Interventions sur "AME"

Cet amendement du groupe La République en marche concerne le dépistage du cancer de la prostate. En effet, une table ronde organisée par la commission des affaires sociales sur ce sujet nous a permis de constater qu'il existait différentes approches en la matière mais qu'on manquait d'études pour déterminer quelles étaient les bonnes méthodes, s'il fallait faire du dépistage et selon quelles modalités. L...

Cet amendement d'appel poursuit le même objectif de prévention que celui de notre collègue Charlotte Parmentier-Lecocq – j'ai d'ailleurs participé à la table ronde en question – et déposé un amendement en commission dans le même but. Je me réjouis donc de l'adoption de l'amendement précédent. L'objectif de cet amendement d'appel est de souligner la nécessité d'un diagnostic précoce et de la prévention, s...

...e Facebook, comme plusieurs associations féministes l'ont dénoncé dès 2018. D'autres sites, encore plus insidieux, se font passer pour neutres afin d'être contactés par des filles et des femmes se posant des questions sur leur situation de grossesse non désirée et de les convaincre de ne pas avorter. Un faux numéro vert a également été utilisé à ces fins. Tous ces sites méconnaissent le droit fondamental à l'avortement et visent à influencer de jeunes filles et des femmes pour des raisons idéologiques. Afin de contrer ces sources de désinformation, il apparaît opportun aux auteurs de cet amendement de financer une campagne publique d'information sur l'IVG.

L'amendement n° 1962 vise à renforcer la transparence en santé ; l'amendement n° 1964 est relatif à la transparence de la recherche thérapeutique. Enfin par l'amendement n° 1965, nous vous proposons la création d'un pôle public du médicament, ce qui n'étonnera personne !

Je serai brève, car nous avons déjà débattu de l'AME, l'aide médicale de l'État. Cet amendement tend à rejoindre le droit commun européen en recentrant l'AME sur les soins urgents. Je rappelle en effet qu'en 2019, l'Inspection générale des finances considérait que plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citaient les soins parmi les raisons de leur migration.

Faisant suite à un débat que nous avons eu en commission, il tend à restreindre le panier de soins de l'AME pour en exclure les soins esthétiques qui y figurent actuellement, comme le recollement d'oreilles. La commission a rejeté cet amendement, mais de telles dépenses ne sont socialement pas acceptables et le symbole est choquant. Quel message envoyons-nous et comment faire comprendre à une famille qui peine à faire face à ses dépenses de santé courantes qu'un étranger en situation irrégulière peut s...

Dans l'esprit d'un amendement que j'ai déposé l'année dernière, il vise à instaurer un traitement automatisé des données, destiné à améliorer la connaissance de l'AME et la lutte contre la fraude. Il s'agirait notamment de recueillir la nationalité des bénéficiaires, afin d'identifier des filières d'immigration pour soins. Pour donner suite aux diverses observations juridiques qui m'ont été adressées l'an dernier à pro...

... manière sensible les concentrations excessives de polluants atmosphériques. Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a lancé plusieurs procédures contre la France pour le même motif. Dans le même temps, la pollution de l'air a des effets désastreux sur le plan sanitaire. Nos politiques publiques semblent ne pas prendre la mesure de ce qu'il faudrait faire face à cette situation. L'amendement tend donc à demander un rapport sur cette question : étant donné que des amendes sont versées par l'État et utilisées par certaines agences, ne vaudrait-il pas mieux intégrer dès maintenant dans le budget des dispositions appropriées ?

Les barèmes d'indemnisation des victimes de l'amiante, sur lesquels se fonde la politique mise en œuvre par le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, n'ont pas été réévalués depuis très longtemps. L'amendement tend à demander la rédaction d'un rapport sur cette question afin de pouvoir, le cas échéant, faire évoluer les choses.

Les grandes orientations de la mission Santé que vous venez de nous exposer sont prometteuses, mais, quand on se penche un peu plus sur le détail – peut-être est-ce la raison pour laquelle votre intervention liminaire a été relativement brève –, on est un peu déçu. Certes, on trouve dans la mission le budget de l'AME, qui en est le plus gros poste et en représente l'essentiel. Garantir l'accès aux soins à chacune et chacun, quelle que soit sa situation administrative et quels que soient ses moyens, c'est à la fois un geste d'élémentaire humanité et un geste élémentaire pour l'humanité – nous nous rejoignons sur ce point. La crise sanitaire nous a fait mesurer à quel point la santé est un bien commun : la sant...

Les crédits de la mission Santé s'élèvent à 1,29 milliard d'euros. Cette mission a un champ d'action limité puisque 80 % des crédits sont consacrés à l'AME, les 20 % restants étant dédiés à la politique de prévention, de sécurité sanitaire et d'offre de soins financée par l'État, ainsi qu'au FIVA et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Au cœur du programme 183, nous retrouvons l'AME, budgétisée en 2022 à hauteur de 1,079 milliard, soit une progression de 2 %. Loin des caricatures qui reviennent chaque année lors du vote de ces crédits, je...

...ue de deux autres catégories de textes essentiels relatifs à la santé, les lois dites « santé » et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en ce qu'elle prévoit exclusivement des financements issus du budget de l'État, et non de celui de la sécurité sociale. Son objet est triple : le financement de certains opérateurs de la prévention, l'indemnisation des victimes de l'amiante et l'AME. Cette année, les crédits de la mission Santé s'établissent à 1,296 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1,299 milliard en crédits de paiement (CP), montants l'un et l'autre en baisse par rapport à 2021. Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins rassemble 17 % des crédits de la mission. Le montant prévu est en diminution d'environ 40 mil...

...ie par le Gouvernement. Il nous revient notamment de valider la cohérence des crédits avec les dispositions prévues par le PLFSS. Au regard des sommes engagées dans celui‑ci, les crédits de la mission peuvent sembler un peu dérisoires, mais ils s'élèvent tout de même à 1,3 milliard d'euros. Le programme 183, doté d'un peu plus de 1 milliard d'euros, soit 84 % des crédits de la mission, finance l'AME et le FIVA. Le programme 204, dont le montant s'établit à 213 millions, finance certaines politiques de santé, de santé publique et d'offre de soins. Malgré leur faible coût, il s'agit de financements essentiels pour l'universalité de l'accès aux soins. L'augmentation des crédits destinés à l'AME, en particulier, témoigne de la responsabilité dont notre pays fait preuve : la France alloue les mo...

...vergure pour transformer notre système de santé. Vous n'avez pas de stratégie concernant la prévention et la promotion de la santé, pas plus que pour le développement de la démocratie en santé. Bref, en matière de santé, votre politique est gestionnaire, et elle ne répond pas aux enjeux que la crise a révélés. Le second programme contient les crédits relatifs à la protection maladie, notamment l'AME. Là, la hausse des crédits dépasse à peine l'inflation – + 2 %, contre 1,5 % pour la hausse des prix en 2022. En outre, vous focalisez votre action sur « [la] mise en œuvre et [le] suivi des mesures de renforcement des contrôles décidées fin 2019 ». Comme l'AME permet de prendre en charge des soins urgents pour les plus défavorisés, ce n'est pas sur la lutte contre la fraude à l'AME...

La mission budgétaire Santé se focalise sur l'AME. Sa dotation financière, de 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement au total, permettra la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources sont faibles. L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans nécessité d'avancer l...

...t de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Nous militons depuis plusieurs années pour une décentralisation du système de santé afin de permettre une prise de décision plus proche des territoires et une meilleure répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Mais l'instauration d'une convention sélective a été rejetée à l'issue d'un débat lors de l'examen du PLFSS. De trop nombreux Français sont encore éloignés des soins dans des territoires où il n'y a pas de médecins à plusieurs kilomètres de leur domicile ou bien où il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous. Résignés à l'absence d'offre de soins, beaucoup renoncent purement et simplement à se soigner. Un sondage publié dans le Journal du dimanche du 16 novembre 2019 révélait q...

... Notre rapporteur Pierre Dharréville insiste, lui, sur la lutte contre la pollution de l'air, et je ne peux que le rejoindre. De manière générale, l'État doit se saisir davantage des problématiques liées à la santé environnementale. L'autre tendance de cette mission budgétaire est la hausse des crédits du programme 183, relatif à la protection maladie, cette hausse étant essentiellement liée à l'AME. Notre groupe continue de déplorer les mesures prises en 2020 pour limiter l'accès à l'AME et à la protection universelle maladie. Nous n'oublions pas que ces restrictions avaient entraîné une baisse de 15 millions d'euros et que leur entrée en vigueur a eu lieu en pleine crise sanitaire. Le dernier rapport annuel de Médecins du monde sur l'accès aux droits et aux soins a de quoi nous inquiéter ...

J'envisage de déposer en séance publique un amendement sur l'usage addictif du chemsex, en espérant que vos collaborateurs travailleront également sur la question d'ici là. Ces pratiques récentes sont le fait de personnes, souvent jeunes, qui utilisent des produits psychoactifs avant et pendant des relations sexuelles pour amplifier les sensations et la durée des rapports ainsi que pour se désinhiber. D'abord en usage parmi les homosex...

Les documents relatifs à la mission Santé ne précisent pas si les consultations et soins psychiatriques pour les personnes en situation irrégulière sur le sol français peuvent faire l'objet d'une prise en charge au titre de l'AME ou des soins urgents. Ils ne sont pas cités dans le panier de soins. L'accès à ces soins est pourtant fondamental pour les migrants, surtout compte tenu de leur parcours de vie souvent marqué par de nombreux traumatismes entraînant des conséquences sur la santé mentale. Ces soins sont-ils effectivement pris en charge ?

Plus gros poste de la mission, l'AME représentera 1 milliard d'euros et sera en hausse de 2 % en 2022. Selon un rapport de l'IGAS, nous avons un des dispositifs les plus généreux de l'Union européenne et l'hypothèse d'une migration pour soins n'est clairement pas marginale. Plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. La migration pour soins est donc une réalité. N...