Interventions sur "AAH"

L'argent est un moyen d'y parvenir, et il arrive que les difficultés de la vie ne nous donnent pas à tous, les mêmes chances ; c'est à cet instant que l'État doit prendre sa part. L'AAH est désormais insuffisante ; ainsi, le quart de ses bénéficiaires vit sous le seuil de pauvreté, et le revenu moyen des personnes en situation de handicap est inférieur de 200 euros par mois à celui des personnes valides. Alors oui, le Gouvernement l'a revalorisée en 2018 et en 2019, mais il a en même temps abaissé le plafond de ressources pour les allocataires en couple. Finalement, 100 000 béné...

... mesures de justice sociale. Je tiens tout d'abord à remercier les membres du groupe GDR d'avoir intégré une seconde fois ce texte au sein de leur niche parlementaire. De la proposition de loi initiale, rapportée par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture, ne subsiste qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, dite AAH. À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte dans le calcul de l'AAH, après un abattement de 20 %. Cela implique qu'un bénéficiaire, s'il s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois, soit un niveau en deçà du SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de son AAH décroît ensuite progressivement en fonction des...

L'argument selon lequel l'AAH serait un minimum social comme un autre et devrait donc s'appréhender au regard des revenus du foyer ne nous convainc pas. Le groupe Agir ensemble considère en effet qu'elle constitue une prestation sociale, dont la vocation est de répondre à une incapacité durable d'accès à l'emploi et non à une vulnérabilité sociale temporaire. Sa raison d'être est donc bien d'assurer l'émancipation de la perso...

...tice sociales. Nous l'y aiderons : elle ne lâchera pas, mais nous non plus ! Je remercie également, au nom du groupe UDI et indépendants, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir bien voulu inscrire dans sa journée réservée cette proposition de loi qui n'est pourtant pas issue de ses rangs. C'est dire sa détermination à ce qu'enfin cesse l'injustice liée à la conjugalisation de l'AAH. Le sujet que nous examinons ce soir ne m'est pas inconnu puisque j'ai eu la chance et l'honneur d'être le rapporteur du texte en première lecture. L'allocation aux adultes handicapés a pour seul et unique but d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Son premier objectif est l'autonomie. Soyons toutefois réalistes : avec 900 euros mensuels, les personnes qui en bé...

La conjugalisation de l'AAH conduit à renoncer au bonheur, à choisir entre le cœur et le portefeuille. Ce ne sont pas seulement les oppositions qui réclament la déconjugalisation. Un grand nombre d'associations de personnes en situation de handicap, mais aussi la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme la demandent. Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies...

...me un grand nombre de nos collègues ici présents, je suis particulièrement attaché à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Il s'agit, en effet, d'une demande légitime et de bon sens puisqu'elle ne lie plus le calcul de l'indemnité perçue par les bénéficiaires aux revenus de leur conjoint. Près de 200 000 personnes subissent aujourd'hui l'injustice de la conjugalisation de l'AAH, qui met à mal leur dignité : privées d'un accès à l'emploi, elles ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins. En l'état actuel du dispositif, les revenus du couple diminuent lorsque l'un des deux devient handicapé. Que n'a-t-on entendu de la part du Gouvernement et de la majorité au sujet de cette mesure lors des précédentes lectures du texte : que l'instauration de la déconjugalisation ...

Nous sommes de nouveau réunis dans cet hémicycle pour débattre de la déconjugalisation de l'AAH. Quel parcours législatif que celui de cette proposition de loi ! La revoilà aujourd'hui en troisième lecture à l'Assemblée dans le cadre de la niche communiste. Je remercie nos collègues pour leur persévérance et les groupes politiques qui, comme La France insoumise, auront tenté, par voie d'amendements ou d'une proposition de loi, d'obtenir la déconjugalisation de l'AAH – je pense à Aurélien Pr...

Chers collègues, vous avez la liberté de vous plier à un choix inique ou de décider en votre âme et conscience de voter une mesure juste. De notre côté, nous soutiendrons jusqu'au bout cette proposition de loi et nous défendrons un amendement pour envisager la réévaluation de l'AAH au niveau du SMIC pour les personnes en situation de handicap se trouvant dans l'incapacité totale de travailler. Nous savons combien il est difficile, pour les différents groupes parlementaires d'opposition, d'obtenir l'examen de propositions de loi. Entre octobre de cette année et février 2022, 110 jours seront consacrés à l'examen de textes du Gouvernement ou de la majorité, contre une seule ...

Nous avons ce matin à nous prononcer une nouvelle fois sur le sujet essentiel de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié en octobre dernier, j'avais pris l'engagement d'inscrire ce texte au menu de la prochaine niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je suis aujourd'hui fier de le porter avec ma collègue Jeanine Dubié. Cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice, celle du mode de calc...

Le 2 décembre prochain, veille de la journée mondiale des personnes handicapées, nous serons une nouvelle fois amenés à nous exprimer sur la déconjugalisation de l'AAH, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Ce texte, adopté en deuxième lecture par le Sénat le 12 octobre dernier, est inscrit à notre ordre du jour par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l'occasion de sa journée de « niche ». Je l'en remercie chaleureusement. Le mode de calcul actuel de l'AAH est absurde : nombreux sont les ...

Nous nous réjouissons que les articles 2, 4 et 4 bis de ce texte soient d'ores et déjà adoptés. Ainsi, la barrière d'âge pour demander la PCH est portée de 60 à 65 ans, les primes versées aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux paralympiques sont exclues du calcul du plafond des ressources et la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie pour les travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est supprimée. Toutefois, en cohérence avec les positions qu'il a déjà adoptées à de nombreuses reprises, notre groupe demandera la suppression des articles 3 et 3 bis, portant d'une part sur la déconjugalisation et d'autre part sur la création d'un régime transitoire. Nous rest...

Je voudrais porter ici la parole et les attentes des bénéficiaires de l'AAH, qui ne demandent pas son augmentation, mais souhaitent un mode de calcul qui la rende plus propice à leur autonomie et qui soutienne leur indépendance financière dans leur couple. Pour cela, son montant doit être déconnecté des revenus de leur conjoint, qui sont souvent plus élevés. L'AAH, à mon sens, n'est pas un minimum social comme les autres. C'est le Président de la République lui-même qui...

Cette proposition de loi nous revient très amoindrie en troisième lecture : nos débats se circonscriront à la proposition de déconjugalisation de l'AAH, cette fois sous la forme d'un droit d'option dans la prise en compte des revenus du conjoint. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur le sujet, notamment en octobre à propos de la proposition de loi d'Aurélien Pradié. Au‑delà du risque de remise en cause générale de notre système de solidarité qui existerait si toutes les allocations venaient à être déconjugalisées, ce sont nos ...

Cette proposition de loi comporte une avancée majeure pour des centaines de milliers de nos compatriotes, à savoir la déconjugalisation de l'AAH. En résumé, nous sommes amenés ce matin à décider si nous souhaitons que nos concitoyennes et nos concitoyens en situation de handicap accèdent ou non à l'autonomie, si oui ou non nous voulons leur donner les moyens d'être indépendants. À titre personnel, je réponds oui sans la moindre hésitation. Le mécanisme de l'AAH est en effet profondément injuste. Des institutions nationales comme la Défen...

Au nom des députés du groupe UDI et Indépendants, je salue la persévérance de Jeanine Dubié et le travail de Stéphane Peu, dont le groupe a permis de remettre cette proposition de loi à l'ordre du jour. Nous la soutenons, tout en rappelant les efforts qu'a accomplis le Gouvernement pour revaloriser l'AAH au cours du quinquennat. La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a encouragé la société française à porter un regard totalement différent sur la question du handicap. Elle a aussi instauré les maisons départementales des personnes handicapées. Je considère qu'en 2021, l'AAH peut être qualifiée de prestation universell...

En écoutant ceux qui se sont contentés de s'opposer une nouvelle fois à cette mesure de justice sociale, ma grand‑mère aurait dit qu'il vaut toujours mieux entendre ça que d'être sourd. L'humanité avec laquelle cette proposition de loi traite la question et l'affirmation qu'elle fait de l'universalité de l'AAH expliquent que le groupe communiste, par la voix de Stéphane Peu, ait associé à sa démarche Jeanine Dubié, son initiatrice. C'est vous dire dans quel état d'esprit d'ouverture nous sommes. Les personnes handicapées n'auraient-elles pas droit à l'amour ? C'est la question qui nous est posée, seize ans après la loi de 2005. En plus de souffrir encore d'un grand nombre de discriminations dans notre...

Quelques remarques complémentaires. D'abord, personne, ni Jeanine Dubié, ni moi, ni quiconque soutient ce texte n'a minimisé ou nié les avancées qui ont été faites au cours de cette législature sur la question du handicap, à commencer par la revalorisation de l'AAH. Mais restons modestes : à taux plein, elle reste en dessous du seuil de pauvreté. Félicitons-nous de l'avancée, mais restons lucides. Ensuite, il n'est historiquement pas vrai de dire que l'AAH est un minimum social. Je vous invite à vous reporter à sa création : ce n'est pas si vieux que ça, cela remonte à 1975. C'est Simone Veil qui a promu ce dispositif nouveau, assistée de son secrétaire d'...

Nous comprenons bien que la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l'AAH suscite l'incompréhension. Mais, encore une fois, nous considérons l'AAH comme un minimum social. Dès lors, nous estimons que l'individualisation de cette allocation mettrait à mal un système fondé sur la solidarité familiale et nationale. Je ne rappellerai pas ce que nous avons fait, notamment l'abattement forfaitaire de 5 000 euros sur le revenu du conjoint. Mais puisque vous invoquez la digni...

Je ne reviendrai pas sur la nature de l'AAH, ni d'ailleurs sur les contraintes budgétaires qui existent. À l'autonomie financière, nous préférons l'autonomie qui construit des solutions, par exemple en matière de logement, de simplification des démarches administratives – le fait de ne plus être contraint de renouveler sa demande d'AAH tous les cinq ans lorsque son handicap n'est pas susceptible d'évoluer marque une véritable avancée – ou ...

La méthode est toujours la même : comme pour le texte précédent, vous proposez de supprimer chaque article. On le constate depuis le début de la législature, tout ce qui ne vient pas de la majorité est considéré comme nul et non avenu. C'est un peu lassant, mais cela n'entame pas notre détermination. L'AAH est versée à des personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % et qui se trouvent, de ce fait, assez durablement éloignées de l'emploi, donc de revenus. Elle n'est pas un minimum social destiné à pallier une difficulté de manière transitoire. Il s'agit d'une allocation d'autonomie due à nos compatriotes victimes de handicap, en raison de leurs difficultés durables à mener une vie profes...