Interventions sur "CCI"

En 2018, nous avons voté une réforme exigeante du réseau des chambres de commerce et d'industrie, en créant un véritable outil de pilotage. Les CCI ont respecté le nouveau cadre législatif ainsi défini et se sont mises en ordre de marche. Pendant la crise sanitaire, elles ont été présentes, réactives, et ont accompli un travail exceptionnel en coopération avec les préfets, les régions et les collectivités. La trajectoire que nous avons votée il y a deux ans doit être remise en question car elle n'est pas tenable, compte tenu du contexte act...

...ns l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022 », après la ponction effectuée en 2018. Or, il a annoncé, en 2019, une nouvelle diminution, qui se poursuit depuis. En multipliant ainsi des promesses que l'on ne tient pas, on décrédibilise la parole politique, et c'est dramatique ! Qui plus est, le moment est le plus mal choisi, car ceux qui doutaient de l'utilité des CCI ont pu constater durant la crise combien elles se sont mobilisées en faveur des entreprises. L'amendement I-CF1375 vise donc à supprimer l'alinéa 11.

Depuis trois ans, la ponction sur les ressources des CCI est massive ; elle s'élève désormais à 350 millions d'euros. Qui plus est, elle s'ajoute au démantèlement, opéré antérieurement, de la compétence économique des conseils généraux, puis départementaux, privés des outils qui leur permettaient d'accompagner les entreprises au plus près des territoires. Certes, les régions ont tenté de se substituer aux départements, mais elles n'y parviennent pas en...

...ntéresse guère, mais je ne suis pas comptable de ses promesses. À ce propos, Charles de Courson, ne me pointez pas du doigt lorsque vous vous en prenez au Gouvernement : il y va du respect du Parlement. Ensuite, il y a, me semble-t-il, une confusion entre les annonces effectuées avant la loi PACTE et celles qui sont intervenues après. Mais peu me chaut : l'important, c'est la réalité actuelle des CCI. Efforçons-nous donc d'en dresser un constat clinique, en rappelant le contenu de la réforme proposée dans la loi PACTE. Cette réforme s'inscrivait dans une double logique, que CCI France – dont j'ai rencontré le président et les vice-présidents – ne renie absolument pas : elle consiste, d'une part, à réduire et à simplifier la taxe pour frais de chambre due par les entreprises et, d'autre part,...

Cependant, nous ne pouvons pas être aveugles aux difficultés que CCI France peut rencontrer, en raison de la crise, pour se réorganiser et facturer ses services à des entreprises elles-mêmes en difficulté de trésorerie. En conséquence, peut-être faut-il ralentir ou décaler – appelez cela comme vous voulez – cette transformation. Toutefois, vos amendements visent, non pas à décaler la baisse du plafond, ce sur quoi je pourrais être d'accord, mais à le maintenir. Or...

Oui, car je tiens à la transformation du réseau des CCI. En tout état de cause, compte tenu de la baisse du rendement de la taxe, qui s'imposera à nous de toute manière, nous serons confrontés à un problème de recettes. Dès lors, soit nous allons au terme de la transformation, soit nous abandonnons ce projet, et nous revenons au système antérieur en renonçant aux 400 millions d'euros rendus aux entreprises. À ce propos, madame Dupont, ces dernières ve...

...romis me paraît être la solution. Le deuxième élément, c'est le rythme de la réforme. Sur ce point, il faut entendre l'inquiétude exprimée sur l'ensemble des bancs et s'engager, cette année, compte tenu de la crise, à faire un effort dans cette direction. Aussi, je souhaite que, d'ici à la séance, la réflexion porte sur le rythme de la réforme et que nous étudions la possibilité de faire évoluer CCI France selon des modalités différentes de celles qui ont été initialement choisies.

...tre intéressantes, monsieur le rapporteur général, mais votre amendement n'est pas prêt. Vous le déposerez sans doute en séance publique ; en attendant, prononçons-nous sur ceux qui sont en discussion. Je connais intimement les chambres de commerce depuis quarante ans, car j'ai été, au ministère des finances, chef du bureau de l'industrie, qui est leur autorité de tutelle. Lorsque le président de CCI France est venu me voir, il ne m'a pas dit la même chose qu'à vous ; il m'a indiqué que les chambres ne pouvaient plus continuer à facturer, pour la raison exposée tout à l'heure par Mme Dupont : ce système est défavorable aux petites et moyennes entreprises. Passons au vote, et nous aviserons en séance publique.

Nous pouvons très bien adopter ces amendements, compte tenu du contexte particulier – on parle tout de même d'un plan de relance de 100 milliards d'euros – et laisser aux CCI une chance de prouver, comme elles l'ont fait pendant la crise, qu'elles sont un soutien important pour les entreprises. Au demeurant, elles contribueront à la réussite du plan de relance, de sorte que ces 100 millions d'euros ne seront pas gâchés : nous bénéficierons en quelque sorte d'un retour sur investissement.

J'ai souvenir que lors de l'examen du PLFR 3, le ministre avait indiqué que le moment n'était pas opportun pour discuter du maintien ou non de la trajectoire financière, qu'il attendait les conclusions du rapport de CCI France pour apporter un certain nombre de réponses et qu'il était ouvert à une négociation lors de l'examen du prochain PLF. Nous y sommes. Pour ma part, je suis d'accord avec le rapporteur général : la question de la transition doit être clairement posée.

...gissant de la présente réunion, nous n'aurons pas d'amendements à examiner : les 42 amendements déposés – 41 par notre collègue Dino Cinieri et 1 par moi-même – portent sur des articles qui sont hors du champ de notre saisine pour avis. Déclarés irrecevables, ils pourront être déposés auprès de la commission des finances. Le mien est relatif au financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ; je le présenterai dans ce cadre, avec le soutien de plusieurs membres de cette commission.

...eurs en débattre tout à l'heure en séance publique, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif aux néonicotinoïdes. J'émettrai toutefois une réserve, à laquelle j'associe mes collègues du groupe MoDem et apparentés, au sujet de la diminution de la dotation attribuée aux chambres de commerce et d'industrie. Notre groupe estime qu'il est nécessaire de transformer en profondeur le réseau des CCI, pour lui rendre du sens et en refaire un outil de politique publique sur lequel l'État puisse prendre appui. La diminution de leurs ressources, engagée depuis plusieurs années, est une chance à saisir pour recréer une nouvelle dynamique. En sus de leur traditionnelle mission de service public, les CCI remplissent des missions d'accompagnement et de conseil, destinées aux secteurs commercial et ...

...rions y voir plus clair. Il faut une vue d'ensemble, permettant de voir où l'on va, de façon globale. Ainsi, les impôts locaux font eux aussi l'objet d'une réforme. On perçoit bien une volonté générale d'agir, mais on ne voit pas bien où l'on va. Il faut clarifier tout cela, dans le cadre d'une perspective d'ensemble. Enfin, je souscris à l'argument de notre collègue du groupe MoDem au sujet des CCI, auxquelles nous envoyons un mauvais signal. Lors des précédents débats budgétaires, nous avons eu du mal à faire revenir le Gouvernement sur ses décisions. Les CCI subissent une nouvelle attaque, à l'heure où leur réseau territorial s'avère toujours plus nécessaire, car il assure un rôle tout à fait essentiel auprès des entreprises.

Effectivement adopté en commission, il porte sur la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués entre 2019 et 2022. Selon un rapport de nos collègues Stella Dupont et Valérie Oppelt, la taxe pour frais de chambre assure plus des deux tiers du finan...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.

Nous venons de traverser une crise inédite dont l'impact économique se fera ressentir dans la durée. Tous les spécialistes s'accordent à le dire : dans toute la France, les CCI se sont mobilisées pour informer, soutenir et accompagner nos entreprises. C'est ce qui explique, d'ailleurs, que près de 130 députés aient cosigné le présent amendement.

Les TPE et PME, qui sont les vrais moteurs économiques et les meilleurs pourvoyeurs d'emplois de nos territoires, ont besoin de cet accompagnement. Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre – , et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l'objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la d...

À mon sens, soutenir nos CCI, c'est réaffirmer clairement notre volonté de poursuivre l'accompagnement de nos entreprises. Le présent amendement vise donc à prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les finances des CCI…

Je comprends évidemment les arguments qui ne manqueront pas de nous être opposés : une trajectoire a été prévue et des engagements ont été pris. J'admets également que les CCI doivent se restructurer, qu'il faut faire des économies et que la baisse de la taxe additionnelle sur la cotisation foncière des entreprises pouvait se justifier. Néanmoins, je vous demande de prendre en compte trois éléments. Premièrement, il vient d'être rappelé que nous sommes dans une situation exceptionnelle qui nous impose d'aider les entreprises sur le terrain. Or le plan de soutien à l'é...

Cet amendement de notre collègue Gabriel Serville rejoint les arguments déjà exprimés. Alors que le monde économique vit une crise sans précédent, les entreprises, en particulier celles rencontrant le plus de difficultés, peuvent compter sur l'accompagnement des CCI, qui sont des partenaires essentiels pour le dynamisme économique. C'est encore plus vrai en outre-mer, où les tissus économiques sont composés presque exclusivement de PME et de TPE peu structurées, pour lesquelles cet accompagnement est vital. Je pense surtout à la Guyane et à Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 30 octobre 2020. Le présent amendement vise donc à augme...