Interventions sur "CCI"

Nous l'avons déjà dit : nous apprécions l'action des CCI dans les régions en termes d'entreprenariat, de développement économique ou d'infrastructures. Nous considérons qu'elles doivent être respectées et traitées de façon moins mécanique. On sait que les CCI sont frappées, depuis des années, par une baisse de leurs ressources et par des prélèvements exceptionnels. Les dispositions de cet article ne feront qu'aggraver les choses : c'est pourquoi nous ...

Demain il n'y aura plus que des CCI métropolitaines !

Il faut que les acteurs du développement économique coopèrent mieux, qu'ils agissent ensemble en contractualisant : des services rendus par les CCI peuvent ainsi être financés par les régions ou par les métropoles. C'est la logique du bien commun. Je prendrai simplement un exemple : certaines chambres de commerce et d'industrie de région – CCIR – , sur le territoire desquelles se trouve un tissu industriel important, développent des plans régionaux de développement industriel. Pensez-vous que ce type de plan de soutien au développement indu...

Monsieur le ministre, votre démonstration est brillante. Néanmoins, je veux revenir sur plusieurs points qui m'ont étonné et qui, au-delà de la forme, ne m'ont pas convaincu sur le fond. Vous avez évoqué la capacité pour les CCI de fournir des prestations nouvelles. Je connais bien le monde des chambres consulaires, et je peux vous dire qu'elles l'ont d'ores et déjà. Je ne vois pas vraiment ce que ce texte va leur accorder de plus : elles peuvent déjà offrir des formations, des conseils, et les facturer. Rien de nouveau sous le soleil. Il ne s'agit donc pas de leur donner une capacité supplémentaire, mais de leur faire e...

...lomération ou des communautés de communes. La loi NOTRe a apporté une clarification que l'on peut tous saluer in fine. Les départements n'avaient plus leur place en la matière. Mais ce transfert, cette concentration de la compétence économique sur une partie des collectivités, n'est donc pas une nouveauté en tant que telle. Je voudrais rappeler que dans ce débat sur la disparition éventuelle des CCI, vous n'avez pas évoqué un point qui me paraît extrêmement important : sans remonter jusqu'au XVIe siècle, c'est bien l'autonomie du monde économique et des entreprises à laquelle vous êtes attaché qui s'exprime à travers les CCI. Imaginez ce qu'il en sera demain : même si j'ai toute confiance dans le président de la région Grand Est – ce ne serait pas le cas pour certains présidents que je ne no...

...st pas la corporation mais l'organisation d'un secteur d'activité de la société civile qui, comme par exemple le monde syndical, prend ainsi part à la vie du pays et contribue à son avenir. J'ajouterai que notre mouvement politique, au vu de l'exercice du pouvoir qui a été le sien, n'a pas de leçons à donner, parce qu'il a participé ces dernières années au phénomène de restriction des moyens des CCI sans se projeter dans l'avenir. Mais c'est sur votre projection que j'émets aujourd'hui des réserves. Je note un effort singulier en faveur des CCI rurales, et aussi une volonté de créer partout où c'est possible l'interconsularité, à laquelle nous sommes extrêmement favorables, mais encore faudrait-il que cette volonté s'appuie sur des dispositifs budgétaires adéquats – qui devraient à mon avis ...

...dans de petits bassins industriels. À propos de ces derniers, je pourrais citer, en Auvergne, Montluçon que je connais bien, ou Thiers, dont je suis le député, qui avait une chambre de commerce et d'industrie qui représentait un levier de développement économique à travers ses liens avec la société civile et les élus. Quand j'étais jeune député, combien de fois avons-nous eu des réunions avec les CCI et les chefs d'entreprise pour aborder les questions du développement local, l'accueil des entreprises, ce qui était possible en termes de zones d'activité ! Elles avaient un rôle de proximité déterminant. Or aujourd'hui, même si ce n'est pas vous qui en portez la responsabilité, monsieur le ministre, il faut bien constater que ces chambres de commerce et d'industrie sont devenues des coquilles v...

...ire un plan de formation à Lyon et non plus à Thiers, ce n'est pas la même chose en termes de proximité avec les entreprises, c'est complètement différent – , et qu'on va ainsi considérablement affaiblir notre tissu économique et les possibilités de développement des PME. Je le ressens vraiment. Et puis, contrairement à ce que vous dites, on a rencontré dans nos circonscriptions les présidents de CCI, ils nous ont fait part de leurs difficultés et de leur inquiétude ; on croise des chefs d'entreprise qui nous relatent, eux aussi, la réalité. Et la réalité de terrain est complètement différente du discours que vous tenez. Je terminerai en rappelant que si vous n'en portez pas la principale responsabilité, car cette évolution date de plusieurs années, il est vrai qu'au final, à force de dépoui...

Je confirme, monsieur le ministre, qu'il y a en Corse une vraie attente, aussi bien de la part de l'exécutif que des chambres de commerce et d'industrie, pour une collaboration forte. Bien sûr, il faudrait qu'une mission d'audit tripartite, État, collectivités et CCI, permette d'établir les conditions concrètes d'un travail commun dans le cadre de ce que j'appellerai une fusion administrative. Mais cette attente ne correspond pas dans son esprit au fait de centraliser la gestion des chambres sur CCI France. Ce sont deux approches tout de même différentes, pour ne pas dire opposées.

J'ai écouté avec attention la réponse de M. le ministre, et je suis à cet instant assez disposé à lui faire confiance – en espérant ne pas avoir à le regretter. Mais je suis beaucoup plus dubitatif quant à la mission qui pourrait être confiée à CCI France. Quand il s'agit de péréquation, que l'on s'adresse à des CCI ou à des collectivités, les riches savent faire preuve d'une solidarité à toute épreuve ! Il est donc important que l'État intervienne dans ce processus de péréquation. Vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre. Je compte sur vous. Nous verrons lors de l'examen du PLF comment celle-ci peut s'organiser. Une chose est sûre : l...

...la France, et nous vivons aujourd'hui encore sur certains acquis du Conseil national de la résistance. On peut être favorable au développement des entreprises et à la liberté du commerce et de l'industrie tout en étant attaché à certains services publics : ce n'est absolument pas incompatible. Monsieur le ministre, vous allez créer une France à deux vitesses. Pour ma part, j'ignore ce qu'est une CCI rurale : je suis par exemple élu d'un territoire rural dans un département et une région qui ne le sont qu'en partie. Une CCI rurale, cela ne veut absolument rien dire. Vous dites que, demain, nous serons rattachés aux CCI rurales. Quels moyens supplémentaires allez-vous leur donner ? Je sais ce qui va se passer. Je me suis battu pour que la CCI – c'était alors CCI Côte d'Opale – implante un cen...

Je ne comprends absolument rien à vos déclarations : soit les CCI sont des établissements publics et conservent une certaine indépendance, avec un réseau piloté au niveau national et local, soit vous démantelez ce réseau en poussant les CCI dans les bras des régions, car vous voulez créer de grandes agences de développement à l'échelle des régions. Une fois de plus – comme avec les baisses de dotation et les transferts massifs de charges que vous avez opérés v...

Monsieur le ministre l'a bien dit : la méthode est très claire et d'ailleurs similaire à celle qui a été utilisée pour le projet de loi PACTE. Nous partons de consultations déjà anciennes, dans lesquelles se sont impliqués les CCI, tous leurs directeurs généraux, les syndicats, ainsi que certains parlementaires. Il s'agit bel et bien de défendre les CCI rurales et celles qui sont exemplaires, et de trouver des solutions. Ce n'est pas un démantèlement, mais une restructuration que nous voulons conduire, avec elles, avec leur accord, et en introduisant des nouveautés : accentuer le rôle de CCI France, construire une vraie st...

J'ai un scoop pour vous, chers collègues : depuis le XVIe siècle, il est arrivé que les CCI se réforment ! Ainsi, nous ne révolutionnons rien, nous nous adaptons à la réalité économique des territoires. La situation des CCI est diverse, voire disparate, et nous n'avons pas de modèle unique. Nous proposons une démarche cohérente, s'appuyant à la fois sur les territoires et sur leur volonté d'organisation.

Certains orateurs ont parlé de la régionalisation. L'article 13 ne prévoit pas un modèle unique d'organisation. Nous souhaitons obtenir des résultats : nous laissons donc aux CCI le choix de s'organiser de façon régionalisée, comme dans les Hauts-de-France. Nous connaissons nos territoires et sommes donc conscients de leur diversité : tous n'aspirent pas à ce type d'organisation. Ce qui nous importe, c'est que l'efficacité organisationnelle et le coût de fonctionnement des CCI soient optimisés. L'offre de services doit également être lisible, au niveau national – puisqu'...

Nous proposons un socle commun qui permette à l'ensemble des territoires comme à l'ensemble des CCI de fonctionner, pour ensuite veiller à l'efficacité, à la qualité et à l'efficience des services apportés. Nous cherchons donc à mettre en place une solidarité territoriale – avec un socle de base permettant notamment aux CCI rurales de fonctionner – et ensuite, en fonction de la qualité de ce qui est proposé, des indicateurs mesurant le suivi de la performance de ce réseau. Nous nous adaptons ...

Monsieur Chassaigne, je vous ai bien écouté, car votre discours est toujours passionnant. J'ai remarqué que vous utilisiez l'imparfait pour parler de la situation que vous vivez sur votre territoire. Vous avez en effet dit : « qui avait », « qui représentait », « il y avait » et « nous avions des réunions ». Vous avez terminé en affirmant que les CCI sont devenues des coquilles vides, que les PME n'ont plus d'interlocuteurs et qu'elles vont disparaître.

Vous nous avez décrit une situation : or c'est précisément à cette situation que nous voulons remédier. Pouvons-nous continuer ainsi ? M. Potier parle d'or, car il a une longue expérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et financier, c'est-à-dire comme des entités indépendantes qui ne se parlent pas et qui n'ont plus les moyens d'un tel fonctionnement ? Si nous voulons qu'il y ait une répartition équilibrée des acteurs économiques – et en particulier du réseau consulaire – , sur nos territoires, il nous faut mutualiser les moyens, notamment les dépense...

Cependant, nous avons besoin d'assurer, dans nos territoires, une véritable péréquation et une véritable solidarité. C'est pour cette raison que la mission de CCI France a été renforcée. Nous aurons également à débattre dans quelques minutes d'un amendement qui permettra de renforcer le rôle de tutelle de l'État, qui doit à la fois être une vigie et garantir une péréquation territoriale équilibrée. Il est important que CCI France exerce cette responsabilité : elle le doit à ses mandants. Nous devons répondre à la crise du modèle que vous critiquez avec r...

On a l'impression qu'il existe des CCI hors-sol qui piloteraient des groupes d'entrepreneurs. Il est donc important qu'elles survivent, pour éviter à ces entrepreneurs de connaître de grandes difficultés. Mais faut-il pour cela les enfermer dans une logique qui date du siècle précédent ? Permettez-moi de rappeler quelques références historiques – vous savez que je suis passionné par l'histoire de l'industrie : en 1802, lorsque Napoléo...