Interventions sur "AME"

...mbre 2020 un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide médicale d'État, dont le budget, 934 millions d'euros, ne prend pas en compte, notamment, les soins urgents, dotés de 40 millions d'euros. Cette somme, insuffisante, laisse à la charge des hôpitaux un solde de 30 millions d'euros. Le budget de l'AME ne prend pas non plus en compte le dispositif spécifique à Mayotte, dont nous ignorons le coût, ni la PUMA dont bénéficient les demandeurs d'asile déboutés de leur demande dans les douze mois qui la suivent. Il serait également intéressant de vous entendre, madame la ministre, sur un sujet qui a été abordé mais dont vous n'avez pas parlé : les soins urgents que les hôpitaux ne peuvent facturer à...

Il ne s'agit que d'une demande de rapport, madame la ministre. Nous avons pu débattre de l'AME pendant plusieurs heures, alors que ce débat, auquel on avait fermé la porte, avait été en partie tronqué les années précédentes. Reste que nous devons pouvoir le fonder sur des données concrètes, sinon nous ne ferons que nous renvoyer des chiffres. Or, dans les documents que vous nous transmettez, des données manquent. L'idée, donc, serait d'aller un...

...rapport de l'IGAS et de l'IGF ne m'a pas apporté les réponses que j'attendais sur ce sujet. Mes chers collègues, notre méthode m'interroge. Je ne sais pas combien de personnes seront concernées par la mise en place d'un délai de carence, ni s'il sera efficace pour lutter contre la fraude et le dévoiement. Et je ne sais pas non plus s'il permettra de faire des économies. Dans ces conditions, mon amendement vise à demander une évaluation de l'impact budgétaire des mesures que nous venons de voter.

De manière générale, je suis favorable à tous les amendements qui contribuent à améliorer l'information du Parlement. Cette information, en l'espèce, me paraît devoir être substantiellement accrue s'agissant de l'AME : j'ai eu l'occasion de le dire l'année dernière, et je le répète cette année. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF, publié très tardivement, formule différentes propositions, dont le Gouvernement a repris quelques-unes. Il serait très int...

C'est un amendement de repli. Alors que l'amendement précédent avait pour objet la rédaction d'un rapport sur le coût pour les finances publiques des nombreuses dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur tout le territoire, le rapport demandé par cet amendement ne concerne que les étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Il serait bon de disposer d'un état des lieux pour ce territoire. ...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Toutefois, le rapport « L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions » de l'IGAS qui nous a été transmis n'a pas traité de Mayotte, puisqu'il s'est concentré sur l'AME. Or il est de notoriété publique que le nombre de personnes en situation irrégulière à Mayotte est considérable. L'impact sur le budget et son évolution – vous l'avez dit, le montant de la participation est pass...

Cet amendement vise à revoir les conditions d'éligibilité à l'ARFS. Mme la rapporteure spéciale et moi-même proposons une expérimentation dans les régions où les bénéficiaires potentiels sont les plus nombreux. L'amendement no 2200 que vient de défendre Mme la secrétaire d'État tend à supprimer la condition d'hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale pour l'octroi d...

Votre proposition, madame la secrétaire d'État, fait suite à nos travaux parlementaires et je vous en remercie. Il s'agit d'un dossier difficile sur le plan technique, nécessitant de trouver des solutions afin de réviser les nombreux critères conditionnant l'octroi de l'ARFS, tels que les conditions d'hébergement, qui constituent un réel frein. Le montant de l'aide accordée est également une question importante : je compr...

Il est favorable à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission.

Cet amendement est la conséquence de la mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les conventions qui ont été conclues avec l'État en 2019 s'ajoutent aux précédentes déjà signées avec les départements, dans le cadre du fonds d'appui aux politiques d'insertion. Dans une perspective de simplification, je suis favorable à titre personnel à la proposition du Gouvernement, q...

Cet amendement, qui me tient très à coeur, vise à la remise d'un rapport par le Gouvernement sur la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance. Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi de finances en commission, cette politique est à la charge de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales. Sa lisibilité est faible, comme l'ont montré les rapports cités dan...

Je suis effectivement très favorable à ce qu'on avance sur la question de la dépendance et je considère que cette demande de rapport est pertinente, mais, comme je l'ai dit certainement trop vite, elle devrait plutôt être formulée dans le cadre du PLFSS. Je demande donc, à titre personnel, le retrait de l'amendement, que la commission n'a pu examiner.

Comme M. Laqhila et moi-même ne sommes que cosignataires de cet amendement dont Cyrille Isaac-Sibille est l'auteur, nous le maintenons, même si nous avons bien compris les arguments qui nous ont été donnés.

Ces amendements s'inspirent d'une proposition des organisations Oxfam, ATD Quart monde, Réseau Action Climat et Secours catholique-Caritas France. Le premier vise à joindre au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale une annexe commune évaluant l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques au sein de la population. Il s'agirait d'un jaune budgétaire d...

Ces amendements ont été retirés après leur examen en commission pour être retravaillés. Ils visent à obtenir une meilleure mesure de l'impact des dispositions des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale sur le pouvoir d'achat des ménages. L'objet initial de ces amendements avait été jugé trop exigeant, trop large et insuffisamment opérationnel pour offrir une information plus t...

Il me semblerait effectivement intéressant de travailler à une méthode d'évaluation en s'appuyant sur les données dont dispose le Gouvernement, auxquelles s'ajouteraient celles de l'Institut des politiques publiques et des organismes indépendants. J'accepte de retirer ces deux amendements.

...au SMIC national, malgré les promesses faites en 2015 par le précédent président de la République – nous attendons toujours l'alignement annoncé alors ; les minima sociaux sont presque inexistants ; le chômage des jeunes culmine à plus de 40 % ; le chômage est le principe, l'emploi l'exception. Si l'on parle d'égalité républicaine, on peut difficilement tourner le dos à cette population. Par cet amendement, nous demandons l'élaboration d'un rapport étudiant l'impact d'une extension, au bénéfice de Mayotte, du chèque emploi service universel – CESU. Ce dispositif permettrait sans nul doute la création d'emplois nécessaires à l'épanouissement de la population.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Vous demandez que le Gouvernement remette un rapport sur l'impact d'une mise en oeuvre du CESU à Mayotte. Vous avez rappelé à juste titre quelle était la situation sociale dans la collectivité. Toutefois, votre amendement me pose deux difficultés, l'une de forme, l'autre de fond. Sur la forme, le débat relatif aux conséquences de l'extension du CESU au département de Mayotte devrait plu...

J'entends vos propos, madame la secrétaire d'État. Mais, je vous le dis du fond du coeur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l'hôpital. Vous avez répondu à l'un de mes collègues qu'ils devaient s'orienter vers les soins en ville ; or il n'y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l'hôpital, et ils sont exclus des dispositifs sociaux. À présent, vous me faites la même réponse que m'avait donnée ...

Mon collègue Mansour Kamardine vous demande simplement un rapport, madame la secrétaire d'État. Cela ne vous coûterait rien, même si j'entends l'argument de Mme la rapporteure spéciale selon lequel la question relève plutôt du PLFSS. Nous ne souhaitons qu'une chose : que Mayotte s'en sorte. Derrière le CESU, il y a l'idée d'emploi et d'insertion. Il s'agit d'examiner tous les points de blocage et de travailler ensemble, Gouvernement et Parlement, sur ces dispositifs. ...