Interventions sur "CCI"

... essentiellement aux TPE. Mécaniquement, cette baisse brutale de la taxe sur les friches commerciales se traduira par une fragilisation des services apportés aux petites entreprises, notamment en zone rurale. Avec la baisse de 450 millions aux régions pour cet accompagnement, la note est très salée. Mon amendement est un amendement de repli qui vise à lisser la baisse des ressources affectées aux CCI sur cinq ans, mais je préférerais que soit adopté l'amendement de Mme Louwagie.

...se tendancielle : c'est un effort unique demandé cette année. Dans ce cadre, je propose par mon amendement I-CF538 de réduire de 20 millions d'euros la baisse du plafond d'affectation de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée, en miroir à l'amendement que nous avons déposé, et qui a la faveur du Gouvernement, dans lequel nous proposons d'augmenter la péréquation en faveur des CCI situées dans des secteurs ruraux où 66 % de des collectivités sont en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le fonds de péréquation et de modernisation mis en place dans la loi de finances pour 2016 à l'issue, là aussi, d'un bras de fer avec le gouvernement de l'époque, a permis de soutenir efficacement les chambres de commerce et d'industrie rurales qui gèrent parfois des centres de formation d'...

L'amendement I-CF674 de la commission des affaires économiques est identique, mais je ne peux pas le retirer comme vient de le décider souverainement M. Giraud pour le sien. Nous avons entendu les arguments qu'il vient de développer de la part des représentants des CCI et de CCI France. Le rôle et les missions actuelles des chambres de commerce sont connus, que ce soit en matière de formation, d'apprentissage – un véritable défi – ou encore s'agissant de l'accompagnement des entreprises à l'international, de leur modernisation, de leur numérisation, en somme de toutes leurs missions fondamentales. De même, la disparité des CCI territoriales les unes par rapport...

Mon amendement vise à établir une équité en faveur des CCI ultramarines, qui se trouvent dans une situation particulière. Leur regroupement est difficile, en effet, pour des raisons géographiques. Surtout, depuis le 1er janvier 2016, les CCI ultramarines sont les gestionnaires du registre du commerce et des sociétés pour l'ensemble de ces territoires. Lancée afin d'aller bien plus loin encore, cette expérimentation n'a été mise en place qu'à partir du 1e...

Il est vrai que j'ai omis d'évoquer l'outre-mer dans mon intervention précédente, et je m'en excuse. Le fonds de péréquation qu'il est prévu d'augmenter concerne à la fois les CCI dont le territoire est constitué d'au moins deux tiers de communes en zone de revitalisation rurale et l'outre-mer. J'entends vos observations sur la spécificité des territoires d'outre-mer, et sur l'écart qui peut exister entre notre volonté de fusion en outre-mer et dans un département comme l'Allier – je cite au hasard, madame Peyrol. Il va de soi que prendre l'avion entre deux îles et se dépl...

Je retire mon amendement en souhaitant que l'on puisse débattre de l'application de la péréquation pour les CCI d'outre-mer, et que l'on envisage de gager le cas échéant cette exception par une taxe sur Infogreffe, peut-être pas cette année mais l'année prochaine.

Je ne peux pas retirer cet amendement. Je signale, qu'il s'agisse des CCI les plus pauvres ou des CMA, qu'il existe un risque de mise sous tutelle, puisque les fonds de garantie peuvent manquer. Il faut en tenir compte.

S'agissant des CCI, cela me semble incohérent, notamment au regard de tout ce que la majorité entend faire – à juste raison – sur l'apprentissage. Les CCI gèrent de nombreux CFA, et les ponctions qui leur ont déjà été imposées, comme l'a indiqué le rapporteur général – je l'en remercie – l'ont été de manière totalement inéquitable : les petites CCI qui avaient bien géré leurs fonds et mis de l'argent de côté, notam...

Je me fais à mon tour l'avocat des CCI : comme toujours, les dispositions prises précédemment produisent un effet cumulatif, le siphonnage de la trésorerie ayant posé certains problèmes, notamment aux plus petites chambres, de façon quelque peu injuste. Je rappelle qu'il s'agit d'enjeux essentiels : tous les élus locaux présents savent bien quel soutien ils peuvent attendre des CCI lorsqu'ils mettent en place des programmes tels que l...

J'espère qu'entre-temps, il aura été tenu compte des résultats de la mission de l'Inspection générale des finances, qui semblent déjà connus. Autre question : les 150 millions d'euros prévus englobent-ils les 30 millions que les CCI perçoivent pour faire office de boîte aux lettres au profit de France Télécom ? On parle de sincérisation du budget, mais il y a là un loup que les CCI nous ont gentiment expliqué : 30 millions d'euros leur sont versés, qu'ils reversent automatiquement à France Télécom. Elles ne servent donc que de boîte aux lettres. N'y a-t-il pas quelque chose à faire en matière de sincérisation du budget ?

En tant qu'ex-chef d'entreprise et présidente d'une association d'entreprises, j'ai beaucoup travaillé avec les CCI dans le cadre de partenariats. Lors des ponctions qu'ils avaient imposées sur les fonds des CCI, les précédents gouvernements avaient trouvé dans les clubs d'entreprises de vrais relais pour continuer de travailler avec les entreprises sans que cela ne leur coûte un sou. Pour en avoir discuté avec plusieurs présidents de CCI, je pense qu'il existe encore des moyens de faire des économies et des m...

J'ai moi aussi entendu cet engagement et ce sens des responsabilités. Le niveau de 2018 correspondra à celui de 2002 : d'abaissement en abaissement, voilà où nous en sommes et où les CCI en sont...

Nous en reparlerons l'année prochaine, chers collègues : vous verrez. Puisque le Gouvernement s'engage à contractualiser avec 319 collectivités, pourquoi ne peut-il pas faire de même avec les CCI, afin de leur donner de la perspective ? L'existence d'un contrat signé élimine tous les problèmes.

... : je trouve la ponction très lourde et assez violente. Elle pose la question de ce que pense le Gouvernement des réseaux consulaires : sont-ils utiles ou inutiles ? Quelles sont les solutions à adopter pour les rendre plus utiles le cas échéant ? Comme le disait Mme Motin, on assiste à une floraison, sur tous les territoires, de réseaux d'entreprises et de chefs d'entreprise. C'est ainsi que les CCI voient les choses. Elles s'interrogent à juste titre sur leur utilité : croit-on en elles, en leurs services, leur fait-on confiance ? Selon moi, ces réseaux sont très anciens et solides. Depuis une dizaine d'années, ils ont été réformés et soumis à des pressions fortes et nécessaires. Aujourd'hui, cette histoire s'achève. Il faut naturellement poursuivre leur modernisation et probablement clari...

Nous quittons les CCI pour les CMA. Un peu d'histoire : les contributions des chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers au titre de la formation professionnelle étaient plafonnées. Il a été prévu de mettre fin à ce plafonnement en 2018 dans une loi adoptée il y a tout juste un an – la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui tr...

C'est un amendement de péréquation qui ne coûte rien au budget de l'État. Une partie du fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d'industrie régionales est affectée aux CCI territoriales de leur circonscription dont le périmètre comprend au moins un certain taux de communes ou de groupements de communes classés en ZRR. Un certain nombre de ZRR, désormais classées en EPCI, ont perdu cette qualification ; je souhaite simplement que ce seuil passe de 66 % à 60 %, afin que les chambres de co...

...confirme que les chambres consulaires sont utiles, ce que nous constatons tous les jours dans nos territoires. Mais chacun doit participer à l'effort demandé, et même si certains sont incrédules, un engagement de « one shot » a été pris, et il sera tenu. Nous tenons compte de la baisse de plafond prévue par cet article ainsi que des situations différentes rencontrées dans nos territoires par les CCI, selon qu'elles se situent en zones rurales ou urbaines, mais aussi des efforts déjà consentis par certaines d'entre elles au cours des dernières années. Cet amendement propose donc de renforcer la dotation de ces deux fonds de péréquation afin d'amortir la diminution des ressources affectées pour les chambres financièrement les plus fragiles et d'encourager les projets de mutualisation et de mo...

Je tiens à préciser que le montant – 45 millions d'euros – est assez faible. Je rappelle, par ailleurs, que nous avions abouti à ce compromis grâce notamment au rapport de Mme Monique Rabin sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Ce travail très documenté a été efficace pour la suite des événements ainsi que pour les CCI rurales.

Afin peut-être de réduire le nombre des tuyaux, nous sollicitons un rapport préparatoire au rapprochement, voire à la fusion, des réseaux des CCI et des CMA. L'échéance du 1er février 2018 paraît bien proche pour la présentation de cette étude ; néanmoins ces éléments nous semblent particulièrement utiles pour construire ensemble la loi TPE-PME, attendue au printemps prochain.

Cet amendement propose de sanctuariser l'engagement du Gouvernement sur la ponction unique opérée sur les CCI ; l'occasion vous est ainsi offerte de l'écrire noir sur blanc.