Interventions sur "ACPR"

...t être confiée à la structure existante qu'est l'ORIAS. En France, on adore créer des structures, mais on n'est pas obligé de le faire systématiquement ! Vous pourriez étendre la compétence de l'ORIAS aux éléments dont vous souhaitiez confier la vérification aux associations. Les éléments relatifs à la formation et à la médiation peuvent être déclarés annuellement auprès de l'ORIAS, après quoi l'ACPR peut assurer le contrôle. Pourquoi insérer des associations nouvelles entre l'ORIAS et l'ACPR ? L'ACPR ne peut contrôler des dizaines de milliers de professionnels, mais elle est tout de même en capacité de contrôler ceux qu'elle souhaite. Une association professionnelle le souhaiterait-elle qu'elle ne pourrait pas non plus contrôler 20 000 intermédiaires. Je n'ai aucune envie de mettre en cause...

Je n'envisage pas de nombre précis mais, grâce aux auditions, j'ai constaté que près de dix associations étaient prêtes à déposer un dossier d'agrément. Notre collègue Jean-Noël Barrot a évoqué la représentativité, sujet sur lequel l'ACPR a insisté. Chacune des associations devant avoir les moyens de l'accompagnement que nous voulons construire, la question est de savoir quel niveau d'adhérents est suffisant pour assurer la représentativité. S'agissant d'une autorégulation, c'est à la profession de faire des propositions que l'ACPR jugera suffisantes ou non en termes de représentativité pour agréer les associations. D'où la souple...

Tout projet d'association sera soumis à la validation de l'ACPR qui veillera à l'homogénéité des pratiques. Des associations professionnelles existent déjà pour les conseillers en investissements financiers, dotées de droits importants par une délégation de contrôle que ne crée pas le projet de loi. Cette mécanique fonctionne déjà parfaitement sur le terrain. L'intérêt du dispositif est de tirer la profession vers le haut et de donner une meilleure lisibilité...

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Paul Faugère, dont la nomination à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été proposée par le Premier ministre le 9 juin. Avant de lui poser quelques questions et d'exprimer un avis sur sa nomination, conformément à ce que prévoit l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, nous allons entendre M. Jean-Paul Faugère.

...dérer que la concurrence entre les banques américaines et les banques européennes, entre les assureurs européens et les assureurs d'autres pays pourrait être remise en cause par des règles prudentielles très complexes ? Le rôle des assureurs a été très controversé pendant la crise. Nombreux sont les assurés qui découvrent que leur contrat ne les couvre pas, ce qui donne lieu à des contentieux. L'ACPR a-t-elle un rôle à jouer dans la clarification de clauses ambiguës ?

... pour le secteur assurantiel ? Comment évaluez-vous les effets de la crise sur le secteur assurantiel ? Peut-on aller plus loin pour répondre à la crise, et si oui, de quelle manière ? Je pense qu'une réflexion doit être menée sur l'utilité des assureurs-crédit en temps de crise. Quelle est votre position sur ce sujet ? La crise a-t-elle accéléré le recours aux cryptoactifs ? Le périmètre de l'ACPR est-il suffisant pour couvrir ce champ ? Les binationaux américains sont redevables de l'IRS ( Internal Revenue Service ). Depuis la mise en application de la loi FACTA et de l'accord intergouvernemental qui a suivi, ces personnes sont traquées par leur établissement bancaire pour qu'elles donnent des informations. Or, la plupart ont à peine vécu aux États-Unis et ne savent même pas qu'el...

Êtes-vous candidat à la vice-présidence de l'ACPR de votre propre chef ? Il s'offre à vous un défi extraordinaire : la réussite de la fusion entre la Banque Postale et la CNP. J'aimerais comprendre votre motivation. Vous est-il demandé de quitter votre fonction ou est-ce par goût du service public que vous souhaitez vous orienter vers l'ACPR ? Il est essentiel que la pondération sur les fonds propres soit révisée. Une grande partie des entrepri...

Le réchauffement climatique met en péril la stabilité du système financier, en raison notamment de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques. Faut-il modifier le cadre légal pour mieux intégrer ce risque dans le cadre macroprudentiel et microprudentiel ? Qu'entendez-vous faire en la matière à l'ACPR ?

La CNP est une filiale de La Poste, qui est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Vous êtes donc en conflit d'intérêts avec l'ensemble de ce conglomérat, dans la composante bancaire comme dans la composante assurances. Votre déport ne doit-il pas être plus large que vous ne l'avez dit ? Comment voyez-vous l'articulation entre l'ACPR et les autres organismes européens et mondiaux équivalents ? La chute des taux d'intérêt a d'énormes conséquences. Comment envisagez-vous l'évolution de la réglementation pour éviter l'effondrement des banques et des assurances ?

Nous partageons l'interrogation qui a été formulée sur votre parcours et votre future fonction. L'ACPR est en charge de la protection des clients et des assurés, mais pas des conflits individuels, qui sont renvoyés vers le médiateur de l'assurance. Comment voyez-vous les relations de l'ACPR avec ce médiateur ?

...e vous portez sur le système de régulation bancaire, à l'aune de la crise du Covid. Estimez-vous que de nouvelles mesures pourraient permettre de renforcer davantage cette régulation ? Le projet Bâle IV est-il adapté à la dimension contemporaine de cette crise économique et financière ? Dans quelle mesure votre expérience et votre expertise vous seront-elles utiles pour exercer vos fonctions à l'ACPR ? Pourquoi, au regard de ce CV fort élogieux, vouloir être vice-président de cette autorité ?

Seriez-vous favorable à un élargissement du champ de l'ACPR aux litiges individuels ? Ressortissez-vous de la compétence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Avez-vous eu un avis de cette instance sur votre nomination à l'ACPR ?