Interventions sur "étiquetage"

La réflexion sur l'étiquetage de la durée de vie des produits, date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) et leur compréhension par le consommateur doit être menée. Cela pourrait être réalisé dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Cela serait plus efficace. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique. Cela fait écho à nos longues discussions de ce matin, qui ont montré qu'importer des produits bio n'avait guère de sens, puisque cela ne permettait pas d'améliorer le revenu de nos agriculteurs. Nous proposons donc d'imposer cet étiquetage spécifique dès 2019.

Nous avons déjà mentionné les règles générales applicables à l'étiquetage. S'agissant des produits bio, leur provenance est très souvent connue. Le règlement CE n° 2342007 précise l'ensemble des règles à suivre sur la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique. Écrit de manière si générale, votre amendement crée donc un problème de coordination avec le droit de l'Union europé...

Nous avons beaucoup parlé d'étiquetage. L'amendement de notre rapporteur est cependant bienvenu, car, s'agissant du miel, l'étiquetage est défaillant. Comme l'a rappelé notre collègue, les Français croient à 80 % acheter du miel du pays, alors que ce n'est pas le cas. Il y a donc un abus de confiance du consommateur. Le nouvel étiquetage permettra de privilégier le choix du miel de France. C'est très bien ainsi.

J'appuie la proposition du rapporteur et du ministre. Mon suppléant est apiculteur, fort de ma connaissance de ce milieu, je puis donc vous confirmer que le mauvais étiquetage du miel nuit aux apiculteurs comme aux consommateurs. Cet amendement nous permettra d'apporter plus de précisions que n'en prévoit la directive européenne. Même si on se plaint souvent de la surtransposition, elle est justifiée dans ce cas.

L'amendement prévoit que l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés sera obligatoire à compter du 1er janvier 2023, ce qui laisse le temps de se préparer. Je défends cet amendement pour des raisons éthiques. Si nous avons interdit les cultures OGM chez nous, ce n'est pas pour que notre cheptel en soit dépendant et que, par les importations, nous soutenions ce modèle de cul...

Même si on peut être d'accord sur le fond, cette disposition est, comme les précédentes en matière d'étiquetage, de niveau européen. On ne peut adopter de législation franco-française en la matière. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Il faut aussi que les professionnels, les producteurs prennent conscience de la nécessité d'aller vers ce système de production et qu'une évolution soit décidée dans les plans de filière. Par ailleurs, les dispositions sur le miel sont issues d'une directive européenne, qui peut être surtransposée, tandis que les dispositions en matière d'étiquetage et d'OGM relèvent d'un règlement européen et sont d'application directe.

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Il est vrai que la feuille de route de l'alimentation du Gouvernement contient plusieurs dispositifs destinés à valoriser le Label France. Je termine par une suggestion. Vous nous avez renvoyés à plusieurs reprises au Conseil national de l'alimentation lorsque nous avons évoqué l'étiquetage. Comme les questions relatives à l'alimentation reviennent souvent dans nos débats, peut-être serait-il bon que des parlementaires siègent au sein de cette instance.

Les acheteurs font régulièrement part de leur volonté de consommer des produits locaux. Or, l'étiquetage des produits biologiques ne précise pas leur origine. Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à retirer plusieurs amendements au motif que les problèmes d'étiquetage qu'ils soulevaient seraient mieux résolus par la voie réglementaire. Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production afin de renforcer la transparence pour les consommateurs et de mieu...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés (OGM). À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés puisque la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d'animaux nourris avec des OGM. Or, c'est le cas des trois quarts du cheptel français, notamment via ...

Cet amendement vise à mettre en place une démarche expérimentale pour un étiquetage volontaire des produits à base de viande. Aujourd'hui, il existe un étiquetage sur l'origine de la viande ; c'est une expérimentation rendue possible par l'Europe jusqu'à la fin de 2018, et la France s'est engagée, dans le cadre du plan « post-CETA », à demander la prolongation de cet affichage avant la fin de 2018 et à l'étendre aux produits transformés à base de viande. Il faut entendre les in...

Les États généraux de l'alimentation ont fait émerger une forte demande des consommateurs, mais aussi des producteurs, en matière d'étiquetage.

Quel est le calendrier d'adoption de ce règlement européen ? Concernera-t-il à la fois les antibiotiques accélérateurs de croissance et les farines animales ? Je souligne que je propose un étiquetage volontaire ; si les producteurs européens veulent s'y mettre, tant mieux. Il faut vraiment répondre à l'angoisse liée aux traités avec le Mercosur et avec le Canada.

La France, vous l'avez dit, est un modèle, et elle doit le rester. Je suis prête à retirer mon amendement si les parlementaires sont associés à un travail plus général sur l'étiquetage.

L'étiquetage volontaire me pose problème, car ceux qui ne le pratiqueront pas pourront être soupçonnés d'élever des animaux avec des antibiotiques de croissance et des farines animales, quand bien même ce ne serait pas le cas.

...interpréter les informations présentes sur les emballages. Entre les images bucoliques qui ne correspondent pas à la réalité et les termes utilisés pour donner au produit un parfum de ruralité, il est souvent difficile de faire la différence entre les produits mis sur le marché. Il en va de même du développement de labels non réglementés. Le présent amendement vise par conséquent à introduire un étiquetage obligatoire de l'ensemble des produits issus de l'élevage, carnés, laitiers et nouveaux produits, afin d'informer le consommateur sur les modes d'élevage et d'abattage après une phase d'expérimentation qui déterminera les conditions de sa mise en oeuvre.

Ces deux amendements identiques visent en effet à rendre obligatoire l'étiquetage de l'ensemble des produits issus de l'élevage, carnés, laitiers et nouveaux produits, afin d'informer le consommateur des modes d'élevage et d'abattage. L'obligation de l'étiquetage serait effective à l'issue d'une phase d'expérimentation, à savoir à compter du 1er janvier 2020.

Je demande le retrait de ces amendements. La démarche est intéressante mais il se trouve qu'elle est contraire au droit européen : on ne peut obliger des acteurs à un étiquetage alimentaire. Je vous renvoie au règlement européen concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit INCO, n° 11692011 du 22 novembre 2011. Devant l'impossibilité, en droit, d'une obligation pesant sur l'ensemble des produits, nous ne pouvons qu'encourager les acteurs à prendre l'initiative d'un tel étiquetage.

Je demande également le retrait de l'amendement. Comme je l'ai souligné pour l'amendement précédent, on ne peut rendre l'étiquetage obligatoire. Nous sommes en revanche très preneurs d'idées sur la manière de le renforcer. Nous examinerons attentivement la feuille de route des États généraux de l'alimentation. Il faut répondre aux attentes de la société.