Interventions sur "AAH"

...a fragilité des personnes en situation de handicap, mais nous n'avons pas la même approche que vous, chers collègues de l'opposition. Je me permets d'insister une fois de plus sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés garantit un minimum social : c'est l'équivalent du RSA pour une personne en situation de handicap. C'est la fameuse PCH qui a vocation à compenser le handicap. Parce que l'AAH est un minimum social équivalent à un revenu, les règles de son calcul, et donc de son plafonnement, ne peuvent exclure le critère du foyer fiscal, et donc la prise en compte des revenus du conjoint ; c'est le droit commun. J'ai néanmoins relevé une petite fragilité dans le dispositif actuel. En effet, il y a trois semaines, nous avons auditionné M. Denormandie et Mme Cornu-Pauchet, qui nous ont...

Chère collègue, si l'on dit que l'AAH est un minimum social au même titre que le RSA, on nie complètement la spécificité du handicap, notamment son caractère durable et ses conséquences. Il faut sortir de ce raisonnement et faire de l'AAH une allocation de solidarité spécifique. On ne peut pas la comparer à une allocation de réinsertion, d'accompagnement, qui a pour objet de sortir la personne d'une situation de grande fragilité et d...

Je suis entièrement d'accord avec vous, madame la rapporteure. C'est précisément la raison pour laquelle la concertation qui va s'ouvrir autour du revenu universel d'activité prendra en compte ces spécificités. Du reste, lorsque nous avons rendu notre rapport sur la juste prestation, Julien Damon et moi avons évoqué une allocation sociale unique, tout en soulignant la spécificité de l'AAH et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Attendons donc les résultats de cette concertation : je crois que, sans prendre forcément le même chemin, nous parviendrons à la même conclusion.

...e fois à nos collègues de la majorité que, pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, il faut avoir un taux d'incapacité qui est calculé en fonction de la possibilité qu'a la personne d'accéder à l'emploi. Le titulaire du RSA, quant à lui, est éloigné de l'emploi parce qu'il ne trouve pas de travail, et non pas parce qu'il n'a pas la capacité de travailler, comme le bénéficiaire de l'AAH. C'est pourquoi il est injuste de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation.

...'emploi, le handicap n'est pas rédhibitoire : c'est une difficulté supplémentaire qu'il faut prendre en compte et à laquelle on peut remédier en améliorant l'accompagnement, en faisant preuve de plus d'imagination et en encourageant le volontarisme des entreprises. Il faut donc y travailler, et c'est ce à quoi nous nous employons. En effet, il ne faut pas enfermer les personnes handicapées dans l'AAH. La réflexion est légitime, et elle doit être ouverte : peut-être faut-il, à partir d'un certain degré de handicap qui rend l'accès à l'emploi très compliqué, voire impossible, revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation. Mais, en généralisant une telle mesure, on risquerait d'enfermer les personnes handicapées dans une allocation qui n'a pas vocation à c...

..., dénuée de tout sens. Si, par hasard, la proposition de loi était adoptée, le Gouvernement n'aurait pas assez d'éléments, ni de recul, pour calculer l'impact de la loi entrée en vigueur. Qui plus est, il ne semble ni judicieux, ni raisonnable de faire un rapport sur un sujet qui est en pleine évolution. Une réflexion a été engagée pour créer un revenu universel d'activité, qui pourrait inclure l'AAH. Un travail sera effectué sur cette thématique, en vue d'un projet de loi en 2020. Par ailleurs, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, des travaux sont en cours depuis décembre 2018. Les conclusions en seront remises d'ici à mai 2019.

Deux de nos collègues sont intervenues au sujet du futur revenu universel d'activité, en supposant que l'AAH y serait incluse. J'espère que vous allez très vite oublier cette idée ! L'AAH n'est vraiment pas un minimum social comme les autres. Je ne vois pas comment vous pourrez intégrer l'allocation d'une personne en situation de handicap qui ne peut pas travailler aux autres minima, sans faire de perdants. Il faut renoncer très vite à cette idée, certes encore floue, de faire fusionner l'AAH avec le RS...

...st partagée, parce que les personnes en situation de handicap ne conduisent pas toutes. Par ailleurs, la proposition de loi a été rejetée au Sénat, en commission et en séance, au mois d'octobre dernier. Enfin, vous avez dû mal écouter, madame Biémouret : j'ai bien dit tout à l'heure que, s'il devait y avoir une fusion des prestations, il faudrait créer une allocation spécifique pour l'ASPA et l'AAH, comme je le suggère dans les conclusions de mon rapport sur la juste prestation.

... de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre des états généraux de l'alimentation, la protection des mineurs et notamment des mineurs isolés dont nous parlera notre collègue Delphine Bagarry. Autant de politiques publiques d'accompagnement, d...

...s personnes handicapées qui se trouvent dans une situation subie. Je rappelle que le Premier ministre a déclaré que l'inclusion des personnes en situation de handicap constituait l'une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement consent un effort budgétaire que je tiens à saluer en portant le montant de l'allocation aux adultes handicapés de 811 euros environ à 860 euros au 1er novembre 2018. L'AAH s'élèvera ensuite à 900 euros au 1er novembre 2019. Ces revalorisations représentent 2,5 milliards sur le quinquennat et l'équivalent d'un treizième mois pour les bénéficiaires de l'AAH. Protéger les personnes en situation de handicap, c'est aussi les inclure pleinement dans la société et le marché du travail avec l'aide au poste versée par l'État aux établissements et service d'aide par le trava...

...lle. Où en sont, madame la ministre, vos réflexions à ce sujet ? De même, les 132 millions d'euros destinés à l'accueil des mineurs non accompagnés sont bienvenus, mais ils sont loin de correspondre à la charge effective pour les départements, d'autant que le nombre de ces mineurs ne cesse de croître. Qu'en sera-t-il ? Le projet de budget se caractérise principalement par la revalorisation de l'AAH, que vous porterez en deux ans à 900 euros mensuels. Vous confirmez ainsi les engagements pris, ce que nous approuvons, mais demeure la question du plafond de ressources pour les couples. Vous avez annoncé qu'un rapport définira les modalités d'un lissage pour éviter toute rupture de droits ; nous en prenons note, mais les associations de personnes handicapées, très inquiètes, veulent des éclairc...

...i eux, près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pen...

Le groupe Les Constructifs note que l'enveloppe consacrée à l'AAH augmentera de 7,5 % en 2018 pour financer la revalorisation de cette prestation dont le montant sera porté à 860 euros fin 2018 et à 900 euros en 2019. Nous saluons cette mesure de justice à l'égard des titulaires de l'AAH, soit plus d'un million de personnes, dont 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle traduit la solidarité particulière que notre société doit porter aux plus faibles. Mais ...

Le groupe Nouvelle Gauche constate que si la mission connaît une hausse de 1,5 milliard d'euros, les revalorisations ou augmentations de budget s'accompagnent de nombreux et discrets coups de rabot qu'il convient de souligner. Tout d'abord, si l'AAH est effectivement augmentée – mais n'elle atteindra que dans deux ans le niveau promis –, la réforme sera en trompe l'oeil pour les personnes en situation de handicap. En effet, le Gouvernement affirme que « dans une logique d'équité, les règles de prise en compte des revenus d'un couple à l'AAH seront progressivement rapprochées de celles d'un couple au RSA ». En l'espèce, « la logique d'équité ...

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizaines de milliers de foyers qui ont pourtant le plus grand mal à vivre dignement au sein d'une société qui trop souvent, hélas, les marginalise tout en leur donnant à croire qu'ils seraient un fard...