Interventions sur "étiquetage"

Le sujet est important mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution parce que ce n'est ni possible juridiquement, sinon sur la base du volontariat des producteurs, ni opportun en raison de la masse des informations déjà présentes sur les étiquettes. Défavorable.

Je ne me hasarderai pas à parler du fond, que vous connaissez bien mieux que moi, mais à mon avis, cette réflexion sur l'étiquetage, qu'il s'agisse de la DLC ou de la DDM, mérite d'être menée. Il me semblerait cependant plus opportun de le faire dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Je donnerai cependant un avis de sagesse.

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant,...

...apporter des explications sur tous les travaux et tous les efforts que vous menez en faveur de la filière viticole, qui ne l'ignore pas, et je vous en remercie. Cela étant, les professionnels, avec qui je suis régulièrement en contact – c'était par exemple le cas hier – , non seulement considèrent que cela ne va pas encore assez loin mais, surtout attendent que nous accomplissions un effort sur l'étiquetage du vin. Ce problème met en effet en difficulté non seulement la filière viticole, mais aussi les consommateurs. Or depuis plusieurs heures, c'est bien ces derniers que nous mettons systématiquement en avant en défendant leur droit à une information claire. Les difficultés actuelles heurtent non seulement les producteurs français mais aussi, au-delà, tous les consommateurs, qui sont régulièrement...

...ontiers du vin étranger. Pourtant, il est régulièrement induit en erreur sur le sujet et conduit ainsi à acheter du vin qui, de surcroît, n'est pas produit dans des conditions environnementales, sociales et agricoles responsables. Monsieur le ministre, vous le savez, l'indication du pays d'origine est en totale conformité avec la réglementation européenne, qui l'autorise lorsque l'emballage ou l'étiquetage peut induire en erreur. Toutes les analyses vont dans ce sens. Nous avons donc besoin, en tant que représentants du peuple, des viticulteurs et des vignerons, d'adresser à nos concitoyens et aux professionnels un signe positif. C'est pourquoi, par cet amendement, je demande simplement que le pays d'origine d'un vin soit clairement indiqué sur l'étiquette.

Chers collègues Huppé et Perea, je connais votre passion pour le vin et votre ardeur à défendre la filière vitivinicole française. Les nouvelles règles d'étiquetage que vous proposez sont un peu trop précises pour figurer dans la loi ; elles relèvent d'un décret ou d'un arrêté ministériel et doivent être discutées et validées par l'ensemble de la filière, qui s'est d'ailleurs déjà saisie de cette question délicate des pratiques commerciales douteuses de certains producteurs étrangers. Je laisse donc répondre M. le ministre.

Je ne suis pas le porte-parole de la filière, mais certains de ses membres – tous les vins de Pays d'Oc, qui représentent 20 000 vignerons en Occitanie – ont signé, il y a quelques jours, une pétition réclamant cet étiquetage. Je comprends que vous soyez, comme nous, satisfait des travaux que vous menez, mais il est important d'envoyer, dès maintenant, un signe très fort à la filière. Sans vouloir dramatiser les choses, j'aimerais vous rappeler que j'ai été élu dans la circonscription de Narbonne. Or, à côté de Narbonne, dans la commune de Montredon-des-Corbières, des affrontements ont eu lieu en 1976, causés par le ...

...n abusive d'un château, etc. Les vignerons ont mis en place des mécanismes de lutte contre l'usurpation de leurs noms ou la contrefaçon. L'Institut national des appellations d'origine – INAO – instruit régulièrement plus de 300 dossiers de contrefaçons et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. Oui, monsieur le ministre, vous travaillez avec la filière, mais lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles en provenance des pays étrangers serait un signe fort à lui envoyer.

Avis défavorable. En application du droit européen, l'étiquetage de l'origine des ingrédients est obligatoire pour les produits préemballés, dont les produits préparés, dès que l'omission de l'origine risque d'induire en erreur. Mais sur une pizza, faut-il écrire le pays d'origine de chaque ingrédient ? L'étiquette deviendrait un catalogue de La Redoute !

Ce rapport me semble peu utile. Nous connaissons déjà les marges de manoeuvre en matière d'étiquetage de l'origine et nous en avons longuement débattu depuis quelques heures dans cet hémicycle. Avis défavorable.

... titre des différents sujets de préoccupation des agriculteurs. Le Royaume-Uni est en effet un partenaire commercial très important pour la France, qui dégage un excédent de trois milliards d'euros par an. D'une part, il est capital de conserver l'accès au marché britannique en évitant les barrières tarifaires – droits de douane – et non tarifaires – normes sanitaires et phytosanitaires, règles d'étiquetage, etc. D'autre part, il faut anticiper la conclusion par le Royaume-Uni d'accords de libre-échange avec d'autres partenaires, comme les États-Unis, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie, qui sont aussi de redoutables concurrents de la France et de l'Union européenne. Si nous n'y prêtons pas attention, le Royaume-Uni pourrait devenir leur cheval de Troie. Un tel scénario pourrait entraîner des pertes ...

Puisque je fais partie de la commission Agriculture, je vais vous répondre. Il est certain que les plans de filière sont pris en compte. En outre, une demande de renforcement de l'étiquetage est portée dans la partie 2, relative aux craintes des consommateurs. Elle devrait être un avantage, puisqu'elle évitera des importations. En effet, un resserrement des règles d'importation sera demandé, avec des étiquetages et des quotas. J'entends ce que vous dites pour la viande bovine et la viande ovine. J'entends aussi vos craintes sur le CETA. Elles me semblent d'ailleurs totalement normale...

Il pourrait y avoir un étiquetage communautaire, pas nécessairement français.

Je demande qu'il soit pris note de ce qui a été dit sur la nécessité de segmentation des filières concernant l'étiquetage. C'est une question extrêmement importante. Tout le monde peut comprendre que la même règle n'est pas censée s'appliquer quels que soient les produits. Il faut dire non à l'uniformité à la française sur cette question.

Certes, mais nous savons d'expérience, depuis trente ans, que les plus demandeurs de règles sont généralement les Anglais. Je pense au bien-être animal ou à l'étiquetage. Je veux bien qu'en politique l'on oublie ce que veulent les gens, mais là, ce serait quand même « se planter un gros clou dans le pied ».

L'amendement CE466 demande que les restaurants des établissements scolaires et universitaires indiquent la provenance et la qualité nutritionnelle des plats servis. L'école et l'université doivent participer au combat pour la protection de la santé grâce une nourriture plus saine. Sans aller jusqu'à préciser le nombre de calories, il faudrait un étiquetage – on l'impose déjà aux industriels.

Cet amendement vise à protéger le consommateur de pratiques trompeuses consistant à présenter des vins ou spiritueux produits à l'étranger comme étant français, par différents biais : étiquetage en langue française, lieux de production à consonance française, taille trompeuse des caractères. Nous souhaitons protéger les vins français d'une concurrence déloyale de vins ne répondant pas à nos normes – notamment phytosanitaires. Cet amendement judicieux permettra de lutter contre l'étiquetage trompeur.

...ppellations fantaisistes. C'est extrêmement trompeur, même si les étiquettes ne mentent pas sur l'origine – la provenance espagnole est indiquée en petits caractères. Notre filière a fait un énorme travail – deux tiers du vignoble est désormais en appellation d'origine contrôlée (AOC). Elle a vraiment besoin que les choses avancent et que vous lui apportiez des outils sérieux pour lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles. Toute la profession vous attend sur ce sujet, monsieur le ministre.

L'intention initiale de l'amendement de M. Bothorel était de circonscrire le champ d'application des obligations d'étiquetage aux seules plateformes de vente en ligne, qui sont le prolongement des enseignes physiques de grande distribution. La mienne est d'éviter que les services numériques de livraison des repas par coursiers soient concernés.

Cet amendement vise à mieux informer le consommateur de l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés en créant une obligation d'étiquetage qui distinguerait la chair de viande du minerai. La même obligation s'appliquerait à la viande ou au poisson reconstitué.