Interventions sur "CCI"

.... D'abord, monsieur Sommer, j'ai effectivement employé l'imparfait ; j'ai d'ailleurs commencé et terminé mon intervention en indiquant que vous ne portiez pas, seuls, la responsabilité de ce que sont devenues les chambres de commerce et d'industrie, à savoir des coquilles vides. Néanmoins, je vous ferai remarquer que, dans le budget pour 2018, il y a eu une réduction très forte des dotations aux CCI.

Ayant été interpellé sur ce sujet par le président de la CCI du territoire que je représente, j'avais saisi le rapporteur général du budget, M. Joël Giraud, qui avait bien essayé de trouver une solution, mais qui m'avait répondu qu'il était impossible de revoir la clé de répartition des dotations entre les différentes CCI ; et pourtant, certaines n'en ont à la limite pas spécialement besoin, de ces dotations, tandis que d'autres en vivent. Vous nous dites...

Encore faudrait-il que le périmètre budgétaire ne soit pas trop réduit, car si vous réduisez considérablement les dotations aux CCI dans le budget, vous pourrez toujours revoir la clé de répartition, cela ne résoudra pas le problème. Néanmoins, nous prenons acte que la clé de répartition sera revue, et que l'on prendra notamment en compte les spécificités des chambres de commerce et d'industrie rurales. Deuxièmement, il y a toujours un petit jeu qui consiste à dire que les intervenants qui ne font pas partie de la majorité s...

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

...ions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la chambre de commerce et d'industrie sont légitimes. Il ne faudrait pas le contester. La réforme proposée est une bonne réforme, mais il convient d'être attentif à bien distinguer les CCI qui font du bon travail auprès des entreprises dans les territoires et celles qui, à l'instar de ce qui se passe dans le monde du logement, font du gras en dormant.

Les CCI ont commencé à faire des efforts en ce sens !

L'exposé des motifs du projet de loi indique que « le développement de nouvelles prestations, et de nouvelles formes de services, notamment avec l'essor du numérique, rend nécessaire une évolution du modèle de fonctionnement et d'organisation des CCI. Ainsi, le présent article adapte la définition de leur champ d'intervention, par diverses mesures, aux règles de concurrence, nationales et européennes. Les prestations gratuites ou donnant lieu à des redevances devront être mieux définies, et complétées par une offre de services payants. » Le présent amendement vise à permettre « le développement de nouvelles prestations » sans pour autant frag...

Il est nécessaire de coordonner l'action des collectivités et celle des chambres de commerce et d'industrie. La rationalité commanderait que les CCI puissent agir comme agences de développement économique, ce qu'elles sont en réalité, sous la tutelle des collectivités. Tel est le sens de cet amendement. Je suppose que le terme de tutelle pose problème. Dans ce cas, il faudrait dire que les CCI agissent en coordination avec les collectivités. Notre conception de la structure d'État nous pousse en tout cas vers cette solution plutôt que vers l...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 8 à 16, qui ouvrent aux CCI la possibilité de recruter des personnels de droit privé. Nous craignons en effet que cela ne conduise à une précarisation des conditions de travail au sein des CCI.

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d'un travail collaboratif avec les CCI. Il vise à rendre obligatoire le statut de droit privé pour les personnels recrutés par les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie en vue de l'exercice de leurs missions. Ces personnels seront alors soumis aux dispositions du code du travail. L'amendement inclut également des dispositions non codifiées qui fixent un délai de neuf mois pendant lequel les partenaires soc...

... et obtenu du rapporteur la réponse suivante : « Si nous voulons réussir [la] mutation [des CCI], je pense que nous n'avons pas intérêt à engager un Big Bang au niveau du statut des personnels. » Je vois qu'en une semaine M. le rapporteur a changé d'avis – à bon escient, monsieur le rapporteur, et je vous en félicite ! C'est une très bonne chose qu'en une semaine, et après que la commission spéciale s'est réunie, vous vous soyez rangé à l'avis de M. de Courson. Monsieur le ministre, quant...

...és. Mais tant mieux si nos propositions finissent par être retenues, fût-ce par le truchement d'amendements du Gouvernement, du rapporteur ou de membres de la majorité ! Je retirerai donc l'amendement no 1226, et le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement de Mme Oppelt. Au passage, je regrette que nos points de vue soient caricaturés en permanence. Dans le débat qui s'est ouvert sur les CCI, M. Bonnell suggère que les uns sont entrés dans le nouveau monde tandis que les autres en seraient, comme le disait André Chassaigne, restés au Moyen Âge. Par pitié, sortez de ces caricatures. Nous souhaitons, nous aussi, une réforme des CCI. Nous ne disons pas que tout y est parfait et qu'il ne faut rien y changer. En particulier, nous souhaitons que les futurs personnels des CCI soient recrut...

Mais c'est ce que veulent les CCI ! Allez en parler avec eux !

Justement, madame, les acteurs de terrain, lorsque je suis en contact avec eux, ne tiennent pas nécessairement les mêmes discours que ceux que j'ai entendus ici. Peut-être avons-nous des interlocuteurs différents. Mon argumentation est pour l'essentiel celle que j'ai développée tout à l'heure. Le type d'accompagnement économique assuré par les CCI exige du personnel présent dans la durée. Or le statut de droit public garantit précisément la présence au sein des structures d'un personnel pérenne, qui connaît le territoire, ses chefs d'entreprise, ses leviers de développement. Voilà pourquoi, je le répète, il s'agit bien d'efficacité, au-delà de mon attachement au statut de droit public. Au bout du compte, le problème n'est pas seulement le...

Ce sujet est essentiel, et il est au coeur du débat sur les CCI, car le personnel est évidemment ce qui fait la richesse du réseau. Le fait de revoir le statut à la lumière de nos constats et d'ouvrir la possibilité d'une option, comme le propose l'amendement, me semble répondre aux attentes de certains. Les freins et les difficultés qui affectent le réseau et ses agents sont réels : si l'on veut négocier une rupture conventionnelle parce qu'un salarié souh...

...s chambres de commerce et d'industrie. Nous l'avons dit, pas moins de 400 millions de crédits ne seront plus alloués à leur réseau d'ici à 2022. Je m'interroge donc sur la manière dont leurs différentes missions seront désormais financées. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que ce financement ne se fera plus sur la base d'une taxe affectée, mais à travers la facturation des prestations des CCI aux entreprises. La loi du marché s'appliquera aux services rendus par les CCI et les prestations non rentables ne seront donc plus assurées. Cette transition devrait bien s'opérer dans les régions économiquement dynamiques, mais quel sera le sort des chambres de commerce et d'industrie des territoires économiquement moins attractifs ? Il est évident que les chambres de tels territoires ne bénéf...

Nous avons voté en commission un amendement qui favorisera les relations entre les CCI et les métropoles, puisque ces dernières sont compétentes en matière de développement économique. Nous pensons que, là aussi, des actions peuvent être communes, partagées. Nous vous proposons d'engager la même démarche avec les régions afin de fluidifier les relations entre elles et les CCIR. Des expériences sont déjà en cours dans de nombreuses régions, des conventions partenariales ont été si...

Si je peux me permettre, monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous explicitiez votre propos. Nous comprenons mal l'articulation, dans votre esprit, entre les CCI – dans le cadre d'une gestion centralisée via CCI France – et cet amendement, plutôt décentralisateur, que nous soutenons. Comment une telle approche s'équilibre-t-elle ?

Les conventions avec les régions peuvent porter sur de multiples actions. Par exemple, une compétence des CCIR sera prochainement fortement revalorisée – nous avons parlé de Business France cet après-midi : les guichets uniques export mis en place doivent s'inscrire dans la logique des stratégies d'internationalisation des entreprises définies par les régions. On peut très bien imaginer que certaines actions soient conduites par des agences de développement régional et que d'autres le soient directement ...

Nous proposons de supprimer les alinéas 17 à 19, étant certains d'être entendus ! En effet, aux termes de ces alinéas, les CCI n'auront plus les moyens de leur politique, surtout dans les régions les plus fragiles, les plus périphériques, celles qui sont les moins dotés d'entreprises puissantes. Elles ne pourront plus remplir leur fonction de service public et, par conséquent, la plupart des TPE ne pourront plus avoir les moyens de bénéficier des prestations d'aide et d'accompagnement offertes par les CCI, ces prestation...