Interventions sur "AME"

À titre personnel – mais je pense que tous mes collègues seront d'accord –, j'émets un avis favorable à cet amendement visant à prolonger trois dispositifs relatifs à l'activité partielle – un mode d'activité qui, je rappelle, a sauvé de nombreux emplois durant la pandémie.

Dans la mesure où cet amendement consiste en une demande de rapport sur le fonctionnement des missions locales, je vais laisser Mme la ministre répondre sur le fond, étant précisé que je vais moi-même présenter dans quelques instants un amendement d'appel visant à demander au Gouvernement un rapport retraçant l'ensemble des moyens budgétaires alloués par l'État aux missions locales. Puisque la discussion sur ces crédits ...

Je voudrais appeler votre attention sur un problème particulier, madame la ministre, que doivent connaître tous les députés qui se sont rendus sur le terrain, à savoir l'intérêt qu'il y aurait pour les missions locales à disposer de fonds – sous la forme d'une espèce de porte-monnaie où elles pourraient piocher – destinés à leur permettre de répondre aux situations d'urgence. Par exemple, quand on propose à un jeune un stage ou un chantier, mais que celui-ci se trouv...

...seiller d'insertion professionnelle de mission locale y accompagne en moyenne 220 jeunes, contre 140 jeunes dans le reste du territoire national. Si la clé du dispositif de la mission locale est bien l'accompagnement personnalisé vers l'emploi, chacun comprend bien que cet accompagnement n'est pas possible dans de telles conditions. Un jeune Réunionnais est semblable à un jeune de l'Hexagone, madame la ministre : ce qu'il souhaite, c'est une formation, un emploi et un logement. C'est essentiel pour son émancipation et pour la préparation de sa vie future. Il faut donc renforcer le dispositif de droit commun pour les missions locales ultramarines et – ce n'est pas votre intention, mais je le précise quand même – ne confier aucune mission aux opérateurs privés.

Je vous écoute très attentivement depuis ce matin, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale : on a toujours l'impression, lorsque l'on vous fait des remarques ou que l'on propose des améliorations, que vous considérez que nous sommes contre vous, alors que ce n'est pas le cas !

Je souhaite vous alerter en particulier, madame la ministre – et cela ne vous étonnera pas –, sur la situation des jeunes qui entreront dans le dispositif et que l'on enverra suivre une formation dans un institut de formation d'aides-soignants (IFAS) – qui prépare au plus beau métier du monde, lorsque les moyens existent !– ou exercer un métier d'aide à domicile. Vous connaissez la situation de nos établissements de santé, vous pouvez en parle...

L'amendement demande un rapport sur les parcours emploi compétences (PEC). J'émettrai un avis défavorable en précisant à Mme Fiat et à son collègue M. Ratenon que les PEC sont aujourd'hui accessibles à tous, partout sur le territoire et à une seule condition : être éloigné de l'emploi. Je précise que je ne parle pas des PEC qui ciblent spécifiquement les jeunes. Si des difficultés sont rencontrées dans...

Je saisis votre proposition au vol, madame la rapporteure spéciale. Les territoires dans lesquels des dysfonctionnements ont été constatés sont notamment les Pays-de-la-Loire et La Réunion. Pourriez-vous y prêter attention ? J'entends par ailleurs ce que vous dites, madame la ministre, mais parmi les jeunes qui seront mis en situation, certains feraient sans doute d'excellents aides-soignants ou infirmiers. Il faut donc faire attention c...

... victimes potentielles recensées à l'époque ont sollicité une indemnisation ; le laboratoire Sanofi refuse toujours de participer au dispositif, qui n'a du reste donné lieu à aucune campagne d'information d'ampleur. Même si beaucoup a déjà été fait, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Le deuxième sujet qui me tient à cœur, moins consensuel, est celui de l'aide médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Les chiffres sont incontestables : sous cette législature, on recense 70 000 bénéficiaires supplémentaires par an, soit plus de 1 700 par mois – six fois plus que sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le dispositif coûte désormais plus de 1 milliard d'euros par an ! Gardons-nous cependant des procès d'intention : j...

Au risque de vous décevoir, la mission "Santé" ne concerne pas le budget de la santé publique. Il y reste bien quelques crédits essentiels qui se rapportent à celle-ci, mais les transferts du budget des agences vers la sécurité sociale nous privent d'un examen d'ensemble et nous empêchent d'avoir prise sur les choix financiers. La manière même dont nous examinons ces dispositions nous limite : nous sommes tributaires non seulement de la ventilation des dépenses décidée par le Gouvernement, mais aussi de l'insuffisance délibérée des recettes. L'AME aux personnes démunies en situation irrégulière, qui constitue de loin le poste le plus important de cet...

La discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 intervient dans un contexte heureusement différent de celui dans lequel était intervenu l'examen du projet de loi de finances pour 2021, contexte marqué par une amélioration de la situation économique. Nous devons nous réjouir de cette perspective, tout en continuant à redoubler d'efforts pour améliorer la situation des Français les plus fragiles. La mission budgétaire Solidarité, insertion et égalité des chances est, en effet, celle dont les crédits ont le plus augmenté depuis cinq ...

Le Gouvernement procède de la sorte sur tous les sujets : il affiche des priorités, parfois même de bonnes intentions, promet d'avoir retenu les leçons, et agit finalement dans le sens contraire. Nous continuerons, quant à nous, de défendre la création d'un pôle public du médicament, l'investissement dans un plan massif pour la prévention et la reconstruction de l'hôpital public. Oui, nous défendons un changement de logique profond : remettre la santé et les besoins des Français au cœur du système et non plus les objectifs financiers, pour sortir du cercle vicieux dans lequel vous nous avez enfermés pour des motifs purement idéologiques.

...Solidarité, insertion et égalité des chances connaît une relative stabilité : le programme Égalité entre les femmes et les hommes est en augmentation, tandis que le programme Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales se rétracte. J'aimerais m'attacher quelques instants au handicap et à la dépendance. Je connais votre volonté en ce qui concerne le handicap, madame la secrétaire d'État ; les réponses apportées sont toujours insuffisantes, mais on ne peut que saluer la revalorisation de l'AAH. De nombreux chantiers restent toutefois en suspens, comme l'indispensable déconjugalisation de cette allocation, ou l'ouverture de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes ayant des troubles neurologiques et psychologiques. Votre réponse ne saurait...

L'examen des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances s'inscrit dans la droite ligne des enjeux mis en exergue par la crise sanitaire et économique. Notre mission est double : d'une part, poursuivre et préciser nos efforts pour sortir de la crise ; de l'autre, tirer le bilan des quatre précédentes lois de finances. La position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrat...

...s ne sommes pas encore totalement sortis. Le périmètre de la mission "Santé " est restreint parce que, pour l'essentiel, les actions sanitaires relèvent du PLFSS. Plus de 80 % des crédits qui y sont associés sont consacrés au financement de l'aide médicale de l'État, au moyen du programme 183 Protection maladie, pour un montant de 1,1 milliard d'euros. Je ne doute pas que nos débats sur l'AME seront animés ; c'est pourquoi je veux dès à présent rappeler la position des membres du groupe Agir ensemble à ce sujet. L'AME répond à un double impératif, sanitaire et humanitaire. Elle a été conçue avant tout pour protéger les Français, mais la nationalité ne constitue pas un geste barrière permettant d'éviter la transmission des maladies : l'accès aux soins pour tous les patients, quels que...

Je commencerai par évoquer la mission "Santé" . Une part de ses crédits est destinée au financement des agences de l'État agissant pour la prévention, à l'instar de l'Institut national du cancer et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Je soutiendrai, au nom du groupe UDI et indépendants, un amendement visant à revaloriser le financement de ces agences qui sont essentielles au déploiement des politiques publiques en faveur de la prévention. Cependant, toutes les politiques de prévention seront vaines tant que perdureront des disparités entre les territoires en matière d'accès aux soins. D'ailleurs, l'un des objectifs de la mission "Santé " est de réduire les inégalités territoriales et ...

...nsentis, dans le projet de budget de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances, " en faveur de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance méritent, en revanche, d'être salués. Nous regrettons cependant la diminution des crédits consacrés au dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés, d'autant que le projet de loi relatif à la protection des enfants, en cours d'examen au Parlement, prévoit un renforcement du contrôle de ces mineurs sans renforcement de leur accompagnement. L'attention aux plus vulnérables doit être le fil rouge des deux missions qui nous occupent aujourd'hui. Or, sur cet aspect, monsieur le ministre, notre groupe continue de déplorer les mesures prises en 2020 pour limiter l'accès à l'aide médicale de l'État et la protection universelle mala...

Entrons immédiatement dans le vif du sujet en évoquant l'AME. L'aide médicale de l'État de droit commun, instaurée le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ». Il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers en état d'urgence d'absolue, d'aut...

Je poursuivrai lorsque je défendrai l'amendement n° 1861.

Je précise que cet amendement n'a pas été examiné par la commission et que je me prononce donc à titre personnel. Vous proposez de réduire de 350 millions d'euros les crédits de l'AME. Dès lors que l'amendement ne vise pas à supprimer totalement ces crédits, j'y suis favorable, car je partage votre constat quant à l'excessive générosité de l'AME et à la nécessité de nous aligner sur nos voisins en restreignant la prise...