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...taux des activités d'Aéroports de Paris. Je propose que l'on y ajoute que le repreneur se préoccupe également des populations des QPV. Le drame de ces aéroports est qu'ils regorgent d'emplois alors que les territoires voisins croulent sous les chômeurs. L'État a créé un mastodonte économique qui ne bénéficie pas aux populations alentour ! Or si la loi n'oblige pas l'exploitant à faire en sorte qu'ADP embauche les habitants de ces quartiers, il ne le fera pas, sous l'effet de discriminations, par facilité… Donc, je le répète, si la loi ne le prévoit pas explicitement, jamais cela ne se fera.
Cet argument absurde ne tient pas la route, vous le savez très bien. Nous devons maintenir la situation actuelle et nous nourrir du passé. En 2013, par exemple, l'État avait cédé 13 % des actions d'ADP, notamment à Vinci – un nom que l'on entendra sans doute à nouveau – et au Crédit agricole. Aujourd'hui, la valeur de ces actions a doublé. Il aurait peut-être été plus intelligent de ne pas les céder. Nourrissons-nous des exemples passés. Vous n'avez pas d'arguments pertinents, si ce n'est un matraquage idéologique, qui devient suspect, consistant à dire qu'il faut absolument privatiser, en off...
Vous vous obstinez donc dans ce projet, en ne posant pas le débat devant les Français, en ne donnant pas la parole aux véritables propriétaires d'ADP ! Car le groupe ne vous appartient pas, monsieur le ministre, mes chers collègues ! Il appartient aux Français ! Sur un sujet d'une telle importance, pourquoi ne pas organiser un référendum ?
...fficacement qu'aujourd'hui, d'embaucher les habitants des quartiers de la politique de la ville des territoires voisins. Ce n'est tout de même pas si extraordinaire ! Si je puis me permettre, madame Hai, cette disposition est absolument complémentaire des emplois francs dont le repreneur et les employeurs pourront bénéficier. Quel problème cela pose-t-il d'inscrire dans la loi que le repreneur d'ADP devra faire mieux qu'ADP qui a déjà mis en place des dispositifs d'embauche des habitants des QPV ? Parce qu'ADP est resté jusqu'à aujourd'hui dans la sphère publique, ces dispositifs résultaient de la volonté politique de l'État, volonté renouvelée quels que soient les gouvernements. Parce qu'ADP sera demain un opérateur privé, qui pourrait avoir une fibre sociale moins développée que l'État, i...
...ur la première fois, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Parly-Orly ont franchi, à eux deux, la barre des 100 millions de passagers accueillis. L'entreprise a versé 200 millions d'euros de dividendes en 2018. Pourquoi se débarrasser d'un monopole qui rapporte à l'État ? Même dans les pays les plus libéraux, comme les États-Unis, la plupart des aéroports sont publics. Une fois concédé, ADP pourrait accroître les tarifs de redevances que paient les compagnies aériennes pour bénéficier des installations, ce qui entraînera une hausse du prix des billets, mais aussi les tarifs de stationnement des véhicules. C'est toujours l'usager qui paie. Nous parlons de notre première frontière en France. Dans le contexte d'insécurité internationale et nationale, les aéroports permettent de contrô...
En effet, évitons les polémiques ! L'entreprise ADP, qu'elle soit publique ou privée, doit s'engager en termes de responsabilité sociale. L'emploi des habitants des quartiers défavorisés constitue un élément important de cette responsabilité, vous avez raison, monsieur le député. C'est d'ailleurs aussi le cas de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou de l'emploi des handicapés – un certain nombre de textes existent sur ces sujets. De nombre...
Je continue à défendre les salariés d'Aéroports de Paris qui ne se satisferont pas de remerciements sans aucun engagement. L'amendement vise à garantir le maintien du nombre actuel de représentants des salariés au sein du conseil d'administration d'ADP. Si l'on souhaite que les salariés soient associés à la conduite de l'entreprise, je ne vois pas pourquoi leur représentation au conseil d'administration devrait être réduite ou supprimée.
Avis défavorable. Si j'ai bonne mémoire, il s'agit aussi d'une disposition que nous avons examinée en première lecture. Une fois privatisée, ADP deviendra une société privée soumise au droit commun dont le conseil d'administration sera constitué de trois à dix-huit membres, comme cela est prévu par les textes. Bien sûr, il est normal d'associer les salariés, mais je rappelle que la privatisation ne fait pas évoluer directement leur statut.
Ce n'est absolument pas acceptable, et ce n'est pas conforme aux déclarations des membres de la majorité et du Gouvernement sur la place des salariés et leur association à la conduite de l'entreprise – je ne parle même pas de ce qui a été dit sur la responsabilité sociale de cette dernière. Je ne comprends pas cette position. Votre refus de permettre que les salariés d'ADP aient voix au chapitre, que ce soit sur le cahier des charges ou, demain, au sein du conseil d'administration, n'est pas du tout rassurant pour leur avenir.
Aéroports de Paris est-il un monopole ? s'interrogent Bruno Deffains et Thomas Perroud, professeurs respectivement d'économie et de droit public à Panthéon-Assas. Que nous disent-ils ? « Il semble permis de considérer qu'ADP est dans une situation de monopole sur le marché des installations aéroportuaires utilisées pour les transports aériens en provenance et à destination de l'Ile-de-France. En effet, l'entreprise n'a aucun concurrent dans un rayon de 300 kilomètres. Sa zone de chalandise correspond à environ 25 millions d'habitants, dont le revenu moyen est supérieur à la moyenne française. « Les données du transp...
...les clients des commerces et services des aéroports internationaux sont assez largement captifs. Concernant la qualité, il apparaît également que l'entreprise en monopole a peu de motivation à s'inquiéter d'améliorer la qualité du service rendu. En outre, la progression du trafic conduit régulièrement à une saturation des capacités d'accueil. « Sans intervention de l'État, un actionnaire privé d'ADP pourrait donc être incité à augmenter fortement ses prix et à ne pas améliorer la qualité de ses prestations. » Plus généralement, la qualité des prestations d'ADP est critiquable. Je pense, pour ma part, que l'essentiel des reproches doivent être adressés aux contrôles de la police aux frontières, qui durent parfois des heures, faute de fonctionnaires présents aux guichets. Cette attente est in...
... bien – , mais on pourrait peut-être trouver un juste milieu. Il faudrait deux collèges ; celui de la région, dont la représentation est indispensable, et celui des autres collectivités locales, en particulier les départements et les intercommunalités, qui pourraient désigner un deuxième censeur. Il y a tout de même des intercommunalités et des communes qui sont pénalisées par l'aéroport. Lorsqu'ADP décide de construire une quatrième aérogare – le T4 – , cela a des conséquences sur le foncier des communes, sur la santé de la population et sur l'emploi. La collectivité qui serait désignée par ce second collège aurait son mot à dire parce qu'il y va de la vie des gens et de l'avenir de ces communes. Il n'est pas normal que ces collectivités locales n'aient jamais leur mot à dire, alors qu'elle...
Cette barre symbolique est la seule et unique raison pour laquelle vous privatisez ADP.
Les salariés d'Aéroports de Paris s'inquiètent énormément des conséquences de la privatisation à venir. Toujours dans l'optique d'améliorer le cahier des charges, qui doit être précisé sous bien des aspects dont l'avenir des salariés d'ADP, nous proposons d'inscrire un engagement beaucoup plus fort sur la préservation de l'emploi et des conditions de travail pendant la durée de la concession. On sait tous qu'une privatisation se traduit souvent par des pressions à la baisse sur les salaires, sur les conditions de travail et sur les effectifs. L'adoption de cet amendement permettrait de rassurer les salariés par la prise d'engagemen...
La rapporteure l'a bien dit, il n'y aura pas de changement de statut ni de fonctionnement. Surtout, je tiens à le rappeler, il y a un vrai objectif de développement de l'entreprise : faire d'ADP, notamment de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le principal hub mondial en Europe, et de hisser ainsi la principale compagnie aérienne française au rang de championne du monde. Si on atteint cet objectif, il y aura évidemment plus d'emplois, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville.
... cahier des charges définisse plus précisément les obligations en matière de préservation de l'environnement, détaillant en particulier les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit. Je sais que des actions sont déjà menées en ces domaines, mais si on n'indique pas clairement que c'est une obligation pour ADP, ces investissements considérés comme non rentables risquent de faire partie des sacrifiés de la rentabilité, devenue le principal objectif dès lors qu'Aéroports de Paris sera privatisé. Tout ce qui se rapporte à la préservation de l'environnement et à la protection des riverains du bruit pourrait bien être mis à mal. Je veux bien croire que tel n'est pas l'objectif recherché ; pourquoi, alors, n...
Au demeurant, je tiens à rappeler que la privatisation d'ADP n'exonérera pas l'entreprise de respecter les normes environnementales en vigueur.
Cette nouvelle vision, que vous semblez défendre, est extrêmement conservatrice. C'est un repli sur soi qui en dit assez long sur votre vision pessimiste du monde. Naturellement, ADP privatisée pourra connaître une croissance qu'elle n'aurait pas pu atteindre avec l'État actionnaire, …
… et pas uniquement sur le marché français. ADP privatisée rapportera bien davantage à notre pays, comme l'a d'ailleurs parfaitement rappelé l'un de vos collègues, Nicolas Forissier. Cette opposition d'une partie de la droite est objectivement étonnante. Elle devrait susciter des interrogations, notamment de la part des chefs d'entreprise, qui attendent les mesures contenues dans la loi PACTE, mais aussi de ceux qui comptent sur les fonds qui...