Interventions sur "ADP"

Il s'agit du dernier amendement de suppression que nous défendrons dans la série des articles 44 à 50. Nous renouvelons notre opposition à la privatisation d'ADP, car les débats prolongés que nous venons d'avoir en séance publique ne nous ont absolument pas convaincus.

Nous examinons le dernier article traitant d'Aéroports de Paris. Je voudrais vous expliquer en quelques mots, et en essayant de ne pas trop répéter les arguments que j'ai déjà avancés, pourquoi les députés communistes sont vigoureusement opposés au projet de privatisation de cette société. Tout d'abord, ADP est une entreprise particulièrement stratégique pour notre pays. Pour ne prendre qu'un seul exemple, les aéroports de Paris ont été le point d'entrée sur le territoire français de plus de 100 millions d'individus au cours de la seule année 2017. Ensuite, la société ADP représente un actif particulièrement important pour l'État, qui a perçu plus d'un milliard d'euros de dividendes entre 2006 et 2...

Défavorable. L'article 50 permettra de renforcer le contrôle de l'État sur ADP après sa privatisation, notamment en soumettant l'entreprise au contrôle de la Cour des comptes. Il permettra également l'entrée en vigueur immédiate de certaines dispositions, notamment du renforcement du rôle de l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires.

...moment où les Français veulent un meilleur contrôle de nos frontières, quelle drôle d'idée que de privatiser la principale ! C'est également une frontière extrêmement importante pour le tourisme : Aéroports de Paris est l'entrée et la sortie principales de notre pays. Le Gouvernement souligne souvent l'importance qu'il accorde au tourisme ; il devrait donc garder le contrôle d'Aéroports de Paris (ADP). Ensuite, Aéroports de Paris est stratégique pour notre compagnie nationale, Air France. Toutes les grandes compagnies aériennes ont une base forte, un aéroport central, souvent contrôlé par l'État. Aéroports de Paris doit être celle d'Air France, pour que la compagnie nationale puisse développer toute sa puissance et poursuivre sa croissance. Les compagnies aériennes, réunies à Sydney en juin ...

Monsieur le ministre, il est essentiel que l'État mette ses moyens au service d'une ambition industrielle résolue ; vous vous y attelez. La privatisation d'ADP vise à réallouer les moyens publics, afin de soutenir l'innovation et l'industrie, prioritaires à l'heure où le Premier ministre a lancé les travaux préparatoires au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont j'ai l'honneur de piloter un des groupes de travail, sur l'innovation et la recherche partenariale, c'est-à-dire les liens entre la recherche publique et les entrepri...

..., ce nouveau régime d'exploitation de l'aéroport doit apporter des garanties environnementales et de qualité de vie aux riverains. Lors de l'examen en première lecture, grâce à notre travail en commun, des avancées ont été obtenues, comme la rédaction d'un cahier des charges contraignant, et des amendements adoptés pour garantir la prise en compte des effets environnementaux de ses activités par ADP après la réforme. Cependant, comme l'a dit Mme Amélie de Montchalin, cette cession d'actifs fait craindre à nos concitoyens une perte de contrôle et de régulation trop importante de l'État sur ces sujets. Avec M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de nos collègues du territoire d'Orly, en première lecture, nous avions déposé plusieurs amendements sur deux points essentiels pour les riverains de l...

La question de la privatisation d'Aéroports de Paris suscite des débats allant au-delà du bien-fondé de la cession des parts détenues par l'État au sein de cette entreprise. Nous pouvons être fiers qu'ADP soit leader mondial dans la gestion des infrastructures aéroportuaires. La question de son avenir intéresse toute la Nation. Roissy, mon territoire, accueille le deuxième aéroport d'Europe et la préoccupation majeure de nos concitoyens est liée à l'augmentation de la pollution et des nuisances sonores engendrées par la croissance du trafic aérien. Il faut un plan d'action stratégique visant à fa...

Dont acte, pardonnez-moi. Les sénateurs ont rejeté avec courage ce mauvais projet de privatisation d'Aéroports de Paris. Nous persistons à penser qu'il est mauvais pour plusieurs raisons. C'est d'abord une faute stratégique majeure : ADP dispose d'un monopole et même les États les plus libéraux, ceux qui inspirent au quotidien les politiques du Gouvernement –les États-Unis, pour ne citer qu'eux – considèrent que privatiser des aéroports, c'est se priver d'outils stratégiques. C'est ensuite une faute économique indéniable, les élus de l'opposition ne sont pas les seuls à le dire. Privatiser un monopole naturel ou une activité éco...

ADP a un rôle structurant dans les communications et ne peut développer une stratégie globale que s'il est un acteur public – qu'il s'agisse de l'État ou, éventuellement, de collectivités locales. Je ne reviendrai pas sur les déboires de l'aéroport de Toulouse, mais insisterai sur le prix de vente : j'ai remarqué que l'État n'était pas forcément très bon quand il s'agissait de vendre ses actifs… Ain...

... vous créez. Vous évoquez aussi, modestement, le remboursement de la dette. Mais quand on emprunte à des taux d'intérêt si bas – voire négatifs –, à des taux qui sont donc inférieurs au taux de profitabilité de l'entreprise que l'on privatise, il est antiéconomique de vendre des bijoux de famille pour rembourser de la dette ! Aberration économique, mais également erreur stratégique monumentale. ADP n'est pas une entreprise comme les autres : c'est un service public d'intérêt national, un monopole naturel, un bien commun, une frontière extérieure, un outil de souveraineté, un leader mondial. ADP n'est pas seulement un gestionnaire d'aéroport, c'est aussi un aménageur, un développeur, un exploitant, une entreprise propriétaire de 6 680 hectares de terrains et de bureaux, qui n'a pas d'équival...

...s GAFA pour réduire l'écart, pourquoi ne pas permettre aux entreprises de se créer et de se développer plus facilement ? Il me semblait que c'était l'objet du projet de loi PACTE. S'il y avait plus d'entreprises, cela permettrait à chacune d'entre elles de payer moins d'impôts et cela en générerait beaucoup plus pour Bercy ! Air France a reçu de l'argent public. Demain, elle va payer des taxes à ADP, probablement conséquentes puisque nous ne les maîtriserons pas plus que nous maîtrisons aujourd'hui les péages d'autoroute. J'appelle cela un recyclage, pour ne pas dire un lessivage de nos impôts ! On aura l'impression de payer deux fois. Quel sera le prix de vente ? Pour l'instant, nous ne le savons pas. Pourquoi ne pas prendre en compte ce que rapporte l'entreprise tous les ans ? Que vient f...

...er la privatisation d'Aéroports de Paris ont tort, car les deux situations n'ont rien de comparable. Les concessions autoroutières étaient purement nationales, arrivaient à échéance – elles ont été prolongées – et commençaient à dégager un flux de trésorerie considérable qui aurait permis de financer la modernisation des routes nationales françaises. En clair, la comparaison entre la concession d'ADP et les concessions autoroutières est inadaptée. Par ailleurs, j'ai exercé pendant dix ans la fonction de rapporteur sur le budget du transport aérien – et, dans une autre existence, j'ai également suivi ces questions à la Cour des comptes. Les motifs qu'invoque le Gouvernement pour privatiser ADP ne sont pas recevables. On nous explique qu'il faut trouver 10 milliards d'euros d'actifs à placer à...

...raineté et du caractère éminemment stratégique des plateformes parisiennes, qui me conduisent à penser que ce projet n'est pas judicieux, je tiens à appeler votre attention, Monsieur le ministre, sur l'avenir de la desserte des aéroports de Paris par les lignes aériennes intérieures faisant l'objet d'une obligation de service public lorsque l'État aura cédé tout ou partie de sa participation dans ADP. Comment l'État compte-t-il garantir la continuité de ce service public aérien ? Pouvez-vous nous assurer qu'après la privatisation, ces lignes intérieures continueront de bénéficier de créneaux à Orly ? Je pense bien entendu à la ligne que je connais le mieux, Aurillac-Paris, mais cette question vaut pour l'ensemble des lignes régionales qui sont d'ores et déjà des variables d'ajustement pour le...

Le groupe UDI-Agir et Indépendants est très partagé sur la question de la privatisation d'ADP, ce qui explique pourquoi certains de ses membres n'ont pas voté la loi PACTE en première lecture. Pour ce qui me concerne, je rejoins l'avis de M. de Courson : ADP doit faire l'objet d'une stratégie de développement international. L'entreprise se porte bien, ce qui explique que les opposants à la privatisation refusent que l'État la cède. Je pense au contraire que la privatisation est la bonne ...

Le grand nombre d'interventions illustre la complexité et le caractère stratégique de cette privatisation. Je commencerai par répondre à l'argument selon lequel la privatisation d'ADP est au coeur de l'échec de la CMP. Soulignons avant toute chose les nombreux apports du Sénat, que nous avons tâché de reprendre dans toute la mesure du possible dès lors qu'ils permettaient d'enrichir de rôle de régulateur de l'État. Dès la première lecture, le Parlement a tout fait pour renforcer le dispositif sur ce point. J'ajoute qu'il existait dans le texte d'autres points de désaccord avec...

L'État sera plus régulateur puisque nous renforçons les dispositions en la matière. Prenons un exemple concret : la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports attribue à ADP la gestion et l'organisation de la plateforme aéroportuaire ad vitam aeternam ; le présent projet de loi, en revanche, permettra à l'État de redevenir propriétaire d'ADP au terme de soixante-dix ans. C'est un changement majeur. Plusieurs dispositions de renforcement sont également proposées dans le texte. Les missions régaliennes ne sont pas affectées : l'État reste chargé du contrôle des fronti...

...sécurité et le trafic aérien, et il bénéficie des recettes commerciales. Il est temps de mettre fin à cette situation et de s'assurer que l'État fait ce qu'il doit faire – les pouvoirs régaliens sont non seulement assurés, mais aussi renforcés – et qu'il cesse de faire ce qu'il ne doit pas faire, c'est-à-dire gérer des boutiques commerciales. Permettez-moi de revenir sur certaines contrevérités. ADP serait un leader mondial : en ce qui concerne le nombre de voyageurs, c'est en effet le cas, mais convenez que la quantité n'est pas toujours un gage de qualité. En l'occurrence, les grands voyageurs internationaux placent l'aéroport Charles de Gaulle au 37e rang mondial en termes de qualité de service, et Orly bien plus loin encore. Pour mettre ADP au niveau des plus grands aéroports mondiaux de...

..., celle de votre nouveau monde – de l'État stratège, c'est un État qui renonce aux outils stratégiques du présent dans l'espoir de maîtriser les outils virtuels de demain, dont on ne sait pratiquement rien… C'est là, vous en conviendrez, une nouvelle définition qui perturbe singulièrement les fondamentaux gaullistes ! Enfin, vous semblez avoir une vision complètement autarcique de la situation d'ADP. Alors qu'au Royaume-Uni, on a fait la démonstration que des compagnies étaient en situation monopolistique pour justifier les privatisations, vous-même tentez de parvenir à la même conclusion en tirant argument du fait que nous ne sommes pas en situation monopolistique… Ne craignez-vous pas que vos amis européens libéraux interprètent le fait que Vinci dispose de plateformes aéroportuaires en An...

...t terme, mais à l'échelle séculaire d'une civilisation, et qu'il est capital de maîtriser. Sur ce point, votre conception et celle du groupe Socialistes et apparentés correspondent à deux visions du monde. Si votre démonstration a été brillante, Monsieur le ministre, je vous avoue avoir été un peu perdu quand vous nous avez expliqué que l'État serait davantage en mesure d'exercer un contrôle sur ADP une fois que le groupe aurait été privatisé – mais sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir. Je voudrais cependant vous interroger sur un point très précis, à savoir la comptabilité de l'opération. De nombreux détracteurs de la privatisation soutiennent que nous ne retrouvons pas notre argent dans cette opération : selon eux, aussi bien actuellement qu'en projection, Aéroports de Paris, dans...

...ission spéciale ? J'attire votre attention sur le fait que cela vous protégerait contre le pilonnage auquel vous vous exposerez inévitablement si vous optez pour le gré à gré : vous serez alors accusé de copinage, de préparer un futur pantouflage, et j'en passe ! Que pensez-vous de l'idée consistant à établir, en plus du cahier des charges d'exploitation – je parle du nouveau cahier des charges d'ADP ne concernant que les plateformes parisiennes, car le reste représente aujourd'hui 15 % à 20 % de l'activité d'ADP, et ce n'est pas ce cahier des charges qui va prévoir comment doit être exploité l'aéroport Atatürk d'Istanbul… –, un autre cahier des charges où seront détaillées les conditions dans lesquelles sera effectué l'appel d'offres pour vendre tout ou partie – puisque ce point ne semble pa...