Interventions sur "étiquetage"

...aise soit seule étiquetée « nourrie aux OGM », et que la viande étrangère en soit dispensée. Sur d'autres points, j'entends également que, en gros, nos règles européennes ne permettent pas aujourd'hui de réaliser un affichage environnemental digne de ce nom. Néanmoins, il est possible de le faire, le règlement européen du 25 octobre 2011 disposant que les pays membres peuvent mettre en place des étiquetages particuliers pour protéger les consommateurs, leur santé, etc. Cependant, évitons de tenir des discours expliquant que, à cause de l'Europe, on ne peut pas informer les consommateurs. On voudrait susciter un sentiment de rejet de l'Europe qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'Europe, au contraire, doit nous protéger : c'est en tout cas celle que nous défendrons lors des prochaines élections e...

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Barbara Pompili. J'ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique,...

Je fais une analyse opposée à celle du ministre sur les conséquences de l'introduction d'un étiquetage environnemental. Au fond, au-delà des difficultés qui peuvent se poser au niveau européen – et qui peuvent être surmontées – , vous considérez que cet étiquetage serait pénalisant pour notre agriculture : c'est le fond de votre argumentation. Moi, j'ai une approche complètement différente. Je pense au contraire que cette mesure va valoriser notre agriculture – je crois que notre collègue Guillaum...

...es va pénaliser l'agriculture française ? Moi, je crois au contraire que cela va la tirer vers le haut. Surtout, et c'est pour moi l'argument le plus important, au-delà du fait qu'elle répondra à une attente sociétale, cette mesure va être un levier pour faire évoluer notre agriculture. Elle nous permettra de nous inscrire dans une logique de cercle vertueux, parce qu'il est bien évident que cet étiquetage va tout bouleverser, tout bousculer. Cela va par exemple grandement stimuler le plan protéines, que notre collègue Barbara Pompili a évoqué et que nous devons développer au niveau national. Si nous voulons cesser d'acheter du soja génétiquement modifié au Brésil, il faut que nous stimulions la production de protéines sur notre territoire. Le fait d'indiquer l'origine géographique de nos produits ...

Pour en revenir à ces amendements, j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez refuser l'étiquetage environnemental. C'est typiquement le genre de petit pas qui ne vous coûterait pas grand-chose. Je dirais même que c'est le minimum que l'on puisse faire ! Car, s'agissant de l'empoisonnement de notre alimentation, les choses ne s'arrangent pas, et nous verrons tout à l'heure – j'espère que ce ne sera pas en pleine nuit, cette fois – ce qu'il adviendra de l'amendement relatif à l'interdiction du ...

...vernement. Deuxièmement, je voudrais rappeler, parce que je l'apprécie et que j'ai un peu de mémoire, que Guillaume Garot a fait partie d'un gouvernement il y a quelques mois – c'était hier – où il était chargé de l'agroalimentaire. Je me souviens des débats difficiles que nous avons eus avec Stéphane Le Foll, mais aussi avec Benoît Hamon, qui était chargé de la consommation, sur les problèmes d'étiquetage. Je me souviens, comme je l'ai déjà indiqué en première lecture, être allé en délégation à Bruxelles avec Benoît Hamon pour convaincre nos collègues de l'Union européenne de nous autoriser à mener l'expérimentation dont il a été question tout à l'heure.

...ils qui seraient contre-productifs et rendraient vaine toute comparaison. Et je ne parle pas de la diversité de nos interventions dans les champs ! Il peut arriver de devoir traiter à deux reprises un champ de blé mais trois fois un autre, en raison des conditions agronomiques : comment le valoriser jusqu'à la transformation ? Ce serait une usine à gaz ! Nous devons mettre en avant des modes d'étiquetage synthétiques, positifs, clairs – avec ou sans OGM, par exemple. Entrer dans les détails serait contre-productif et l'approche proposée me semble excessive par rapport à l'objectif recherché.

Je retire l'amendement no 819, mais je maintiens l'amendement no 820, qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public et vise à rétablir cet article dans la rédaction que nous avions votée en première lecture. Je n'ai pas bien compris que notre collègue compare le site nosdeputes. fr avec l'étiquetage des produits. Comparaison n'est sans doute pas raison, mais je dois dire que la logique m'a échappé. Monsieur le ministre, je vous fais en général confiance, mais en l'espèce, nous souhaitons davantage que des engagements : nous voulons des actes. Certes, vous promettez, mais j'aurais préféré vous entendre affirmer que la France serait leader, qu'elle ne serait pas en queue de wagon, mais dans l...

...s nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires, qui s'appliquent à toutes nos filières, seraient pleinement défendues, respectées, par l'ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité comme dans le cadre de tout traité commercial ? Voilà ce qu'il a dit ! On voit bien que, dans les faits, la situation est tout autre. Quant à M. Benoit, il m'a convaincu de la nécessité de cet étiquetage ! Prenons le seul exemple du glysophate. Son interdiction ne vaudra que pour la France, pas pour les autres pays européens, où il sera encore autorisé pour une période que l'on ignore – cinq ans, sept ans, nous n'en savons rien, mais c'est un sujet d'inquiétude. Si l'étiquetage ne permet pas de savoir que le produit a été cultivé sans glyphosate, la distorsion de concurrence sera réelle ! Nous a...

J'ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l'amendement no 761, que j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

... depuis des dizaines d'années, de tirer la production française vers l'excellence. Or, aujourd'hui, l'élevage français est concurrencé, pour ne pas dire attaqué, par des productions venues d'autres continents – brésiliennes, argentines ou américaines. Face à cette difficulté, il est nécessaire d'apporter des éclaircissements. Nous travaillons depuis le début de la semaine sur l'identification, l'étiquetage, et la traçabilité. La disposition proposée, comme l'ensemble du texte, vise à valoriser l'excellence française. Les amendements tels qu'ils sont défendus instaurent, on le voit bien, une forme de concurrence ou de rapport de forces entre deux domaines distincts qui n'ont pas de raison de s'opposer : les productions végétales et les productions animales. Il y a de la place pour tout le monde ; c...

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transf...

Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l'étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d'animal et les pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpe de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et d'abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner, en sus, le pays de transformation de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viande utilisée comme ingrédient pour des produits t...

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très ...

...réparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients. Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, et dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Le décret rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées et prévoit, à l'issue de sa durée d'application, la c...

... et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c'est le cas pour l'étiquetage obligatoire – et qui prendra fin en 2019, j'émettrai forcément un avis défavorable. Cette expérimentation fonctionne, en effet, selon des paramètres fixés par la loi Sapin 2 et elle doit aller à son terme pour être ensuite évaluée et éventuellement généralisée à partir de 2019. À défaut, elle sera déstabilisée. La Commission européenne pourrait aussi la supprimer, ce qui serait encore pire, en t...

Entendons-nous bien, madame Pompili. Sur le fond, je suis totalement d'accord avec l'amendement ; il n'y a aucune ambiguïté à cet égard. Mais l'étiquetage est possible à condition qu'il soit provoqué par les entreprises et qu'il soit effectué sur la base du volontariat.

...ir les agriculteurs. Pourtant, aujourd'hui, la consommation de viande ne cesse de baisser : moins 4,9 % en 2017 pour la viande de porc et moins 2,7 % pour la viande de boeuf. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, de mieux informer les Français ; tel est le besoin actuellement ressenti. C'est pourquoi nous vous proposons, avec plusieurs collègues, de voter pour l'introduction d'un étiquetage obligatoire sur les produits bruts issus de l'élevage, afin d'indiquer aux consommateurs les modes d'élevage et d'abattage de l'animal. Cette information supplémentaire permettra de soutenir le travail de qualité des agriculteurs.

Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l'information du consommateur par le biais de l'étiquetage concernant le mode d'élevage des animaux. Puisqu'il se trouve satisfait par l'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, je le retire.

Cette disposition sur l'étiquetage du mode d'abattage a comme seul intérêt de pouvoir distinguer les animaux abattus rituellement des animaux d'abattage conventionnel. Une fois n'est pas coutume, parce que je suis loin d'être d'accord avec l'ensemble de ses conclusions, je vous renvoie aux travaux de la commission d'enquête sur les abattoirs de la précédente législature, qui évoquent une fausse bonne idée. Du point de vue du cons...