Interventions sur "AED"

...s du message que nous devons transmettre. En revanche, plusieurs apports du Sénat sont bienvenus et méritent de figurer dans la rédaction définitive du texte. C'est notamment le cas de l'article 3 bis D, qui élargit l'objet des visites médicales à l'identification des enfants victimes de harcèlement scolaire, ou encore de l'article 3 quater, qui concerne les assistants d'éducation (AED).

...in d'inculquer aux enfants ce qui relève de l'interdit. Car pour faire société, il faut des droits et des devoirs, des libertés et des interdits. Aussi est-il important de conserver les équilibres des textes déjà votés. Je pense notamment à la proposition de loi de notre collègue Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des AED. Je fais aussi référence à la loi confortant le respect des principes de la République, et notamment à ses dispositions sur l'instruction en famille. Nous ne ferons pas marche arrière. Nous tiendrons avec responsabilité notre engagement envers les enfants de France et leurs familles, pour que l'école soit un lieu d'apprentissage, de bienveillance et, avant tout, d'épanouissement.

...lui commis entre pairs. Il a estimé qu'à défaut ce texte comporterait le risque de faire peser une suspicion sur l'institution scolaire, en légiférant sur un phénomène dont on ne mesure encore ni l'ampleur ni la gravité. Il est exact que des sanctions pénales et administratives existent déjà. Un adulte, qu'il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l'éducation nationale ou encore AED, peut être poursuivi pour des faits de harcèlement commis sur un élève. Notre droit prévoit en outre des circonstances aggravantes lorsque le harcèlement est commis sur un mineur de 15 ans. Les sénateurs ont donc considéré qu'inscrire dans le code pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire risquait de faire primer le symbole au détriment de l'efficacité. Ils ont réécrit l'article 4 en con...

...faires de harcèlement ont été constatées ces derniers mois, et nous pensons vraiment à toutes ces familles et à ces enfants meurtris. Il ne faut cependant pas oublier que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans son ensemble. C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par l'amélioration de ce climat parfois dégradé, en accordant davantage de considération aux enseignants, aux AED et aux AESH. Il faut améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent. Parce que l'école est le lieu du collectif, les dispositifs mis en place doivent tenir compte de l'effet de groupe. Le programme « sentinelles et référents », dont s'inspire le dispositif pHARe, a permis de travailler avec toutes les parties prenantes – et c'est l'essentiel. Tout cela relève d'abord de la préven...

...sentiellement le fait de mineurs, qui échappent à la justice ordinaire des adultes. Cet article sous-estime grandement le rôle de la prévention, qui doit ici prévaloir. Sensibiliser, identifier, accompagner et, le cas échéant, sanctionner : telle doit être la chaîne des mesures à prendre pour mieux lutter contre le harcèlement. Cela suppose davantage de conseillers principaux d'éducation (CPE), d'AED, de médecins, d'infirmiers et d'assistantes sociales, ainsi qu'une meilleure stabilité des équipes encadrantes – nous voyons là tout l'intérêt de la proposition de loi de Mme Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Si une sanction est nécessaire, elle doit d'abord être éducative, et non pénale. N'étant pas mem...

...n de handicap et des assistants d'éducation. Compte tenu de leur rôle absolument essentiel au sein du système scolaire, aux côtés des élèves harcelés, nous tenons à ce que ces deux catégories de personnels soient incluses dans le présent texte. Lors de l'examen de ma proposition de loi, la majorité a, contre l'avis de la rapporteure, renvoyé à un décret les modalités de la possible CDIsation des AED ayant exercé leurs missions pendant six ans. Or la crise sanitaire nous a rappelé quels étaient les besoins dans ce secteur, et l'attente des personnels concernés est particulièrement forte. Au vu de la longueur du temps législatif et des délais nécessaires à l'élaboration d'un décret, il nous paraît nécessaire d'inscrire ces dispositions directement dans la loi. C'est pourquoi l'amendement AC12 ...

Je vous remercie pour votre travail de longue haleine concernant les AED, auquel nous devons en grande partie ces avancées. Je confirme que ces personnels accomplissent un travail remarquable. Il y avait quelque chose d'assez incongru à se passer d'AED qui avaient travaillé pendant six ans dans un établissement, qui connaissaient parfaitement les élèves, et qui avaient envie de continuer leur mission mais ne le pouvaient pas. Les sénateurs ont, en quelque sorte, accél...

Je vous remercie de vos propos, mais votre avis me place dans une position très délicate. Je me réjouis que les AED, qui exercent un vrai métier – une minorité d'entre eux seulement sont encore étudiants – et veulent s'impliquer dans leur établissement, puissent continuer à assumer leurs fonctions au bout de six ans. Je voterai donc évidemment l'article 3 quater, mais avec beaucoup de peine pour les AESH, qui méritent également toute notre attention et tout notre soutien. Ayez conscience du désespoir da...

Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d'éducation (AED) que sur celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d'eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l'éducation nationale n'est que de 15 %. L'image que nous avons de ce personnel, c'est bien la difficulté à laquelle nous sommes confront...

…ils pourront continuer à exercer leurs fonctions. Ils sont complètement engagés auprès des jeunes, il serait difficile pour eux d'abandonner. Si, ce soir, la proposition de loi était votée, il faudrait que le Gouvernement s'engage fermement à maintenir en poste les AED qui souhaiteraient poursuivre ces fonctions, étant donné qu'il est prévu d'en recruter 1 500 à la rentrée. Il importe d'agir rapidement. Quant au taux d'encadrement des élèves, autre question importante évoquée par M. Acquaviva tout à l'heure, il doit se situer à un certain niveau pour que les établissements fonctionnent normalement. Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, François R...

La prime versée aux AED qui travaillent dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) semble faire consensus dans tous les groupes. Il était particulièrement injuste que ces personnes n'y soient pas éligibles. Je n'ai toujours pas compris les arguments invoqués lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) qui n'étaient pas du tout clairs. Le fait de leur pr...

…et, parmi eux, 15 % réussissent les concours de l'éducation nationale. Vous devriez vraiment changer de logiciel. Tous ceux qui ont rencontré des AED le savent, ils ont souvent charge de famille, ont 40 ans, ils sont parfois ingénieurs car ils gèrent les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les établissements scolaires. Ils nous disent qu'ils veulent continuer à exercer cette profession qu'ils considèrent comme un vrai métier. J'ai entendu vos propos, madame la secrétaire d'État. Je crains qu'il...

...pectives d'évolution de carrière, salaires insuffisants. Les accompagnants de nos enfants méritent mieux qu'une reconnaissance au rabais et des conditions de vie précaires. Notre proposition de loi, rapportée par Michèle Victory, a pour objet de leur offrir un statut décent. En fin de compte, nos propositions sont assez simples : CDIsation immédiate des AESH ; possibilité de CDIser également les AED ; possibilité, pour les personnels qui se trouvent dans les établissements concernés, de toucher la prime REP ou REP+ – ma collègue l'a évoqué ; meilleure prise en compte des temps de préparation des AESH dans leur contrat de travail ; définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED proportionnellement au nombre d'élèves accueillis en vue de mettre fin, tout simplement, à la sou...

...défenseurs de ces amendements n'a prétendu qu'il s'agit d'une solution miracle. Nous n'opposons pas d'un côté l'amélioration des conditions salariales de l'ensemble des AESH et, de l'autre, l'octroi de la prime REP et REP+. Au reste, Mme Victory propose tout à la fois l'une et l'autre. J'espère que vous vous souviendrez bien des arguments que vous venez d'invoquer à l'article 2, qui concerne les AED, car ils nous seront bien utiles !

Il me semble utile de rappeler ce qu'est la fonction trop méconnue d'assistant d'éducation. Les AED ont été mobilisés plus encore pendant la crise sanitaire, dans les collèges et dans les lycées. Or on oublie trop souvent que la vie scolaire est fondamentale. Les AED, Mme la rapporteure l'a dit, ne sont pas que des étudiants : 30 % environ en sont, dont un quart de boursiers, mais d'autres AED continuent de s'occuper de la vie scolaire sans pouvoir ou vouloir passer le concours de CPE. Je reme...

Il ne vous a pas échappé que l'exercice de la niche parlementaire est très particulier et que nous sommes pris par le temps ; je présenterai donc rapidement l'ensemble de mes amendements à l'article 2, puisqu'ils concernent tous les AED. Ils visent à rétablir les mesures que nous prônions dans la version initiale de la proposition de loi en vue de mettre un terme à la précarité de leur recrutement – leur contrat devant être signé chaque année –, et de leur permettre de poursuivre leur mission au-delà de six années, tant on connaît, comme vient de le rappeler Mme Calvez, l'importance des AED et toute la panoplie des tâches qu'ils...

Il vise – nous en avons déjà parlé – à octroyer la prime REP et REP+ aux AED exerçant dans un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire.

Le CDI qui sera proposé aux AED est très important et très attendu. Certains personnels veulent s'engager dans le métier d'assistant d'éducation. De même, les AESH pourront bénéficier d'un CDI après trois ans d'exercice. Mine de rien, ce sont des avancées importantes…

...xte concerne donc la réussite de tous les élèves de notre pays. Nous devons à tous ces personnels la reconnaissance qu'ils et elles méritent pour leur exigeant travail quotidien. Nous ne comprenons pas et nous déplorons le choix de la majorité d'avoir vidé de sa substance cette proposition de loi : pas de prise en charge du temps de préparation, pas de définition d'un taux d'encadrement pour les AED, pas de prime REP et REP+, une CDIsation différée. Nous regrettons donc de devoir voter ce texte dans une version diminuée, qui est loin d'être à la hauteur de la reconnaissance que nous devrions avoir envers les AED et les AESH. Les enfants ont besoin d'elles et d'eux et nous aussi, car sans les AED et les AESH, l'école ne peut être réellement inclusive.

Quel dommage que nous n'ayons pas pu débattre réellement de ce qui aurait pu faire avancer la situation des AED et des AESH ! Le texte a été vidé de sa substance.