Interventions sur "AAH"

Je suis convaincue que ces contradictions naissent d'une confusion, d'une erreur : celle de croire que l'AAH est un minimum social, alors qu'elle est une prestation à vocation spéciale.

Cessons de la comparer au RSA, qui constitue un appui ponctuel pour une personne sans emploi mais en capacité de travailler. L'AAH est une aide durable versée à des personnes qui se trouvent dans une incapacité totale ou partielle de travailler, reconnue médicalement, et dont souvent, la situation n'évoluera pas voire déclinera. Rien ne justifie que les revenus de leur conjoint soient pris en compte ! Ne nous y trompons pas : il ne s'agit pas seulement d'une question financière, mais bien d'un choix politique, qui renvoie di...

En votant cette proposition de loi, en ne considérant plus l'allocation aux adultes handicapés comme un minimum social mais comme une allocation d'autonomie, nous serons fidèles à l'esprit de René Lenoir, auteur de la proposition de loi qui a institué l'AAH en 1974 et nous répondrons à une demande pressante de nos concitoyens, une demande d'humanité, une exigence de dignité. Je conclurai, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en vous disant que si, par des artifices de procédure ou des articles de suppression, vous faites en sorte que cette proposition loi connaisse le même sort que celle que nous avons défendue au mois de juin dans cet...

Depuis le début de ce quinquennat, le Gouvernement et sa majorité ont agi. Nous avons agi en revalorisant le montant de l'AAH, qui s'élève aujourd'hui à 904 euros. Nous avons agi en développant l'école inclusive : à la rentrée 2021, 20 % d'élèves en situation de handicap de plus qu'en 2017 ont été scolarisés.

Il n'y aura aucun perdant : cette mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 est sans nul doute plus équitable et plus redistributive que la déconjugalisation, qui favoriserait les revenus élevés. Durant cette législature, avec cette majorité, la dépense totale au titre de l'AAH aura progressé de plus de 25 %. Déconjugaliser l'AAH reviendrait à terme à déconjugaliser toutes les prestations sociales.

Pourquoi vouloir déconjugaliser uniquement l'AAH quand notre ambition commune est de considérer la personne en situation de handicap avant tout comme une personne à part entière, comme un citoyen, comme une citoyenne ? N'est-ce pas stigmatiser davantage les personnes en situation de handicap ?

...e majeur qui persiste autour de cette aide et qui n'est pas véritablement traité ici : la nécessité de veiller à sa pleine application. En tant que députée des Françaises et des Français de l'Amérique latine et des Caraïbes, je sais les difficultés que rencontrent nos concitoyens établis hors de France dans la perception de cette allocation. De nombreux témoignages en attestent. Le bénéfice de l'AAH dépend d'une reconnaissance par les maisons départementales des personnes handicapées, qui se retrouvent obligées de créer pour les Français de l'étranger une adresse fictive en France puisque la possibilité de déclarer une adresse à l'étranger n'est pas prévue. Cela allonge les délais de traitement des dossiers, qui peuvent aller jusqu'à neuf mois. Dans le même ordre d'idées, les formulaires de ...

Comment pouvez-vous vous obstiner encore sur ce sujet ? Les vingt-quatre associations de défense des personnes en situation de handicap ont signé un appel unanime, le 5 octobre, pour conjurer le Gouvernement de déconjugaliser l'AAH. Lors de l'examen des précédentes propositions de loi, toutes les oppositions et une partie de la majorité y avaient déjà appelé. Qu'est-ce qui vous pousse à demeurer aussi butés…

...emment politique, conforme à nos valeurs républicaines ? Enfin, les arguties que j'ai entendues ce matin, consistant à dire que les moyens affectés à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés le seraient au détriment des autres politiques en matière de handicap, sont au mieux une bêtise, au pire d'une mauvaise foi incommensurable. Cher collègue Turquois, je vous rappelle que l'AAH est financée par le budget de la nation et que les politiques du handicap conduites au sein de l'éducation nationale, notamment, ne relèvent pas du même budget. Faire croire à nos concitoyens qu'accorder des droits nouveaux, nécessaires, et défendre la déconjugalisation de l'AAH pénaliserait les enfants scolarisés en situation de handicap est absolument insupportable !

De la même manière, l'argument qui consiste à expliquer que la déconjugalisation de l'AAH ferait tache d'huile et perturberait l'ensemble de l'organisation des minima sociaux témoigne d'un cynisme absolu et d'une froideur incroyable. Nous vous avons dit et redit des dizaines de fois, madame la secrétaire d'État – notre collègue Jeanine Dubié vient encore de le rappeler – que l'allocation aux adultes handicapés et les minima sociaux ne relevaient pas du même code et que les recours con...

Vous préférez les règlements, les décrets et les petits actes administratifs tatillons, mais ce n'est pas notre conception de l'engagement politique et de la politique du handicap en France. Oui, nous voulons une loi ! Pas simplement pour la déconjugalisation de l'AAH, mais aussi pour l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap – dont je voudrais dire un mot, car il s'agit d'un sujet fondamental. Vous le savez, la prestation de compensation du handicap bénéficie à 284 000 personnes. Elle n'est pas une simple prestation, puisqu'elle constitue également une aide au quotidien pour les personnes handicapées lorsqu'il faut, par exemple, a...

Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres départements, mais notre MDPH ne fonctionne pas du tout et de nombreuses familles sont en détresse ! Je soutiens, comme d'autres, la déconjugalisation de l'AAH. C'est une question de bon sens et de liberté – la liberté d'aimer, la liberté de se marier, madame la secrétaire d'État ! Cette majorité si prompte à revendiquer la liberté d'aimer pour tous en prive les seules personnes handicapées.

Il n'y a donc plus d'égalité, avec cette majorité, quand il s'agit des personnes handicapées. Vous vous asseyez sur leurs droits ! Parlons maintenant argent. On nous explique qu'une allocation individuelle porterait atteinte à la solidarité collective, mais il nous faudrait une journée entière pour débattre du dispositif des AESH, qui n'est pas cumulable avec l'AAH et qui ne fonctionne pas non plus ! J'ajoute que vous n'avez aucune difficulté à trouver de l'argent dix mois avant les élections : 6 millions pour la précarité menstruelle, 21 millions pour le vélo à l'école, sans oublier le revenu universel de Benoît Hamon, candidat socialiste à la précédente élection présidentielle, que la majorité se prépare à faire adopter, par voie d'amendement, dans le pr...

En juin dernier, vous avez refusé de voter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Il s'agit pourtant d'une demande défendue à l'unanimité par les personnes concernées, par les associations qui les représentent et par les députés de l'opposition – de toutes les oppositions – qui, une fois n'est pas coutume, font bloc. Nous y avons cru jusqu'au bout puisque le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était lui-même exprimé, à titre personnel, en f...

D'abord, je suis un petit peu surpris car plusieurs de nos collègues parlent de l'AAH alors que l'article 1er porte sur la PCH. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, en reprenant les propos de M. Peu : « nous ne vous lâcherons pas. » Mais ne lâchez pas la proie pour l'ombre et définissez correctement les enjeux en question ! En ce qui concerne la PCH, quand il est question de « troubles cognitifs », il faut définir des critères objectifs ; sinon, on risque de créer...

Depuis de nombreuses années, les associations et les collectifs poussent pour réformer le calcul de l'AAH et renforcer l'autonomie financière au sein du couple. Madame la secrétaire d'État, la CNCDH vous l'a rappelé, le principe de calcul de l'AAH…

…ne respecte pas les droits à la dignité, à l'autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix, et entrave le droit à fonder une famille ou à vivre en couple. Madame la secrétaire d'État, il vous suffirait peut-être d'une étincelle, une étincelle d'humilité et d'humanité, pour comprendre que l'AAH…

On peut prendre en compte leur avis ou ne pas le prendre en compte, mais on ne peut pas dire à leur place ce qui est bon pour eux. Or les associations concernées proposent à l'unanimité – à l'unanimité, madame la secrétaire d'État ! – de déconjugaliser l'AAH, non pour des raisons comptables ou bassement matérielles mais parce que seule une telle mesure peut permettre aux intéressés d'accéder à l'autonomie, qui est la dignité de la personne humaine au sein de la société.

C'est bien pour cette raison qu'ils se battent pour déconjugaliser l'AAH. Je vous le dis : le sénateur Philippe Mouiller défendra au Sénat la proposition que vous avez rejetée au moins de juin au moyen de l'artifice du vote bloqué. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la reprendra à son tour avant la fin de la législature, ce qui vous donnera une nouvelle occasion d'entendre enfin la volonté unanime des personnes en situation de handicap de déconjugaliser...

Tout d'abord, je précise que l'article 1er porte sur la PCH et non sur l'AAH. Ensuite, je voudrais rétablir la vérité : M. Aurélien Pradié, notre rapporteur, nous traite bien de monstres politiques dans un article du Figaro, que je vous invite à lire.