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La suppression du régime spécifique de Sécurité sociale des étudiants et les mesures prévues dans le plan Étudiants auront trois conséquences directes : la première, un impact concret sur le pouvoir d'achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études. Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursier...
Je tiens à rappeler deux choses tout à fait distinctes mais qui dépendent l'une de l'autre. D'une part, le plan Étudiants, d'autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai qu'il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives. Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en oeuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l'orientation au lycée, à l'information des lycéens comme ce...
… à l'université : il s'agirait d'en fermer les portes à un certain nombre d'étudiants en permettant aux établissements de les sélectionner…
… sur dossier dans le cadre de procédures internes. C'est cela, la sélection, mais ce n'est pas le projet de ce Gouvernement et ce n'est pas ce qui figure dans ce projet de loi, lequel vise à favoriser la réussite en renforçant l'accompagnement de l'ensemble des étudiants dans le supérieur !
Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd'hui le théâtre d'une grande compétition. Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétit...
Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l'école, et notamment sur la place du sport dans l'enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sp...
Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part, des attendus des formations du supérieur qu'il pourrait envisager de suivre. L'article préci...
... mesures financières qui l'accompagnent et qui ont été rappelées tout à l'heure par la ministre, permet de mettre en place des parcours spécifiques pour ceux qui ont un projet, mais qui n'ont pas toujours le bon bagage pour arriver à destination. Nous ne croyons pas, contrairement à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qu'il faille, comme c'est très souvent le cas aujourd'hui, considérer que chaque étudiant a les mêmes chances de réussir et lui proposer les mêmes tuyaux bien figés et bien rigides. Certaines universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l'université d'Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d'un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d'un baccalauréat p...
...t accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d'accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants. Par ailleurs, la concertation entre l'enseignement secondaire et l'enseigne...
L'article 1er réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d'accéder à l'enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous. Au-delà du caractère ubuesque de l'application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d'un sous-équipement de la France en matière d'universités. Les grands centres universitaires sont arrivés à saturation, madame la ministre, et je ne doute pas que, dans la grande...
Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui votre premier projet de loi visant l'orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s'applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux. Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte....
...: l'engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d'offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d'entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accueillir. Ce constat est d'autant plus frappant que 117 000 places restent disponibles dans d'autres formations. Il faut se garder des raisonnements arithmétiques qui nous amèneraient à considérer les formations comme des vases communicants. Cependant, d'autres parcours moins connus peuvent permettre d'atteindre le but poursuivi. Dans ces conditions, un effort doit être ac...
« Faites vos jeux, rien ne va plus ! » Difficile d'envisager un avenir serein quand votre vie d'étudiant commence ainsi par la loterie. La liberté d'apprendre est un droit, mais ce droit ne doit pas occulter la mission de l'université, celle de former nos jeunes pour leur assurer un avenir. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le rapporteur, et je vous félicite : vous êtes un excellent porte-parole de certains syndicats étudiants complètement dogmatiques. Vous avez d'ailleurs déposé des amendem...
Bien au contraire, elle responsabilise les lycéens dans la construction de leur projet professionnel et met en avant le travail fourni tout au long du cursus. Ne nous voilons pas la face ! La sélection existe déjà à l'université : c'est la sélection par l'échec, celui d'un grand nombre d'étudiants dès la première année. Deuxièmement, la sélection à l'entrée ne s'oppose pas à la liberté d'accès à l'enseignement supérieur. À bien y regarder, on trouve un principe semblable pour l'accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s'en inspirer en instaurant un examen d'entrée à l'un...
...alités d'application : comment examiner la masse des dossiers de candidature ? Sur la base de quels éléments ? Quels seront les attendus pour chaque formation ? Les moyens financiers et humains seront-ils suffisants ? Madame la ministre, je crains que, à l'épreuve de la réalité, derrière les mots volontairement rassurants de ce projet de loi ne se cachent de nouveaux maux pour nos lycéens et nos étudiants.
...rme d'une procédure d'inscription dans laquelle l'humain et la justice auront retrouvé leur place. Les dispositions prévues à l'article 1er constituent l'essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d'accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d'inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension. L'examen en commission a permis d'enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l'état de santé ou le handicap de l'étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l'améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d'entrée à l'uni...
Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l'université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu'elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.
...roblème majeur de l'embouteillage à l'entrée du supérieur. La seule réponse de fond serait, bien sûr, de calibrer la capacité d'absorption des universités à la hauteur de la demande, ce qui nécessiterait évidemment des investissements considérables, mais l'enseignement supérieur en vaut la chandelle, si j'ose dire. Au-delà du débat sur la sélection à l'entrée, l'enjeu essentiel est le niveau des étudiants. Les cours de première année sont souvent une épreuve pénible pour les professeurs – ils le savent tous – , dans la mesure où toute une partie de l'auditoire n'a pas le niveau requis. Nous apprécions le dispositif d'accompagnement pédagogique, d'enseignement complémentaire et d'aménagement des rythmes qui nous est proposé, mais nous espérons surtout que les universités auront les moyens de mettr...
Nous souhaitons qu'il y ait une volonté politique forte d'accompagner, à travers la France, tous ces personnels dans leur mission, qui est d'ouvrir l'avenir aux étudiants et, à travers eux, à la société tout entière. Nous apprécierons ce texte à la lumière de ce qu'il sera dans sa forme définitive.
En effet, vous instaurez des quotas ou interdisez les mutations au niveau des académies. En outre, vous attaquez les classes populaires et moyennes : en créant ce nouvel impôt étudiant, vous tapez sur ceux qui ont trop d'argent pour avoir des bourses mais qui n'en ont pas assez pour étudier où ils en ont envie. En même temps, un amendement du rapporteur prévoit d'exonérer les demandeurs d'asile et les réfugiés. C'est un vrai scandale pour les classes populaires et moyennes françaises.