Interventions sur "étiquetage"

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d'importer du miel dont l'étiquetage sera minimal.

On parle beaucoup de la qualité des produits français et des différences de normes auxquelles sont confrontés nos producteurs, qui doivent les inciter à obtenir une qualité encore supérieure. Or les mélanges de produits et les étiquetages biaisés ou illisibles pour le consommateur contribuent à introduire de la confusion. Si ce texte peut avoir au moins une utilité, ce sera en clarifiant les choses pour les consommateurs. À cet effet, le premier amendement propose que la taille du lettrage indiquant l'origine géographique ne soit pas inférieure à 50 % « de la taille de la plus grosse inscription portée sur l'étiquette principale...

Vous prévoyez, messieurs les députés, des dispositifs relatifs à la taille du lettrage. Je comprends bien votre intention, mais c'est déjà prévu dans le règlement européen qui précise la taille du lettrage dans le cadre de la lisibilité des étiquetages. Cela peut paraître insuffisant, mais un tel débat ne peut avoir lieu qu'au niveau européen, puisque cela fait bien partie des normes INCO – les normes relatives à l'information du consommateur.

Outre le fait que nous n'ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l'article 4 du règlement d'exécution no 292012 de l'Union européenne précise qu'une « désignation de l'origine figure sur l'étiquetage de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mention doit figurer sur la face avant de l'emballage, en vertu du règlement d'exécution no 13352013. La mention de l'origine consiste à préciser, au choix du producteur, un terroir AOP ou IGP – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée – , un pays de l'Union Européenne, ou e...

C'est pourquoi je présente un amendement portant sur l'étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s'agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. L'amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi. Depuis un an, j'...

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofessions, comme je l'ai déjà souligné lors de l'examen de l'amendement précédent. Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM o...

Je ne comprends pas la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État sur cet amendement, que nous avions déjà soutenu dans l'hémicycle. L'éveil de la conscience citoyenne et des consommateurs qui demandent un tel étiquetage me paraît assez sain. La disposition proposée répond également à un objectif de biodiversité. Il est absolument essentiel de faire savoir si les huîtres proviennent de la mer ou d'écloseries. Il serait donc bon que nous obtenions à nouveau cette année ce que nous avions pu obtenir l'année dernière.

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu'il rendra d'ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu'il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L'interprofession s'engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d'ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c'est exactement le délai que je prop...

Il faudrait renoncer à tous les étiquetages, dans ce cas !

Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l'ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu'il prendra pour les consommateurs. En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.

L'interprofession de l'huître travaille sur ces sujets. Elle aboutira – n'en doutons pas – à un message compréhensible par le consommateur, et non à un étiquetage susceptible de brouiller l'image de toute la filière huître.

Le Conseil national de la conchyliculture est favorable à cet étiquetage, et les délais proposés dans l'amendement correspondent à ceux que la filière s'est fixés pour différencier la provenance des huîtres. L'objectif de la loi EGALIM consiste non seulement à améliorer la transparence à l'égard du consommateur, …

… mais c'est bien le cas de tout étiquetage. Ou alors, il ne faut plus d'étiquetage du tout.

Je souscris aux propos des collègues qui se sont exprimés pour défendre cet amendement, que le groupe La France insoumise votera également. Monsieur Moreau, vous nous dites que le dispositif est trop complexe, qu'il n'apporte finalement pas de plus-value et qu'il vaut mieux laisser les consommateurs dans l'ignorance, alors que ce sont eux-mêmes qui demandent cet étiquetage. Nous parions, comme notre collègue Le Feur, sur l'intelligence des consommateurs, qui sauront faire la différence entre une huître de pleine mer et des naissains d'écloserie. On ne peut pas balayer tout cela d'un revers de la main. Nous voterons donc cet amendement sur les huîtres, qui est… une perle.

M. de Rugy veut un étiquetage des homards !

...re au coeur des préoccupations de chacun dans la vie du quotidien. La proposition de loi que nous allons examiner ce soir reprend des dispositions précises, pragmatiques, nécessaires et longuement débattues, puisqu'elles correspondent à des articles adoptés dans le cadre de la loi EGALIM et censurés comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. Elles concernent la transparence et l'étiquetage alimentaire. Attendue, cette proposition de loi est aussi cohérente, puisqu'elle reprend huit articles d'EGALIM, tous issus du titre II, et tous relatifs à l'étiquetage et, plus généralement, à l'information du consommateur. Elle reprend également le sujet consensuel des semences non inscrites au catalogue et destinées aux jardiniers non professionnels, dont nous débattons régulièrement depuis l...

... de la loi EGALIM. L'objectif de la loi EGALIM était que les prix soient fondés sur les données économiques objectives. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. A minima, cette proposition de loi aurait pu au moins apporter quelques réponses propres à rassurer le secteur, et non se contenter de reprendre les articles invalidés par le Conseil constitutionnel. Nous allons donc, cet après-midi, débattre d'étiquetage, de transparence, d'information au consommateur, de la clairette de Die ou encore du reblochon fermier si cher à ma collègue Virginie Duby-Muller. Toutefois, le groupe Les Républicains souhaite rappeler que la situation du monde agricole français ne s'est pas améliorée : bien au contraire, les inquiétudes s'y sont multipliées. Nous avions déjà exprimé, lors de l'examen du projet de loi, nos crain...

...é en ont décidé autrement. J'avais cru comprendre qu'à un moment donné, il y aurait une loi « balai », c'est-à-dire un texte qui ramasserait tous les sujets que le Conseil constitutionnel ne nous a pas permis d'aborder, malgré les amendements que nous avions adoptés, et qui n'ont finalement pas été validés. Le groupe UDI-Agir-Indépendants n'a déposé que 5 amendements, ayant trait uniquement à l'étiquetage. Je trouve d'ailleurs que cette proposition de loi aurait pu s'appeler : « amélioration de l'étiquetage ». Toutefois, ce qui me console dans l'affaire, c'est que, après avoir travaillé avec d'autres députés au sein de la commission d'enquête sur les relations commerciales entre les industriels et le secteur de la grande distribution, y compris le secteur des centrales d'achat et de services, nous...

... nous ne profitions pas de l'occasion que nous offre ce texte pour corriger les erreurs et les errements de la loi EGALIM, qu'il s'agisse de l'augmentation du seuil de revente à perte ou de l'encadrement des promotions, par exemple. En ce qui concerne le miel, sujet qui m'intéresse, l'enjeu est majeur puisque 80 % du miel consommé en France est importé. Or, selon la DGCCRF, 43 % des miels ont un étiquetage imprécis. Vous nous avez indiqué, Madame la rapporteure, que la Commission européenne avait rendu un avis circonstancié sur le sujet. Que nous est-il néanmoins possible de faire, dans le cadre de cet avis ? Je souhaiterais que l'on revienne un instant sur ce point, car je suis convaincu que le Gouvernement dispose de marges de manoeuvre. Par ailleurs, peut-être pourrait-on travailler avec les api...

Avant toute chose, Madame la rapporteure, chère Barbara, je tiens à saluer votre travail, Pour que les agriculteurs soient rémunérés, encore faut-il que les consommateurs achètent leurs produits. Or, pour ce faire, l'étiquetage doit leur offrir une information transparente. Tel est précisément l'objet de cet amendement, adopté lors de la seconde lecture de la loi EGALIM, puis censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne reviendrai pas sur l'atteinte à la biodiversité que représente le développement des huîtres triploïdes : cela est très bien expliqué dans un film, L'huître triploïde, authentiquement artificielle, que ...