Interventions sur "AAH"

...ne ne comprend, à continuer à pénaliser une personne en situation de handicap parce qu'elle a le malheur, ou plutôt le bonheur, de vivre avec son conjoint ou sa conjointe ? Il est temps de passer des paroles aux actes. Derrière chacune des situations dont nous parlons, il y a des réalités incroyablement douloureuses. Vous proposez des dispositions forfaitaires qui feraient évoluer le niveau de l'AAH ; mais depuis Nicolas Sarkozy, tous les gouvernements, y compris sous François Hollande, ont systématiquement augmenté cette allocation.

Les augmentations sous Nicolas Sarkozy représentaient d'ailleurs le double des vôtres. La mesure que nous vous soumettons, elle, reste nécessaire. Je rappelle que l'AAH à taux plein représente 900 et quelques euros. Pour ce montant-là, faut-il encore que les personnes en situation de handicap fassent l'aumône et quémandent ? Nous leur devons cette compensation. Il est temps de passer des paroles aux actes : cette proposition de loi nous en offre l'occasion !

Mettre face à face le modèle inclusif et l'incapacité totale de travail est incohérent. Nous sommes en train de parler de personnes souffrant d'une incapacité de travail, qui ont droit à l'AAH, que vous leur retirez parce qu'elles sont tombées amoureuses et vivent avec un conjoint. Voilà de quoi nous parlons !

...Vous dites que vous voulez vivre dans une société inclusive mais quel est votre modèle ? Une personne tombe amoureuse : bienvenue dans la société inclusive, plus de droits ! Et vous en êtes fiers ? Je ne le suis pas, quant à moi. Vous prenez souvent des exemples, je vous en donnerai un. Une femme, en Bretagne, est tombée amoureuse et a décidé de partir vivre avec son nouvel ami. Elle a perdu son AAH, évidemment,…

…mais voilà, l'ami en question se rend compte qu'il ne supporte pas le poids du handicap de cette femme. Il lui dit au revoir et la met dehors. Qui, ici, pense que l'AAH se récupère du jour au lendemain ?

Elle se retrouve avec zéro euro par mois. Certes, elle retrouvera l'AAH.

Madame la ministre, je souhaite répondre à plusieurs de vos interrogations et inquiétudes devant la déconjugalisation de l'AAH. Vous nous dites que c'est un minimum social alors qu'il s'agit d'une prestation à vocation spéciale qui dépend de la branche famille et qui relève du code de la sécurité sociale.

Vous dites que si l'on s'engageait sur ce chemin, cela toucherait toutes les prestations familiales soumises à une condition de revenu. Non, vous oubliez que, pour bénéficier de l'AAH, il faut une reconnaissance médicale d'incapacité…

...erdants. C'est vrai, voilà pourquoi le sénateur Philippe Mouiller a introduit un dispositif provisoire d'une durée de dix ans. Enfin, je souligne, après Aurélien Pradier, que nous avons été rappelés à l'ordre par la Défenseure des droits, par la CNCDH et, tout dernièrement, au mois de juillet, par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui nous invite à déconjugaliser l'AAH. Le Président de la République lui-même, lors de la Conférence du handicap, a reconnu que l'AAH n'était pas un minimal social puisqu'il ne l'incluait pas – il l'a dit aux associations – dans le revenu universel d'activité.

À vous écouter, nous serions les seuls à défendre la conjugalisation de l'AAH. La déconjugalisation semble d'une telle évidence qu'on se demande comment il se fait qu'elle apparaisse tout à coup en 2021.

Monsieur Pradier, de 2008 à 2012, M. Sarkozy a, comme nous, augmenté l'AAH de 25 %, mais il n'a rien fait sur la déconjugalisation. Mme Bachelot, alors ministre de la santé, expliquait, lors d'une séance de questions au Gouvernement : « Pour ce qui concerne la prise en compte des ressources du conjoint lors du calcul de l'AAH, il s'agit d'un minimum social…

…garanti à toute personne reconnue handicapée, et non d'une indemnité compensatoire. De ce fait, l'AAH est une prestation subsidiaire par rapport aux autres ressources du bénéficiaire. » Elle ajoutait : « C'est ce qui explique la prise en compte d'un tel revenu dans le calcul de l'AAH. Si ce n'était pas le cas, on imagine les dérives possibles. » Sous François Hollande, en 2016, le rapport Sirugue demandait de repenser les minima sociaux à partir d'une couverture-socle commune. De nombreuses préc...

...de cette majorité n'aura de cesse de m'étonner. Il n'est pas possible qu'après avoir été autonome et indépendante financièrement, une personne en situation de handicap doive, parce qu'elle se marie, dépendre financièrement de son conjoint pour le restant de ses jours. Ce n'est pas l'idée que Les Républicains se font de l'insertion des personnes en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est une demande exprimée – vous le savez très bien, madame la secrétaire d'État – par de nombreuses associations et la retrouver dans la proposition de loi d'Aurélien Pradié n'est pas sans fondement. Pourtant, cette fois encore, votre majorité fait preuve d'un manque criant d'empathie envers les personnes en situation de handicap. C'est à croire que le Gouvernement et les députés de la majorité r...

Une des bonnes portes d'entrée pour essayer de vous convaincre est celle ouverte par Thierry Benoit sur la question de savoir si l'AAH est une allocation universelle. Si tel est le cas, toute personne en droit de percevoir cette allocation doit être égale à une autre, quelle que soit sa situation. De ce point de vue, il faut comparer la situation avec celle des femmes avant la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Avant cette date, les femmes n'avaient pas le droit de travailler ni d'ouvrir un compte ...