Interventions sur "ANCT"

Il est bien sûr regrettable qu'il existe des zones blanches mais ce n'est pas pour cette raison qu'il faut interdire aux autres territoires l'accès à l'ANCT. Il faut surtout que ces zones blanches fassent appel à l'Agence pour leurs projets. Avis défavorable.

Essayez de nous suivre au moins sur cet amendement, madame la ministre. Il précise que l'ANCT doit pouvoir tenir compte des dispositifs définis par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. Là aussi, il s'agit de bon sens pour aider les territoires ruraux qui en ont bien besoin.

Le Sénat a choisi d'ajouter une définition des territoires prioritaires pour l'activité de l'Agence – prioritaires, mais pas les seuls dans lesquels elle interviendra. Nous avons conservé cette disposition en commission, en la complétant par une priorité transversale à donner aux projets innovants – l'ANCT permettra ainsi l'audace. Je suis donc défavorable à votre amendement.

...lisée handicap, bien sûr très innovant ? Bref, nous préférerions que le texte s'en tienne le plus possible au ciblage initialement retenu, qui relève de problématiques clairement partagées. D'autant que le caractère innovant, selon l'esprit du temps, a déjà un effet d'aspirateur à expertises et à financements. Ne cédons pas au risque de dispersion des moyens humains et financiers en faisant de l'ANCT une simple agence de l'innovation pour les territoires.

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l'ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l'accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. Il vous est donc proposé de supprimer, à l'alinéa 8, le mot : « publics ».

La disparition des services publics, du fait de la fermeture de guichets, est une source d'inquiétude majeure et de détresse dans nos territoires. L'ANCT aura la possibilité de soutenir des projets multidimensionnels qui pourront bien évidemment comporter l'installation ou la réinstallation de services commerciaux, par exemple, à côté d'une maison de services au public – MSAP – ou dans un tiers lieu. En tout état de cause, mentionner expressément l'accès aux services publics dans les priorités de l'agence me paraît indispensable. Avis défavorable....

Pour se développer, nos territoires ruraux doivent absolument disposer d'une couverture numérique intégrale. Cet amendement prend en compte cette nécessité et les problématiques des territoires ruraux qui y sont liées, en précisant que l'ANCT doit pouvoir permettre à nos concitoyens d'accéder aux services numériques. Cela me semble vraiment très important et très urgent.

Il ne vous étonnera pas que le député de la Lozère soutienne la notion de ruralité. L'article 1er définit les missions et les priorités de l'ANCT ; j'aurais aimé qu'y figurent les territoires ruraux. Alors que la ville est l'objet de l'attention de l'ANRU et du ministère du même nom, l'on ne parle nulle part de la priorité à accorder aux territoires ruraux. Il me semble que la rapporteure, qui est présidente du groupe d'études sur la ruralité, devrait être sensible à cet amendement.

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me semble-t-il, mettre le paquet là où toutes les souffrances se sont additionnées au fil des an...

La localisation d'une agence publique relève du domaine réglementaire. C'est pour cette raison que je propose que la localisation du siège de la future ANCT soit fixée par décret. Madame la ministre, nos territoires attendent que les services de l'État soient exemplaires en matière de déconcentration et de décentralisation.

Dans le prolongement des interventions de mes collègues, je propose que le siège de l'ANCT soit « fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Pourquoi pas au Puy-en-Velay, dans cette belle capitale départementale de la Haute-Loire, comme me l'a soufflé l'un de mes collègues ?

… et qu'elle soit prise en charge par le préfet de département. Voilà ce qui compte le plus ! Dans les territoires, c'est auprès du préfet de département que les gens consulteront l'ANCT.

Madame la ministre, nous ne vous parlons pas des antennes, présentes sur tout le territoire, mais du siège de l'Agence. Tout comme, vous l'avez dit vous-même tout à l'heure, le siège de l'EPARECA est à Lille, le symbole serait d'installer le siège de l'ANCT, avec la direction et les organes essentiels prenant les décisions, en province. Nous comprenons bien qu'il y ait, sur chaque territoire, des relais, avec les préfets et l'ensemble des antennes des structures déjà existantes, mais vous nous parlez des membres quand nous vous parlons de la tête. Vous nous expliquez que l'Agence est partout, mais c'est comme le sucre dans le café : une fois que vo...