Interventions sur "ADP"

...quand la santé, la vie des gens alentour sont en jeu du fait de la pollution. Demander le respect des normes environnementales, fixer un objectif de diminution des émissions des gaz à effet de serre, c'est après tout ce que demande la France et cela me paraît raisonnablement contraignant. Sur la thématique environnementale, le cahier des charges ne comporte que trois phrases aux termes desquelles ADP devra informer de ce qui se passe, mais aucune contrainte n'est posée quant au respect de normes.

Et rien de subtil non plus, mon cher collègue… Le grand méchant loup n'est pas loin ! Pourtant, cette cession d'actifs ne se fait pas sans règles ni obligations pour ADP.

Les articles que nous allons examiner fixent des garanties relatives au contrôle de la future société ADP par l'État.

...tisation d'Aéroports de Paris – qui comprend l'aéroport du Bourget – ne permettrait pas d'inscrire dans la loi qui définit le cahier des charges un minimum de clauses environnementales relatives au bruit et aux émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde d'azote ! Nous demanderions à tous les pays du monde d'appliquer un accord sur le climat dont nous nous exonérerions pour la privatisation d'ADP en omettant d'inclure des clauses environnementales un peu contraignantes dans le cahier des charges ! Les sociétés qui exploitent les aéroports n'ont, bien sûr, pas la responsabilité de toutes les nuisances, mais il faut prendre en compte l'inquiétude des riverains sur l'élargissement incessant des cônes de bruit.

Je ne comprends pas bien votre réaction, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur général. M. Peu propose uniquement qu'ADP explique ses objectifs, y compris en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cette question ne concerne pas uniquement les avions, elle entre aussi dans la gestion même des aéroports. ADP à Roissy, c'est une véritable ville, avec des problématiques de chauffage, des entrepôts… Il faut bien que cette entreprise soit exemplaire dans sa manière de prendre en compte le développement durable lor...

...urd'hui, il cherche à réaliser une plus-value gigantesque, dans le cadre d'une opération purement financière. N'allons-nous tenir aucun compte de cela ? Tout le monde devrait réfléchir à un autre élément. Vous proposez une concession d'une durée de soixante-dix ans, au terme de laquelle il faudra indemniser les actionnaires. Pis encore, vous envisagez d'indemniser les actionnaires minoritaires d'ADP. Dans cette opération, on le voit bien, nous serons perdants plusieurs fois. Monsieur le ministre, en tant que proche collaborateur de Dominique de Villepin, vous avez eu une expérience particulière, celle de la privatisation des autoroutes françaises. Vous en connaissez les conséquences, vous savez le prix que nous avons payé pour cela et celui que les Français paient encore. Chers collègues d...

M. Pupponi et M. Peu ont très bien expliqué la situation. Monsieur le rapporteur général, l'amendement propose d'imposer des règles à ADP ; vous dites qu'il vaut mieux les imposer aux compagnies. Mais où sont ces règles ? Pas dans le projet de loi, en tout cas.

C'est exactement ce qui est écrit dans l'amendement. Par ailleurs, vous avez raison, monsieur Pupponi, si ADP construit de nouveaux bâtiments, j'espère bien qu'ils seront aux normes environnementales et sonores qui figurent déjà dans la loi.

Si vous me demandez si ADP va appliquer la loi, je vous réponds : je l'espère bien. Dans le cas contraire, nous nous en occuperons.

...ui plus est, vous prévoyez que l'État devra racheter les sommes investies si jamais il veut récupérer les aéroports au terme de la concession. On peut d'ailleurs penser qu'on nous dira, si le cas se présente, que l'État a d'autres investissements à réaliser. Concession, privatisation, tout cela ne tient pas. Ce que vous nous proposez, c'est une vente de toutes les actions que l'État détient dans ADP, donc bien une privatisation. Deuxièmement, on nous dit que ce n'est pas un monopole.

...sée et qu'on a vendu les actifs à un prix anormalement bas. Or, d'une certaine façon, vous êtes confrontés aux mêmes incertitudes. Un jour, M. Griveaux annonce que l'État conservera 20 % du capital. Quelques heures plus tard, il révèle dans un tweet que cette décision est remise en question. Vous-mêmes, vous nous dites que vous ignorez ce qu'il en sera. Le groupe Vinci achètera-t-il la totalité d'ADP ? Y aura-t-il plusieurs actionnaires, parmi lesquels les départements franciliens ? En réalité, vous nous faites signer un chèque en blanc pour effectuer une opération qui n'est absolument pas bordée et sent l'improvisation. Quatrièmement, vous nous demandez pourquoi l'État conserverait des centres commerciaux ou des hôtels. Je vous rappelle que, si 60 % du chiffre d'affaires d'ADP est directeme...

Il me semble donc simplement nécessaire de demander à ADP de poursuivre les programmes déjà engagés.

Monsieur le ministre, ce n'est pas nous qui avons inscrit, à l'alinéa 24 de l'article 45, que le cahier des charges d'ADP définit les modalités « selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ; ». C'est bien le projet de loi qui parle des problèmes environnementaux. L'amendement de M. Peu ne fixe pas de norme, il ne fait que développer la notion d'environnement en faisant préciser par Aéroports de Paris les efforts qu'il entend faire en la mati...

Si on lit bien mon amendement, il ne propose pas de fixer des normes. Il complète un alinéa qui dispose qu'ADP devra se préoccuper de l'environnement en développant et en précisant cette préoccupation qui peut être considérée comme une notion assez vague. Précisément, il prévoit qu'ADP « [… ] détaille en particulier ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit ; ». On ne dit donc pas seulement que l'on va préserv...

Il n'est pas normal que l'Assemblée débatte dans de telles conditions. En conclusion, il s'avère que la privatisation d'ADP est une mauvaise affaire financière et économique, qu'elle pose un problème de sécurité, qu'elle entraînera la privatisation du contrôle aux frontières.

...der dans le sens de ce qu'ont dit nos collègues Peu et Pupponi, vous avez fait le choix d'intégrer dans au moins trois articles – l'article 8 bis A, l'article 52 quater et l'article 71 – de ce projet de loi des modifications dudit code de l'environnement. Nous ne nous trompons donc pas de débat. Nous insistons, pour notre part, sur le fait qu'il est bien plus simple que ce soit un acteur unique, ADP, qui puisse se fixer ses objectifs et en garantir le respect, car la logique n'est pas la même pour les compagnies privées dont l'objet est de faire du profit. Il revient donc à l'acteur unique et public de se les fixer. Je reviens sur votre remarque, qui est peut-être révélatrice de votre vision de la transition écologique. Nous pensons que la préoccupation environnementale doit être transversa...

Le groupe ADP est déjà international !

Monsieur le ministre, si vous m'aidez à obtenir un siège intuitu personæ au conseil d'administration d'ADP, peut-être reverrai-je ma position.

La privatisation d'ADP figurait-elle dans votre programme présidentiel, monsieur le ministre ?

Blague à part, je vous ai connu plus persuasif, monsieur le ministre. Vous n'avez pas fait chavirer ma position : je reste opposé à la privatisation d'ADP. Néanmoins, je salue cette avancée législative, même si je pense que nos amis riverains de Roissy ne seront pas très contents qu'on accorde à Orly des garanties environnementales qu'on n'accorde pas à Roissy. Peut-être aurait-il fallu une réflexion environnementale d'ensemble pour préserver la qualité de vie des riverains.