Interventions sur "étiquetage"

Ce texte n'est pas révolutionnaire, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu'il prévoit en matière d'étiquetage et de transparence. S'agissant en premier lieu du miel, j'appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…

… sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l'amélioration de l'étiquetage grâce à l'affichage obligatoire du pays d'origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l'affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l'ambiguïté concernant, outre l'origine du miel...

Son changement de nom témoigne d'ailleurs d'une ambition remisée. Toutefois, « la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d'ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s'agissant notamment de l'étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d'information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d'origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu'elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables. De même, la traçabilité des produits issus de l'élevage nécessitait un meilleur suivi. L'affichage des pays de naissance, d'élevage et d'aba...

Certes, les dispositions présentées vont dans le bon sens en renforçant l'étiquetage et la transparence des produits. Cependant, si la majorité était cohérente, elle adopterait naturellement notre amendement qui vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, afin de garantir une information simple et accessible aux consommateurs et de contraindre, ainsi, les industriels à revoir la composition de leurs aliments ultratransformés. Ce serait un premier pas.

Davantage de transparence et d'étiquetage – en clair, davantage d'agriculture française : nous ne pouvons que nous en réjouir et soutenir le texte.

Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l'importance des questions d'étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m'en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l'agribashing et des intrusions dans les élevages : c'est le sujet du moment, chers collègues !

...oduction de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes. Nos compatriotes sont à juste titre attachés aux agriculteurs et, par leur consommation, entendent défendre ce secteur indispensable à l'économie comme à l'aménagement des territoires. Au-delà de l'impératif de sécurité alimentaire, nous proposons par cet amendement, dans un souci de transparence et d'information, d'imposer l'étiquetage de tous les produits transformés dès lors qu'entrent dans leur composition des ingrédients venant de divers pays. Nous devons une telle transparence aux consommateurs français !

... pays d'origine du miel. Ainsi, tous les pays de provenance seront connus. La réglementation européenne permet aux producteurs de miel originaires de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leurs produits de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Ceux-ci sont de plus en plus vigilants quant à l'origine des produits qu'ils achètent et consomment, l'étiquetage constituant la seule source d'information dont ils disposent lors de l'achat de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage soit amélioré et qu'il gagne en clarté, en simplicité et en transparence en intégrant à cet effet les mentions essentielles à un choix éclairé. C'est pourquoi, au nom du groupe de la République en marche et conformément aux attentes des producteurs, je soutiendrai cet ar...

S'agissant de l'article 1er qui porte sur l'étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l'un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s'organise progressivement sur le plan local à l'initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique e...

Le groupe de La France insoumise n'a pas déposé d'amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L'article 1er apporte un soutien indispensable à la filière apicole, comme vient de le rappeler M. Chassaigne. L'indication de l'origine des miels sur l'étiquetage favorisera la mise en oeuvre du contrôle, qu'il faut approfondir. Précisons en effet que la fraude sur les étiquettes est réelle et même courante. Cependant, il arrive aussi que les produits eux-mêmes soient falsifiés. À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu'elle puisse réaliser des analyses spectrométriques aléatoires ...

L'amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d'entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l'étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l'information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d'autres que le miel fait l'objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle. Alors que le consommateur est de plu...

... vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu'ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l'ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d'où vient réellement le miel. C'est un vrai problème, madame la secrétaire d'État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d'étiquetage et de transparence : il y va de l'avenir de l'apiculture française et de la nécessité d'éclairer le consommateur.

Il se trouve que j'ai été, en tant que députée européenne, rapporteure du texte sur l'étiquetage de la viande bovine. M. Sarkozy était alors Président de la République et M. Bruno Le Maire ministre de l'agriculture.

Cet amendement vise en effet à imposer, comme pour le miel, la mention du pays d'origine des fèves de cacao sur l'étiquetage des produits à base de cacao tant la qualité diffère selon l'origine : le criollo cultivé en Amérique centrale et en Amérique du sud est le meilleur. Cela permettra au consommateur de choisir la qualité.

En vertu de la directive 2036 CE, l'étiquetage des denrées alimentaires comporte obligatoirement le lieu d'origine ou la provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. Cet amendement est donc satisfait et c'est pourquoi l'avis est défavorable.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 134. Il s'agit à nouveau de l'étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l'avancée de l'article 1er qui impose la mention de tous les pays d'origine, et cet article a été voté à l'unanimité. Ces deux amendements proposent d'aller plus loin et de s'approcher au maximum de ce que le Gouvernement avait proposé dans le décret sur lequel la Commission européenne a rendu un avis très négatif. L'amendement no 134 vise à imposer l...

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

...vernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de recevoir un avis circonstancié de la Commission européenne. L'autre raison est technique, selon les professionnels que nous avons rencontrés. Je m'étais déjà opposée en commi...

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement franç...

Je retire l'amendement no 37, mais je maintiens l'amendement no 134. Je retiens de nos échanges, et de l'avis exprimé par Mme la rapporteure au sujet de l'amendement no 126 de Mme Le Feur, que rien ne s'oppose à ce que nous inscrivions dans la loi française le principe d'un étiquetage des ingrédients par ordre pondéral décroissant. Cela ne constituerait pas même une surtransposition du texte européen. Si cette mention est compatible avec le droit européen, apporte davantage de clarté et s'avère plus lisible pour les producteurs, il est souhaitable de l'inscrire dans la loi, que ce soit par l'amendement no 126 ou par le no 134. Au pire, elle serait redondante, rien de plus.