Interventions sur "CCI"

...icle 19 vise à ajuster certaines ressources affectées à vingt-trois organismes chargés de missions de service public. Dans le champ de compétence de notre commission, l'article 19 propose, à l'alinéa 16, d'abaisser de 150 millions d'euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-VAE) revenant aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Je rappellerai que le réseau des CCI perçoit le produit d'une taxe additionnelle à la CVAE et celui d'une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE), appelées conjointement « taxe pour frais de chambre ». En raison du dynamisme de ces contributions et des importants fonds de roulement accumulés par les CCI au début des années 2010, le législateur a choisi d'instaurer u...

Au nom du groupe Les Constructifs, je salue l'analyse courageuse et intellectuellement honnête de notre rapporteur. La rétroactivité des mesures relatives au CITE risque de mettre à mal beaucoup d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME). De plus, l'abaissement du plafond de la TA-CVAE pour les CCI sera de l'ordre de 150 millions d'euros. Ces coupes budgétaires conduiront le réseau des CCI à supprimer des emplois ; des plans de départs volontaires ont déjà été annoncés. Au cours du dernier quinquennat, le rapporteur l'a dit, les ressources fiscales perçues par les CCI ont diminué de 35 %, ce qui a des conséquences néfastes pour l'accompagnement des entreprises. Tous ceux qui s'intéressent a...

Monsieur André Villiers, la réflexion doit embrasser un champ très vaste : nous devrons réfléchir au réseau consulaire et à la baisse du coût du travail. Un projet de loi, au printemps, portera sur les entreprises. Aujourd'hui, CCI France est prête à absorber les réductions de ressources proposées ; ce sont des hommes et des femmes responsables et constructifs. Mais ils attendent de notre part un engagement pour le reste de la législature. J'ai aussi entendu beaucoup de chefs d'entreprise saluer les récentes avancées en matière de législation du travail, notamment l'assouplissement des règles et le renforcement du dialogue...

...s bien le travail au plan local – en l'occurrence, les chambres de commerce et d'industrie – continuent à l'exercer. Pourquoi voulons-nous casser la contractualisation qui s'établit dans les territoires entre les réseaux de professionnels et les collectivités locales ? J'étais jusqu'il y a encore quelques mois maire de la ville de Bar-le-Duc et président de sa communauté d'agglomération. Avec la CCI, le département de la Meuse et la région, nous avons passé un accord il y a deux ans pour construire une zone de développement économique à proximité de la gare Meuse-TGV pour pouvoir y accueillir les entreprises. Notre chambre de commerce, qui est endettée, a financé cash une grande partie de ces travaux. Nous nous sommes mis d'accord pour créer une agence de développement économique en faisant ...

L'amendement I-CE40 a pour objet de réduire la baisse du plafond d'affectation de la TA-CVAE aux CCI de 20 millions d'euros, et vise à gager l'augmentation de 20 millions d'euros des fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, prévus par l'amendement I-CE39. Cette poire pour la soif, si j'ose m'exprimer ainsi, vise à prendre en compte certaines réalités. Premièrement, nous souhaitons ne pas casser l'outil que vous venez de décrire...

Plusieurs d'entre nous ont été saisis de cette question par les CCI de nos territoires ruraux. Nous sommes conscients du problème et l'amendement proposé par Mme Laure de La Raudière et M. Bertrand Pancher a du sens mais nous voulons aussi que la mesure s'inscrive dans le long terme. C'est pourquoi nous trouvons les amendements du rapporteur plus logiques et plus fiables dans la durée pour nos CCI.

Le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat approuve-t-il complètement cet amendement ? J'appelle votre attention sur le fait que M. Pierre Goguet, président de CCI France, n'était pas partisan d'une hausse du fonds de péréquation, il demandait plutôt une moindre diminution des ressources affectées aux CCI – c'est dommage, je n'avais pas l'information lorsque nous en avons débattu. La concertation est vraiment importante. Pouvez-vous me confirmer, Monsieur le rapporteur pour avis, que le président de l'Assemblée permanente a été consulté et qu'il approuve c...

Nous continuons à porter toute notre attention sur les réseaux consulaires. Je vous propose, par ce nouvel amendement, d'augmenter de 18 millions d'euros la dotation du fonds de péréquation des CCI et de 2 millions d'euros celle du fonds de modernisation géré par CCI France, soit 20 millions d'euros de ressources supplémentaires au total. Cet amendement a fait l'objet d'une concertation avec le rapporteur général de la commission des finances.

À défaut d'une concertation avec le président de CCI France !

Par cet amendement, nous demanderions au Gouvernement de remettre, dans un délai bref, un rapport sur les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des CMA et du réseau des CCI. L'idée n'est pas récente mais il convient de la remettre sur le métier à l'heure où nous prenons un certain nombre de mesures en faveur du tissu entrepreneurial de notre pays et alors qu'un projet de loi sur les entreprises se prépare pour le printemps.