Interventions sur "AME"

Nous vous proposons ici de réformer en profondeur et de répondre ainsi davantage au rapport de l'IGAS et de l'IGF où quatorze propositions de réforme avaient été formulées. Le Gouvernement est très loin du but. La Commission avait repoussé cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires. Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est passé de 75 millions d'euros en l'an 2000 à 934,9 millions d'euros en 2019. En 2015, le rapport parlementaire de Claude Goasguen const...

Alors que la France a plus que jamais besoin d'un système de santé accessible et en adéquation avec les besoins de notre population, le Gouvernement n'alloue que près de 50 millions d'euros à l'action « Modernisation de l'offre de soins » tout en consacrant à l'AME un budget de 934 millions d'euros. C'est une sorte de deux poids, deux mesures tout à fait inacceptable. J'y reviens une nouvelle fois : une participation forfaitaire, même symbolique, de la part des bénéficiaires de l'AME ne serait qu'équité vis-à-vis des Français. Cette participation permettrait au Gouvernement de dégager un peu plus de moyens pour lutter notamment contre les déserts médicaux....

Cet amendement vient en repli de l'amendement no 2180 du Gouvernement, qui diminue de 15 millions d'euros les crédits affectés à l'AME. Je propose de redéployer ces 15 millions d'euros de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l'action 2 « Aide médicale d'État » du programme 183, afin de rétablir les crédits initialement prévus dans le projet de loi de finances....

La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, je souhaite une réforme structurelle, et, si j'étais réticente à l'égard de l'amendement du Gouvernement, c'est parce que je considère qu'une baisse de 15 millions d'euros est insuffisante. S'agissant de cet amendement, je refuse que l'on prélève 15 millions d'euros sur la prévention en santé pour augmenter les crédits de l'AME. À titre personnel, j'émets donc ...

Nous avons eu une discussion très passionnée et intéressante à propos de l'amendement gouvernemental sur l'AME. Celui que vient de nous présenter Delphine Bagarry permet de flécher les 15 millions d'euros, même si nous ne sommes pas dans le cadre du PLFSS. Il a beaucoup été question de symboles, ce matin. La vertu des symboles est qu'ils sont polysémiques et que chacun peut en faire une interprétation personnelle. L'important est de se rassembler autour de causes communes....

La commission des affaires sociales n'a évidemment pas eu le temps d'examiner cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable. Ces 15 millions d'euros représentent l'une de ces lignes rouges qu'il ne faut pas franchir pour éviter que l'AME ne redevienne le sujet dont tous les Français pourraient s'emparer. Dans mon rapport pour avis, je recense les idées reçues sur l'AME dans un chapitre dont la lecture pourrait être très utile. En ce qui concerne le tourisme médical...

Ces 15 millions d'euros n'ont pas lieu d'être. Ils donnent une mauvaise image de l'AME dont tout le monde a besoin.

Au travers de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de ne pas remettre en cause l'AME – cette remise en cause constituant, à nos yeux, une ligne rouge à ne pas franchir. Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à Mme la ministre qui a évoqué des propos très exagérés – y compris en provenance de nos bancs, j'imagine – et nous a invités à abandonner nos fantasmes. Nous avons effectivement parl...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable car, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il faut au contraire engager une véritable réforme de l'AME.

N'ayant pu m'exprimer plus tôt, je profite de l'occasion offerte par cet amendement pour évoquer autrement le sujet de l'AME. Madame la ministre, vous auriez pu nous proposer un récit différent de celui qui s'est écrit dans la douleur il y a quelques minutes, à l'occasion du vote de l'amendement du Gouvernement. Vous auriez pu annoncer vouloir combattre le tourisme médical, dont vous avez parfaitement décrit les abus. L'Assemblée vous aurait unanimement soutenue. En cons...

Cet amendement tire effectivement les conséquences de dispositions qui nous seront présentées à l'occasion d'un amendement ultérieur, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement de nous avoir remis le rapport demandé dans cette assemblée il y a un an et de prendre en compte la situation, difficile aujourd'hui, de l'indemnisation des victimes du valproate d...

Je commencerai par l'amendement no 1426. Selon l'INSEE, la France comptait 66,993 millions d'habitants au 1er janvier 2019. Malheureusement, la population française vieillit. Les personnes âgées d'au moins 65 ans représentent 20 % de la population, contre 19,7 % un an auparavant et 19,3 % deux ans auparavant. Leur part a progressé de 4,3 points en vingt ans. La hausse est de 2,4 points sur la même période pour les habita...

...r que les produits importés de l'étranger correspondent à ce qui est demandé aux producteurs français. Concrètement, les taux de contrôle physique des marchandises sont très faibles, s'établissant entre 3 et 7 %. Cette situation n'est pas acceptable. Il convient de la corriger dans les plus brefs délais en augmentant les crédits de l'action « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L'amendement no 1416 est similaire. L'amendement no 1421 a pour objet l'instauration d'un contrôle sanitaire identique entre les médicaments dérivés du sang provenant de l'étranger et ceux qui proviennent de France. Cela semble une évidence sanitaire : pourquoi y aurait-il deux sortes de mesures de contrôle lorsque la santé des Français est en jeu ?

Il serait pertinent que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , en collaboration avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l'étranger aux mêmes exigences de sécurité sanitaire que les médicaments dérivés du sang issus du marché français.

La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Je partage votre avis, madame Ménard, quant au besoin d'accroître les crédits alloués à la prévention sur certains sujets. Mais vous proposez de soustraire ces crédits au dispositif de l'AME, sans pour autant le réformer. Or, sans réforme de fond de l'AME, il n'est pas possible de soustraire des crédits à ce programme. Pour cette raison, je vous suggère de retirer vos amendements et de ...

L'amendement no 1423 a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en apportant davantage de crédits à la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L'amendement no 1422 poursuit le même but, au travers de l'adoption de dispositifs fiscaux incitatifs visant à faciliter l'installation de médecins dans les déserts médicaux.

La commission n'a examiné aucun de ces deux amendements. Pour les mêmes raisons que celles évoquées sur les quatre amendements précédents, j'émets à titre personnel un avis défavorable.

Madame la ministre, vous connaissez la position de notre groupe sur l'aide médicale de l'État, qui vient d'être clairement défendue par mes collègues. Avec cet amendement, je voudrais vous parler d'un sujet qui peut tous nous rassembler – pas de votre mesure d'affichage de baisse de 15 millions d'euros des crédits consacrés à l'AME, mais d'une mesure bien plus structurante consistant à ponctionner 20 m...

...ement de la population. Ce transfert budgétaire est très élevé, puisque, aux 20 millions d'euros supplémentaires consacrés à la prévention s'ajouteraient également les 5 millions d'euros que nous avons votés ici l'année dernière en faveur de la recherche. La somme paraît donc démesurée, d'autant que nous avons déjà accru l'effort budgétaire sur la recherche. Je vous propose donc de retirer votre amendement et, peut-être, de le revoir en prévoyant un montant un peu moins élevé et en établissant un lien entre la recherche et la prévention. Sans prévention, la recherche perd en effet une partie de son utilité. En l'occurrence, il y a une disproportion entre les 5 millions d'euros affectés à la recherche et les 20 millions que vous proposez de consacrer à la prévention. À défaut d'un retrait, je...