Interventions sur "AAH"

et renouez, dans vos arguments, avec tous vos travers ! On a l'impression que les 1,2 million d'allocataires de l'AAH seraient tous incapables de comprendre votre complexité et l'intelligence de vos propositions et qu'ils seraient en train de se fourvoyer, alors même que vous êtes seuls à opposer à l'unanimité des personnes concernées le refus de cette mesure de justice qu'est l'autonomie. Vous pourrez répéter cent fois des choses fausses, vous n'en ferez jamais une vérité. Nous aurions préféré que vous écoutie...

Il vise à supprimer les mots « dont les modalités sont fixées par décret » à la fin de l'alinéa 1. Compte tenu de nos débats, je voudrais simplement dire – vous devez l'entendre – que nous devons collectivement être au rendez-vous de cet enjeu de l'individualisation du calcul de l'AAH. Il s'agit d'une mesure de justice, d'une mesure féministe, et franchement, quand j'entends nos débats de ce matin, je trouve que nous sommes tombés bien bas.

Je vous invite, par cet amendement, à prendre un peu de recul et à faire un pas de côté. Il est beaucoup question de droits ce matin. Je me suis intéressé aux droits réels et à cette solidarité nationale sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui : 51 milliards d'euros, les chiffres ont été rappelés, dont 11 milliards consacrés à l'AAH. Que deviennent-ils dans le cadre de la politique menée par les départements, qui sont en charge de l'action sociale en France ? Quel est le constat ? Les bénéficiaires de l'AAH représentent entre 1 % et 3 % de la population ; les aides hors AAH varient de 8 500 euros à 28 000 euros, soit un rapport de un à trois ; les délais d'attribution de cette allocation vont de deux à huit mois, et ceux de...

Il vise à compléter l'article 3 en proposant à tout bénéficiaire de l'AAH de disposer d'un compte bancaire en son nom propre. L'idée est d'assurer, à l'instar des dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, une égalité de traitement. L'État s'engage à réévaluer l'allocation sous dix jours en cas de séparation ; encore faut-il que le bénéficiaire dispose d'un compte bancaire à son nom.

Vous constaterez qu'avec Jeanine Dubié, l'autre rapporteure de ce texte, nous n'adoptons pas votre attitude sur les amendements émanant des autres groupes. Preuve en est que j'ai donné un avis favorable à l'amendement précédent et que je vais faire de même pour le vôtre, qui se situe dans la continuité de l'autonomisation de l'AAH en prévoyant son versement sur un compte bancaire autonome. Être favorable à cet amendement revient en toute logique à l'être à l'autonomie de l'allocation adulte handicapé.

Les règles qui régissent l'AAH sont dérogatoires au droit commun valant pour les autres minima sociaux, y compris en matière de plafond – l'article 3 concerne en effet le déplafonnement. Elles sont donc favorables. Les revenus d'activité du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS – pacte civil de solidarité – d'une personne handicapée font l'objet d'un abattement spécifique de 20 %, outre l'abattement fiscal de 10 % to...

Il y a quelques mois, vous avez fait évoluer le niveau de l'AAH, madame la secrétaire d'État. Toutefois, le plafond est resté inchangé. Comme notre collègue Marie-George Buffet l'indiquait plus tôt – pardon de vous citer encore, madame Buffet, mais je le fais toujours avec plaisir – , plus de 25 % de celles et ceux qui auraient dû bénéficier de l'augmentation effective de l'AAH ne l'ont pas perçue, car le niveau de plafonnement n'a pas changé.

Nous n'avons besoin ni d'une étude d'impact ni d'une analyse approfondie pour comprendre la situation que je suis en train d'exposer. Il paraît naturel que l'augmentation de quelques dizaines d'euros de l'AAH donne lieu à un déplafonnement. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, nous ne nous livrons pas ici à un concours du plus grand nombre d'annonces. Consciente comme vous l'êtes des enjeux du handicap, vous comprenez certainement que personne, ici, pas même votre gouvernement, n'est à la hauteur de la loi majeure de 2005. Je vous invite donc à faire preuve d'humilité, et à ne pas considérer qu...

Je souhaite connaître la réponse de la secrétaire d'État à une question précise : l'AAH est-elle, comme vient de le dire une députée du groupe La République en marche, l'un des minima sociaux plutôt qu'une allocation d'autonomie ? J'aimerais que la question soit tranchée. L'article 2 a été voté contre la volonté du groupe La République en marche, parce que certains d'entre vous, hésitants, ont laissé flotter leur doigt ou ont préféré sortir de l'hémicycle. Chers collègues marcheurs...

Il vise à préciser les dispositions de l'article 3 afin de s'assurer que la majoration du plafond de revenus des allocataires ayant des enfants à charge est bien maintenue. La rédaction initiale de l'article étant quelque peu ambiguë à cet égard, il m'a paru important de sécuriser le dispositif d'individualisation de l'AAH vis-à-vis du conjoint – dispositif qui ne vise en aucun cas à pénaliser les personnes handicapées ayant des enfants.