Interventions sur "CCI"

Cet amendement vise à inciter les CCI de régions, lorsque c'est possible, à dématérialiser l'offre des services proposés par CCI France. Cela s'inscrit en effet dans la logique de modernisation des CCI, leurs missions devant tenir compte de la transformation numérique qui accompagne l'évolution des entreprises.

J'ai la chance d'avoir dans mon département une CCI qui fonctionne et qui « fait le job ».

Pour autant, elle connaît des difficultés financières et elle s'inquiète légitimement de cette réforme tout en étant d'accord, sur le fond, pour se recentrer et continuer ainsi à exister. La question n'est donc pas là : j'ai discuté avec plusieurs présidents de CCI et ils sont tous d'accord pour revenir au coeur de métier historique. Sans opposer les CCI entre elles, il convient tout de même de signaler la différence entre celles des métropoles et celles des territoires ruraux. Vous en avez parlé, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez vigilants à l'endroit de ces dernières et que, s'il fallait choisir entre une CCI « métropole » et une CCI r...

Dans cet amendement, M. Paul Christophe remarque à juste titre que les juges des tribunaux de commerce sont élus par les délégués consulaires, eux-mêmes élus tous les cinq ans par les entreprises ressortissantes des CCI. Depuis 2016, le réseau des CCI a amorcé une réflexion sur les évolutions souhaitables pour améliorer le taux de participation, pour simplifier le travail des services administratifs et, surtout, réduire les coûts supportés lors de ce double scrutin. M. Christophe propose donc de simplifier le dispositif, d'accompagner ces travaux en modifiant le mode de désignation des juges des tribunaux de c...