Interventions sur "AAH"

J'assume parfaitement ma position sur l'AAH, monsieur, et je vous remercie de me laisser tranquille et de me permettre de m'exprimer.

...vise à élargir l'accès à la PCH et à l'adapter à de nouvelles formes de handicap. Elle suscite de nombreuses et légitimes attentes chez les personnes concernées. Surtout, elle est le fruit d'un tour de France des associations et des départements, de rencontres avec les personnes touchées et de nombreuses auditions. Ce texte offre aussi l'occasion de rouvrir le débat sur la déconjugalisation de l'AAH. Non, cette allocation n'est pas un minimum social ! Elle n'est pas non plus le RSA des personnes handicapées. Le handicap n'est pas choisi, il est subi et vécu quotidiennement : chaque jour est une bataille pour les familles et pour les personnes touchées. Madame la secrétaire d'État, vous, ainsi que la majorité, ne pouvez vider cette proposition de loi de tout son sens en supprimant l'ensemble...

... jeunes, on nous rétorque que le Président de la République va prendre des décisions, mais rien n'est venu. Je le redis : ce qui me marque le plus, c'est la manière dont vous vous faites, madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, les ventriloques des associations et des fédérations. Quand l'UNAPEI, l'UNAFAM, Autisme France et les autres disent vouloir la déconjugalisation de l'AAH, l'extension de la PCH et d'autres évolutions, vous affirmez que ce n'est pas vraiment ce qu'elles ont exprimé et qu'elles souhaitent autre chose… Vous ne pouvez pas parler à leur place !

Cet amendement proposé par notre président de groupe, Jean-Christophe Lagarde, vise à renommer l'allocation aux adultes handicapés en allocation pour l'autonomie des adultes handicapés. En effet, s'il paraît évident que l'AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, il faut bien constater que cette dimension est régulièrement remise en cause. Conditionner le versement de l'allocation aux ressources du ménage est symptomatique de cette remise en cause. Or l'installation en ménage d'une personne en situation de handicap est un vecteur d'autonom...

En 1975, lors de la création de l'AAH, le secrétaire d'État de l'époque, René Lenoir, prononçait ces mots : « La dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie, et l'autonomie suppose des ressources suffisantes et indépendantes. » L'amendement que vous défendez s'inscrit parfaitement dans cette vision. J'en profite pour saluer votre engagement personnel depuis plusieurs années en faveur de l'indépendance et de l'autonomie des ...

L'article 4 vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Cette allocation est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux adultes atteints d'une incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique. Plus de 1 million de nos compatriotes bénéficient de cette allocation qui peut aller jusqu'à 900 euros par mois et qui compense le fait qu'ils ne peuvent pas travailler. Le montant de cette allocation reste inférieur au seuil ...

L'article 4 supprime la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie aux personnes employées dans les ESAT. Dans ce cas comme dans les autres, la proposition de déconjugalisation va faire des perdants, y compris dans les ESAT. Nous préférons procéder à un aménagement de l'AAH de sorte à ne faire aucun perdant. C'est ce que nous avons entrepris dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée le 17 juin...

Nous abordons une série de trois articles qui portent sur la déconjugalisation de l'AAH. Madame la députée, vous annoncez que vous nous répéterez pourquoi vous y êtes opposée, mais je peux vous assurer que nous vous répéterons aussi longtemps que nécessaire pourquoi nous y sommes favorables. Derrière les notions abstraites, il est peut-être utile de préciser ce dont nous parlons concrètement. Cet article vise à s'assurer qu'un travailleur en ESAT, qui a un revenu garanti et dont le...

Je souhaite faire part à nos collègues de la littérature que nous avons reçue de la part de l'association APF France handicap, au nom d'un collectif qui regroupe plus d'une quinzaine d'associations de familles, ainsi que du Collectif handicaps. À l'aube de nos débats, ils nous ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient la déconjugalisation de l'AAH. Les travaux parlementaires, entrepris depuis 2017 par des groupes politiques divers, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, et repris dans cet article, sont balayés d'un revers de main. Cette demande de la société civile, qui a fait naître un consensus parlementaire, est repoussée coûte que coûte par un bloc. Vous rejetez une réalité sociale et une attente citoyenne que cet article venait enfin satisf...

Nous voterons contre cet amendement de suppression, suivant ainsi la logique que le groupe Agir ensemble défend depuis 2017. Lorsque la majorité avait proposé d'augmenter l'AAH, nous avions déjà soulevé le problème de la déconjugalisation. Nous ne sommes pas d'accord sur la définition même de l'AAH, nous assumons notre position favorable à la déconjugalisation de cette allocation et nous voterons contre la suppression de cet article.

Il existe une différence de fond sur ce sujet. Les trois premiers articles de cette proposition étaient consacrés à la PCH, et nous reconnaissions tous qu'un travail devait être mené à ce sujet bien que nous n'ayons pas suivi vos propositions. S'agissant de l'AAH, nous considérons que notre système de solidarité doit tenir compte des revenus de la famille au sens large : il s'agit d'un élément important qu'il faut maintenir. La déconjugalisation de l'AAH menacerait par effet de bord l'ensemble de notre modèle d'allocations de solidarité.

Nous abordons le cœur de cette proposition de loi, à savoir la question de la déconjugalisation qui concentre les préoccupations. Nous n'arriverons vraisemblablement pas à nous mettre d'accord, si l'on en croit nos discussions de juin dernier et de ce matin Avec mes collègues du groupe UDI-I, nous pensons que la déconjugalisation permet de faire de l'AAH une véritable prestation universelle et non un minimum social soumis au niveau de revenu du conjoint. Si l'on considère que l'AAH est une prestation universelle, il y a lieu de la déconjugaliser. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants votera contre l'amendement de suppression de l'article.

Cet article complète l'article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l'AAH. Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S'élevant à 903 euros à taux plein, l'aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c'est vrai qu'il est riche avec ça ! À la dépendance physique s'ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendance financière. C...

... était étudiant en DUT information-communication ; on l'a placé, pour les vacances de Noël, dans un hébergement temporaire, et c'est là qu'il a rencontré Isabelle, aide médico-psychologique, pleinement valide. Ils se parlent, ils se plaisent. Lui qui, jusqu'alors, était privé de vie affective, découvre l'amour. Il y a droit. Ils vivent ensemble, ils se pacsent et – patatras ! – son seul revenu, l'AAH, passe de 900 à 100 euros par mois. Il vit aux crochets d'Isabelle, comme si la vie et l'amour n'étaient pas déjà assez compliqués sans cela. Sa femme dit : « C'est comme s'il restait mineur. » Elle plaide pour lui : « C'est comme si la société ne le reconnaissait pas comme adulte. » Aujourd'hui, vous êtes seuls contre des milliers de Thomas et d'Isabelle, à mettre des bâtons financiers dans les...

...d des personnes handicapées. L'enjeu de la déconjugalisation cristallise à lui seul tous les débats entre l'exigence d'autonomie financière du bénéficiaire et le principe de solidarité nationale. De nombreuses interrogations nous agitent depuis plusieurs mois. Quel impact l'individualisation des minima sociaux aura-t-elle sur notre modèle de société qui repose sur le foyer ? Si on individualise l'AAH, cela ne signifie-t-il pas qu'on a échoué dans notre projet de société inclusive ? Le groupe La République en marche ne peut pas se résoudre à remettre en question la solidarité nationale et familiale. Je parle de valeurs et non de droits : je suis à la fois attachée à la famille et convaincue de la nécessité de poursuivre nos efforts en faveur d'une société inclusive. Nous sommes tous d'accord ...

Il y a des méthodes dans lesquelles il ne faut pas tomber. Sur le fond, revenons à ce qu'est l'AAH. Vous mélangez tout : la solidarité nationale, la redistribution, les abattements forfaitaires, la solidarité familiale. Mais qu'est-ce que l'AAH ? Cette allocation vient compenser une incapacité, souvent définitive, pour une personne en situation de handicap d'accéder comme vous et moi au monde du travail. Ce n'est donc pas un minimum social.

... la situation en question est souvent définitive, et même quand elle ne l'est pas, elle n'est jamais voulue. On doit faire une différence entre la situation du bénéficiaire du RSA, conjoncturelle, et celle d'une personne frappée de handicap. Ces deux situations n'ont rien à voir l'une avec l'autre et ne sauraient être mélangées. Au-delà même des éléments de principe – vous devez comprendre que l'AAH n'est pas un minimum social –, les minima sociaux et l'AAH sont traités, dans notre droit, par deux codes différents.

Sommes-nous les seuls à le penser ? Non, toutes les associations sont de cet avis. Vous évoquiez tout à l'heure ce que diraient les associations sur la PCH ; je suis étonné que vous ne citiez pas avec le même empressement leurs revendications en matière d'AAH ! Curieuse capacité que celle d'être les porte-parole des associations quand cela vous arrange et à les oublier quand cela ne vous arrange pas.

Il y a quelques jours, l'ensemble des vingt-quatre associations du secteur ont, fait rare, signé un appel suppliant le Gouvernement de déconjugaliser l'AAH. Lors de l'examen du dernier texte sur la question – ne tapez pas sur votre pupitre, madame Cloarec-Le Nabour, c'est inutile !

...our vous assurer que tout le monde, y compris dans vos rangs, suive la consigne. Quand tout le monde est d'accord – toutes les associations, toutes les oppositions et jusqu'à certains membres de la majorité –, comment pourriez-vous être les seuls à avoir raison ? Au-delà même de l'Assemblée, toutes les juridictions se rangent à notre avis. La Défenseure des droits exige la déconjugalisation de l'AAH dans notre pays.