Interventions sur "étiquetage"

… on en a vendu 17 000 tonnes sous AOP et 567 tonnes sous IGP en 2018, sans parler des fromages fermiers qui n'entrent pas dans une des deux catégories, mais la majorité d'entre eux, précisément 70 %, ne sont pas affinés à la ferme. Et cet article ne concerne que l'étiquetage de l'affinage.

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages affinés, nombre d'entre eux ont recours à des affineurs. Les exemples sont nombreux. Ainsi, dans...

...produit chez nous coûte à peu près 68 euros l'hectolitre. Le problème, c'est que certains metteurs en marché achètent ce vin à 28 euros l'hectolitre et le commercialisent dans notre pays en faisant plus ou moins croire, par un emballage adapté, qu'il s'agit de vin français. Depuis les années que je viens d'évoquer – 1975 et 1976 – , les viticulteurs français demandent que l'emballage comporte un étiquetage permettant d'identifier clairement la provenance du vin. Je suis donc très heureux d'intervenir sur cet article parce que nous allons enfin rendre hommage – c'est pourquoi j'ai voulu les citer – à tous les vignerons concernés mais aussi au CRS qui a été tué à l'époque. Nous allons enfin régler le problème. Pour tous les vignerons de notre pays, pour sa viticulture et son agriculture, mais aussi p...

...amment dans la grande distribution et sur internet. Les vignerons français ont créé des mécanismes de lutte contre l'usurpation de leurs noms et la contrefaçon. L'INAO, l'Institut national de l'origine et de la qualité, instruit d'ailleurs régulièrement des dossiers de contrefaçon et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. C'est pourquoi cet amendement vise à lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles.

Il vise à introduire un étiquetage indiquant le mode d'élevage pour les produits contenant des oeufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l'instar de ce qui existe pour les oeufs coquille depuis 2004. Il est proposé de donner une information claire et transparente au consommateur concernant le mode d'élevage en adoptant le même type d'étiquetage que celui que nous connaissons : un codage de 0 à 3. Les oeufs issus de poules en cage...

Nul besoin que l'État instaure un code d'étiquetage. La filière et les distributeurs peuvent déjà le prévoir spontanément. L'avis est donc défavorable.

... votre raisonnement mais je ne le partage pas. L'amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des oeufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces oeufs. À l'inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des oeufs pondus par des poules élevées en plein air. Pourquoi interdirait-on l'étiquetage alors qu'on ne le fait pas pour les oeufs ? Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux ou biscuits à base d'oeufs, par exemple : le consommateur doit pouvoir savoir si les oeufs proviennent ou pas de poules élevées en cage. L'amendement me semble parfaitement recevable et aller dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure information du consommateur sur ...

En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l'étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.

L'étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes. Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces derniers jours, émanant de certaines plateformes, et de la forte mobilisa...

Je voudrais rappeler une promesse de campagne : fin de l'élevage des poules en cage. Cette promesse n'émanait pas du candidat Jean-Luc Mélenchon mais du candidat Emmanuel Macron. Nous en sommes loin avec cet amendement, puisqu'il s'agit non pas d'interdire l'élevage mais d'imposer un étiquetage pour les produits à base d'oeufs provenant de poules élevées en cage. On nous répond que même une mesure aussi modeste est impossible. Au nom de quoi ? Nous ne défendons pas seulement les droits des consommateurs ; nous sommes là pour faire respecter le bien-être animal. À cet égard, je prône la fin de l'élevage en cage ! Nous parlons d'une vie qui n'est qu'une succession de calvaires pour les ...

Je serai très bref. Monsieur le ministre, l'étiquetage des oeufs en quatre catégories est-il de compétence nationale ou européenne ? Dans le second cas, ce que dit M. Moreau est plein de bon sens : si l'étiquetage est imposé à la production nationale les importations y échapperont ; dès lors, il faut retirer l'amendement et demander au ministre de se battre à Bruxelles pour obtenir son adoption. En revanche, si cela relève de la compétence nationale,...

Il n'y a pas de stigmatisation ! Cessez d'employer ce terme ! Il est seulement question d'étiquetage !

On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s'inscrit dans un grand courant de retour à l'authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d'autres produits agroalimentaires. De fait, il n'est pas normal que l'étiquetage de l'origine fasse l'objet de détournements. Par ailleurs, la mention du lieu de fabrication existe déjà pour de nombreux vins. Je félicite donc la rapporteure et le ministre d'avoir donné un avis favorable sur cet amendement.

Comme l'ont dit mes collègues, les brasseries de proximité participent à la vie des territoires. Cet amendement visant à l'amélioration de l'étiquetage des produits locaux et artisanaux sera la contribution de mon groupe à ce mouvement. Cela me fait très plaisir que l'amendement soit adopté, et j'en remercie le Gouvernement, Mme la rapporteure et M. le président de la commission.

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme de l'expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l'ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis. Le règlement européen no 11692011 prévoit qu'à partir de 2020, l'obligation d'étiquetage de l'origine de l'ingrédient primaire s'appliquera dans le cadre d'une indication volontaire de l'origine et portera sur une éventuelle différence entre l'origine de l'ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire ne sera obligatoire. L'expérimentation actuellement conduite en France, ainsi que dan...

Je comprends la position du ministre, mais la France, pays pro-européen, fer de lance sur les questions d'étiquetage, a joué un rôle moteur sur ces questions.

... aussi important. Nous allons passer d'une expérimentation à un règlement européen beaucoup moins rigoureux que les dispositions prises par les différents ministres français : Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Stéphane Travert, ancien ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et vous-même, monsieur le ministre. Si nous voulons imposer à nos partenaires européens, par exemple aux Italiens, un étiquetage et une traçabilité accrus, nous devons disposer d'un rapport. Celui-ci ne perturbera en rien les discussions et les négociations qui se dérouleront à l'échelon européen.

...s groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs – dont M. Besson-Moreau, que je salue, était le rapporteur – , nous avons pointé la responsabilité du secteur du commerce, notamment de la grande distribution, centrales d'achats et compagnie. Une autre catégorie d'acteurs nuit aussi à la vitalité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français : les industriels. En matière d'étiquetage, ils jouent un rôle déterminant, et la proposition de loi les responsabilise. Cela étant, les acteurs d'un bon nombre de filières de l'industrie agroalimentaire française nous précèdent et sont en avance sur l'étiquetage. Il faut les encourager. L'examen de ce projet de loi est aussi l'occasion de pointer leur responsabilité, car la création de valeur dépend aussi de la traçabilité et de la trans...

...il est temps de mettre de l'ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n'est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l'association foodwatch France détourne le calendrier de l'Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l'étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région… du Chili ! Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l'information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l'agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple ...

... cause de l'effondrement du prix du sucre : 20 euros la tonne, alors qu'il devrait être à 26 euros pour couvrir les coûts de production. Aujourd'hui, la rémunération d'un agriculteur oscille entre 3 et 5 euros de l'heure. On ne peut s'en sortir qu'en travaillant 90 heures par semaine et grâce au coup de main de la famille. ». Chers collègues, nous aurons beau avoir tous les débats du monde sur l'étiquetage des produits alimentaires, ce n'est pas cela qui améliorera le revenu de Bruno et de ses milliers de collègues.