Interventions sur "AME"

Cet amendement de ma collègue Sandrine Mörch a pour premier objectif de rétablir la visibilité des crédits du programme 137 destinés à l'accompagnement social des personnes en situation de prostitution. La refonte du programme engagée en 2019 ne nous permet plus de mesurer précisément l'effort financier en ce domaine. Son second objectif est de rétablir le niveau de crédits de l'année 2018. Je rappelle ...

...e en charge… Des crédits sont également alloués aux associations têtes de réseau. Vous trouverez le détail de ces subventions en annexe de mon rapport. Le soutien de l'État à ces associations dépasse le cadre du parcours de sortie de la prostitution – PSP – mais je partage votre analyse de fond : l'action sociale comme l'accompagnement des personnes en situation de prostitution – je défendrai un amendement sur ce sujet – doivent être renforcés et les acteurs associatifs, quelle que soit leur vision, doivent davantage travailler ensemble. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que je vous en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à souligner la difficulté de la montée en charge des parcours de sortie de la prostitution. Mes travaux sur la réalité concrète de ces parcours m'ont convaincu de la nécessité de leur donner une nouvelle impulsion. Nous avons besoin de cet engagement, madame la ministre déléguée, pour sortir un nombre conséquent d'hommes et de femmes de la prostitution. La commission n'a pas ...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été développé par Raphaël Gérard et Stella Dupont sur la spécificité du parcours de sortie de la prostitution. Ces trois amendements ont été travaillés avec le Mouvement du nid. Ils font écho au rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, dans lequel l'IGAS pointe que seul un quart des départements ont installé une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. ...

Je suis en phase avec vous, madame la députée. Il serait intéressant, madame la ministre déléguée, d'organiser un temps d'échange avec tous les députés qui se sont exprimés ce soir sur l'application de cette loi, qui est un vrai problème. Nous avons intérêt à travailler tous ensemble pour apporter des réponses concrètes, en nous fondant sur le rapport de l'IGAS et les travaux des uns et des autres. Je vous demande de retirer ces ...

Je salue votre engagement de nous réunir pour faire le point sur l'application de la loi de 2016. Les femmes en ont besoin et les associations qui travaillent sur ces sujets attendent des gestes forts. Je maintiendrai cependant mes amendements parce qu'il faut marquer le coup.

Cet amendement de la commission des finances vise à ouvrir l'aide exceptionnelle de 150 euros annoncée récemment par le Premier ministre aux bénéficiaires de l'AFIS, qui sont en général dans des situations extrêmement précaires.

... affective ». Les travaux menés avant l'adoption en première lecture de la proposition de loi d'Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement, mais aussi le rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ont fait ressortir de graves carences en la matière dans les établissements scolaires, malgré l'article L. 312-16 du code de l'éducation. C'est pourquoi cet amendement est primordial. Il vise à déployer 5 millions d'euros supplémentaires où ils sont nécessaires, c'est-à-dire où les infections sexuellement transmissibles – IST – , les grossesses non désirées et les violences faites aux femmes sont les plus nombreuses, où l'école de la République doit manifestement agir dans l'intérêt des enfants, ces adultes en devenir. Surtout, il vise à orienter cette ...

Je me permets de défendre cet amendement de Philippe Chassaing, qui vise à renforcer et accélérer le déploiement du nouveau dispositif « Points conseils budget » en proposant 100 nouvelles structures, ainsi qu'à porter la participation de l'État de 15 000 euros à 20 000 euros par point conseil budget. Au cas où l'amendement ne pourrait être retenu dans son intégralité, cette dernière mesure, du moins, serait très pertinente et co...

Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d'euros des crédits alloués à l'aide alimentaire. De nombreuses familles se trouvent en situation de précarité, ayant à la fois perdu une partie de leurs revenus et subi le coût de la fermeture des restaurants scolaires.

...la nourriture : plus d'1 million de pauvres supplémentaires, en France, pourraient se retrouver dans une situation d'insécurité alimentaire grave ou souffrir de malnutrition sévère. Le Gouvernement prévoit de procéder en 2021 à une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire, qui baissent de 11,18 % par rapport à 2020. Il convient à tout le moins de rétablir ce niveau de 2020. Le présent amendement vise donc à alimenter l'action 14 « Aide alimentaire » du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Il convient de souligner que cette baisse ne résulte pas d'une minoration des crédits de l'aide alimentaire, mais du moindre besoin de compensation de la trésorerie de FranceAgriMer en 2021. C'est un peu technique ; je l'explique dans mon rapport. L'aide alimentaire n'en constitue pas moins un sujet essentiel : je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens. Les crédits inscrits au programme 304 s'élèvent à près de 65 millions d'euros. En 2020, 27 millions ont été consacrés à la compensation des refus d'apurement pour redresser la trésorerie de FranceAgriMer ; ces besoins seront moindres en 2021, d'où l'inscription de 15,6 millions seulement. C'est une question de trésorerie, une mesure conjoncturelle. Encore une fois, la baisse n...

Depuis plusieurs années, je regarde de près le fonctionnement du FEAD, le Fonds européen d'aide aux plus démunis. Force est de constater qu'il est susceptible d'améliorations : je donne plus de précisions dans l'exposé sommaire de cet amendement. Il serait souhaitable de réunir autour d'une table la direction générale de la cohésion sociale, FranceAgriMer, et la commission interministérielle de coordination des contrôles, afin qu'ils poursuivent leur concertation. Une nouvelle programmation européenne va entrer en vigueur ; l'actuelle est à parfaire. Il y a donc un bilan à établir avant de s'engager, sans quoi nous risquons de ne...

Il s'agissait de vous alerter, madame la ministre déléguée. Je retire l'amendement.

...000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l'équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l'ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L'objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l'ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de l'allocation pour les enfants âgés de 6 à 10 ans et l'augmente pour les autres. Le montant total de l'ARS pour l'ensemble des trois tranches d'âge resterait identique.

L'allocation de rentrée scolaire est financée par la branche famille de la sécurité sociale. Votre question pourrait être plus utilement posée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais, à titre personnel, un avis défavorable.