Interventions sur "CCI"

Monsieur le ministre, je suis sensible à ce que vous dites sur la nécessité de moderniser ces réseaux et de les responsabiliser. J'ai été moi-même membre de CCI pendant longtemps et je vous rejoins. J'ai deux questions. Comment intégrez-vous dans votre projet de réorganisation les nouvelles compétences dévolues aux conseils régionaux, en association avec les communautés de communes ou les communautés d'agglomération ? Nous voyons bien que des partenariats se nouent, de manière d'ailleurs différente selon les régions. Quelle place leur accorderez-vous ?...

Monsieur le ministre, vous évoquez la réorganisation du réseau des CCI selon une logique de hiérarchisation. Il faut s'assurer de conserver un maillage territorial pour que les entreprises en milieu rural puissent continuer à bénéficier d'un accompagnement de qualité. Les CCI territoriales ont conduit des actions exemplaires en termes de formation. Je citerai l'exemple de la CCI du Cantal qui a développé une formation dédiée à la fibre optique qui recrute bien au-d...

J'aimerais apporter mon témoignage, car j'ai la chance d'avoir mené avec Stella Dupont une mission d'information sur les CCI durant trois mois. Jusqu'à ces derniers temps, les CCI subissaient les coups de rabot, mais désormais elles sont actrices de leur transformation. Des groupes de travail, auxquels je participe, ont été mis en place autour des statuts, des ressources humaines, des missions et de la gouvernance. Ils sont très diversifiés et regroupent chefs d'entreprise, présidents de CCI territoriales et régionales...

En matière de CCI, les gouvernements, depuis sept ans, ne se sont pas honorés par leur constance. Sous l'ancienne majorité socialiste – je ne sais pas s'il y a encore des collègues socialistes dans la salle, M. Potier ne me semblant l'être qu'à moitié (Sourires) –, le Gouvernement les a ponctionnées de façon aberrante, menant une politique à la petite semaine. Le nouveau gouvernement, monsieur le ministre, a eu d...

Je propose une légère modification de la rédaction de l'article 13, en cohérence avec les définitions du droit européen de la concurrence. Cet amendement précise que les missions d'intérêt général réalisées par les CCI peuvent être d'ordre économique ou non économique.

Les métropoles étant compétentes en matière de développement économique de leur territoire, il est donc pertinent de leur permettre de s'appuyer sur les CCI métropolitaines pour exercer cette mission. C'est tout l'objet du présent amendement qui vise à permettre aux CCI métropolitaines d'agir en tant qu'agences de développement économique desdites métropoles.

Avis favorable. Cet amendement illustre bien la façon dont les CCI doivent s'organiser et, peut-être, mieux coopérer avec leur environnement. Au cours des mois et des années à venir, CCI France devra assumer un leadership de plus en plus affirmé sur l'ensemble du réseau des CCI. L'organisation des CCI ne pourra pas être déconnectée de celle des collectivités en matière de développement économique, compte tenu des compétences exercées par les régions et les métro...

Nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, tout en soulevant une question que j'ai déjà posée lors de la discussion générale sur l'article : ne faudrait-il pas transformer les CCI, qui sont des établissements publics administratifs (EPA) nationaux, en établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux ?

Cet amendement propose de permettre aux CCI métropolitaines de pouvoir interagir et contracter directement avec Business France afin de mener des opérations de prospection à l'international et aussi d'attirer des investisseurs étrangers sur les territoires métropolitains qui n'ont pas toujours les mêmes attentes en termes de développement à l'international.

Rappelons que nous avons identifié Business France comme le partenaire privilégié des CCI régionales dans l'accompagnement des entreprises à l'export. L'idée est de concentrer les forces de Business France auprès des CCI régionales. Je ne pense pas que cet amendement soit nécessaire et, surtout, il risque de créer un peu de confusion autour du nouveau modèle d'affaire de Business France. Je suggère qu'il soit retiré.

... À partir du moment où l'on continue à réduire très fortement l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP), il y a des licenciements, disons des dégagements d'effectifs très importants. Or le statut dont dépend la majeure partie du personnel n'est pas adapté. Puisque l'on veut que le financement repose davantage sur des prestations de service, la logique serait que le personnel des CCI soit sous convention collective, comme proposé par mon amendement CS394. Certains personnels – notamment ceux des secteurs portuaire et aéroportuaire – ont déjà des conventions collectives. Signalons au passage que ce changement permettrait de réduire le coût des réductions d'effectifs, de faire des plans sociaux comme on le fait dans les entreprises. L'amendement CS393 tend à arriver au même ob...

Soyons clairs : il est proposé que les recrutements se fassent de plus en plus sous contrat de droit privé. À mon avis, la priorité doit être de réorganiser les CCI et de redéfinir leurs missions, pour des raisons financières mais aussi parce que le paysage des acteurs économiques s'est considérablement modifié. La loi « NOTRe » contribue à accélérer ce mouvement. Si nous voulons réussir cette mutation, je pense que nous n'avons pas intérêt à engager un Big Bang au niveau du statut des personnels. Il tétaniserait, il immobiliserait les agents et mettrait la ...

Dans cet article 13, il est permis aux CCI de recruter des personnels sous contrat de droit privé. Il est cependant précisé que les CCI territoriales auront la possibilité de le faire par délégation par rapport aux CCI régionales. Or il semble qu'une certaine autonomie des CCI territoriales doive être garantie, notamment dans le domaine des ressources humaines. C'est pourquoi cet amendement vise à permettre aux CCI territoriales de recrut...

Il n'est pas question de vassalisation mais, dans une logique de mutualisation, les CCI régionales soutiennent et encadrent les activités des CCI territoriales. Elles définissent la stratégie régionale et vérifient les budgets alloués aux CCI territoriales. Comme les CCI territoriales gèrent leur personnel par délégation des CCI régionales, elles devront donc bénéficier d'une délégation pour recruter des personnels de droit privé. Avis défavorable.

J'approuve totalement le recentrage des CCI, car il leur permettra de continuer à exister. Sans vouloir opposer les CCI, il faut cependant souligner la différence qui existe entre celles des métropoles et celles des zones rurales. Au départ, les CCI ont été créées dans les territoires ruraux et les villes moyennes. Elles y jouent plus qu'ailleurs leur rôle historique car, dans nos territoires, nous n'avons pas les autres réseaux d'accompag...

Il faut faire confiance aux CCI régionales, à CCI France et aux acteurs dans les territoires pour organiser au mieux le réseau consulaire en fonction des réalités. Faisons-leur confiance et ne cherchons pas à imposer des règles a priori. De plus, les réalités régionales et territoriales sont d'une telle diversité que nous aurions grand tort d'essayer d'imposer un modèle. En revanche, nous serons tous d'accord sur la nécessité d...

Les juges des tribunaux de commerce sont élus par les délégués consulaires, eux-mêmes élus tous les cinq ans par les entreprises ressortissantes des CCI. Depuis 2016, le réseau des CCI a amorcé une réflexion sur les évolutions souhaitables, afin d'améliorer le taux de participation, de simplifier le travail des services administratifs et de réduire les coûts supportés lors de ce double scrutin. Afin de simplifier le dispositif et d'accompagner ces travaux, cet amendement propose de modifier le mode de désignation des juges des tribunaux de comme...

Cette proposition intéressante fait écho à nombreuses discussions avec les acteurs des CCI, dont certains pensent que le fait d'organiser ces deux élections conduit à une faiblesse de la participation. Elle suppose cependant l'ouverture d'un véritable chantier dont on ne peut, à ce stade, évaluer les moyens nécessaires et toutes les conséquences. Je vous propose de retirer cet amendement contre un engagement à travailler sur le sujet et à faire des propositions dans les mois à venir.

Nous revenons aux CCI avec divers amendements que j'ai déposés avec Stella Dupont. Le présent amendement vise à accroître le rôle de la tête de réseau, CCI France, afin de renforcer la cohérence et l'efficacité du réseau des chambres de commerce et d'industrie, d'améliorer son fonctionnement et d'assurer le déploiement efficace des politiques publiques. Cette proposition est conforme aux recommandations des récents r...

C'est avec justesse, monsieur le ministre, que vous dites que cet amendement est une révolution. Jusqu'à présent CCI France était l'expression des CCI, qu'elles soient territoriales ou régionales. Désormais, ce sera l'inverse : CCI France sera l'organe dirigeant et disposera de l'argent puisque c'est elle qui le répartira. En tout état de cause, c'est un système jacobin de centralisation, ne procédant pas de la logique décentralisatrice qui n'a cessé d'inspirer la famille politique à laquelle j'ai toujours app...