de la production peut y prétendre. Pour nos régions et pour ces filières, il est important de faire la distinction.

Comme l'indique votre exposé sommaire, la question de l'étiquetage de l'affinage des fromages relève du décret, plus précisément du décret du 27 avril 2007, et non pas de la loi. Sur le fond, si le Conseil d'État a annulé la disposition qui prévoyait d'utiliser la mention « produit de la ferme » pour un fromage affiné hors de l'exploitation, c'était précisément pour ne pas induire en erreur le consommateur. Si le Gouvernement souhaite rétablir cette dispositio...

À l'issue de longs débats sur l'étiquetage, la commission du développement durable a adopté un amendement sur le sujet, aux termes duquel : « L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards européens et français sur les animaux notamment nourris sans farines animales et élevés sans l'utilisation d'antibiotiques comme acc...

Cet amendement part d'une bonne idée : nous souhaitons globalement mieux choisir les aliments que nous consommons. Toutefois, vous proposez un étiquetage volontaire par les exploitants. Si un exploitant choisit de ne pas afficher sur son produit « élevés sans antibiotiques », les consommateurs vont d'emblée penser qu'il utilise des antibiotiques. C'est la même chose pour l'utilisation des farines animales. Je ne suis pas sûr que cette disposition soit efficace. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Nous voyons bien l'inquiétude exprimée par les auteurs des amendements. On est de plus en plus exigeant avec nos agriculteurs. Cette exigence est légitime, et ils y répondent, contrairement aux idées reçues, avec beaucoup de volontarisme et d'esprit de responsabilité. En revanche, si on prévoit cet étiquetage, et que l'on laisse entrer des produits qui ne respectent pas les règles sanitaires et environnementales, le dispositif se déboîte. Je dis cela au lendemain de l'intervention, devant l'Assemblée nationale, du Premier ministre canadien, et à la veille de l'application dans notre pays de l'accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), de l'accord avec le Mercosur, et de tous ces tr...

Nous souhaitons que l'étiquetage soit exhaustif, en tout cas plus complet qu'aujourd'hui. Il doit apporter des informations sur le nombre d'intermédiaires, le fait que les bêtes aient été nourries ou non aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le mode d'élevage, l'origine géographique pour tous les produits animaux ou le nombre de traitements pesticides. Cet étiquetage pourrait se fonder sur le règlement européen n° 116920...

Avis défavorable. Le sujet est important, mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution, car il n'est ni possible – pour des raisons juridiques, sauf en cas de volontariat des producteurs –, ni opportun, étant donné la masse des informations déjà présentes sur étiquettes. Je crains aussi qu'une étiquette supplémentaire ne perturbe le consommateur.

L'irradiation des produits alimentaires a pour but de détruire les bactéries et d'éviter que ces aliments deviennent impropres à la consommation. Cette irradiation fait toujours peur à la population, parce que tout ce qui est invisible est potentiellement dangereux. Pourtant les produits irradiés dans ces conditions ne transmettent évidemment aucune radioactivité. J'aurais peur qu'un étiquetage inquiète les consommateurs de façon injustifiée et malvenue. N'oublions pas que nous sommes nous-mêmes irradiés par le soleil : il faudrait nous faire porter des étiquettes indiquant que nous sommes des animaux ambulants irradiés.

Aujourd'hui, l'étiquetage se focalise sur un seul indicateur, tentant d'en faire déduire, à tort, un postulat de qualité globale, extrapolé à partir de l'évaluation de ce seul critère. Il semble donc important et urgent d'élaborer un outil de suivi et de pilotage permettant un étiquetage-diagnostic des produits proposés aux consommateurs sur la base de plusieurs critères. Si cet amendement est adopté, un rapport serait p...

Ce rapport est peu utile, car nous connaissons déjà nos marges de manoeuvre en matière d'étiquetage. Nous les avons beaucoup déjà beaucoup évoquées ensemble.