Interventions sur "CESE"

Nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui tend à réformer et à rénover cette troisième institution, après le Sénat et l'Assemblée nationale, qu'est le CESE. Bien entendu, le groupe Agir ensemble soutient ce texte, même s'il souhaite discuter de sujets qui nous semblent essentiels. Je salue tout d'abord trois évolutions positives. Nous voulons faire du CESE le carrefour des consultations publiques. De fait, nous notons l'amélioration de la procédure de pétition citoyenne, grâce à la réduction du délai de réponse, à l'abaissement du seuil de recevabi...

Encore un mot : j'ai déposé un amendement tendant à augmenter de trois le nombre des représentants ultramarins au sein du collège de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, qui passerait ainsi de quarante-cinq membres à quarante-huit. Son adoption nous permettrait, de manière historique, de préserver au CESE la représentation de l'ensemble des territoires.

Nous nous retrouvons pour examiner ce texte important relatif au CESE à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, en dépit duquel nous avons, selon moi, progressé. Le CESE, dont l'intitulé a varié, est une vieille institution de nos régimes républicains ; ce n'est pas une création totalement nouvelle de la Ve République. Depuis 2008, il est non seulement « économique et social », mais aussi « environnemental », ce qui est la marque de l'attention que n...

En lieu et place, le projet de loi organique dont nous débattons s'apparente plus à un ripolinage parlementaire permettant à Jupiter de se parer d'une caution démocratique au détriment du CESE. Les mécanismes prévus sont en effet décevants puisqu'ils se réduisent à la désignation par tirage au sort, à titre non permanent, de citoyennes et de citoyens chargés de rendre des avis purement consultatifs, à la modernisation numérique du droit de pétition et à la modification de la procédure d'adoption des avis rendus.

Le projet prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin d'être une avancée démocratique. Enfin, il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui pourraient lui être défavorables. On est bien loin des prétentions de l'exécutif de faire du CESE le « carrefour des consu...

...exte n'est pas en lui-même une révolution, mais c'est un pas de plus dans la recherche du dosage savant qu'il convient d'obtenir entre la démocratie représentative, dont on connaît aujourd'hui les travers, et la démocratie participative, dont l'on sait bien évidemment les vertus, mais aussi les limites, les leurres, voire les dangers. C'est un texte intéressant, tout d'abord en ce qu'il place le CESE au coeur d'une coopération réticulaire renforcée : horizontalement, il sera invité à travailler davantage avec ses homologues européens et, verticalement, appelé à s'associer aux CESE régionaux et aux conseils consultatifs auprès des collectivités territoriales. Sortir d'un fonctionnement en vase clos ne peut être que positif. Ensuite, c'est un texte intéressant parce qu'il renforce la procédure...

Le présent projet de loi organique entend renforcer les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne afin d'en faire un carrefour des consultations publiques. Il s'inscrit dans la continuité de l'innovation politique majeure, saluée par tous, qu'est la Convention citoyenne pour le climat. Nous avons été nombreux, au sein de mon groupe, à suivre dès le départ ses travaux et à demander que les pratiques délibératives la caractérisant se répètent ré...

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l'opinion publique », le CESE est aujourd'hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l'objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de visibilité. En réalité, la contribution essentielle des organisations syndicales et mutualistes, des associations familiales ou environnementales, cette voix précieuse, celle de l...

... davantage à l'écoute de nos concitoyens. Vous aviez bien commencé en multipliant états généraux et conférences. Mais s'il y avait du monde aux états généraux de l'alimentation, auxquels j'ai moi-même participé, c'était déjà moins le cas à la conférence nationale des territoires, et pratiquement plus personne ne venait aux consultations relatives à la réforme des retraites. J'avais espéré que le CESE s'organise à la manière des grands organismes d'expertise indépendants des pays d'Europe du Nord et du Parlement européen, qu'il soit en mesure de dire son désaccord et de demander au Gouvernement de revoir sa copie. Certes, le projet de loi comporte quelques avancées mais croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que si l'un de nos citoyens vous interpelle dans un café en vous disant : « L'ab...

Le CESE est une instance démocratique mais qu'en savons-nous ? Quels liens nous relient à elle ? Quel regard portent nos concitoyens sur elle ? La Constitution de la IVe République a institué un « Conseil économique ». Celle de la Ve République l'a maintenu en ajoutant à son nom l'adjectif « social ». Ce n'est qu'en 2008, par la loi constitutionnelle du 23 juillet, que la compétence environnementale lui...

Tel Janus, je présenterai une autre face de la position du groupe Les Républicains, après l'intervention de François Cornut-Gentille. La réforme du CESE ne laisse pas indifférent le microcosme politique mais qu'en est-il du grand public ? Sans doute a-t-il moins conscience des enjeux qui y sont attachés ? Sans être cruel, j'irai même jusqu'à dire que certains de nos concitoyens ignorent jusqu'à son existence, ce qui est très injuste. Le débat sur le CESE n'est pas nouveau. Il plonge ses racines dans l'histoire de notre démocratie : expérience de...

… et de la Ve République, il est possible de varier les modalités d'organisation du CESE, à condition, encore une fois, de ne pas franchir certaines limites. Ce sera l'objet de nos débats et de nos amendements.

Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens à le rappeler : ce texte est l'aboutissement d'un engagement de longue date de notre majorité. La réforme du CESE devait initialement faire partie du projet de révision constitutionnelle. Il en a été autrement ; cela n'a pas empêché l'avancée de nos réflexions. Je me permets de saluer ici mon collègue rapporteur, Erwan Balanant, pour son travail. Ce travail fut aussi celui des groupes, lesquels, dans l'ensemble, ont bien accueilli cette réforme. Nous avons donc entamé nos discussions dans de bonnes condition...

En guise de préambule, je dirai, comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale en commission, que si elle présente l'avantage – toujours, hélas – d'être plébiscitée, la réduction du nombre des membres du CESE ne fait pas une réforme. En outre, elle n'est pas attendue sur le terrain, à un moment où les inquiétudes relèvent de la sécurité sanitaire et de l'emploi. Beaucoup de citoyens et d'élus attendaient une réforme plus radicale ; certains, y compris au sein du groupe Socialistes et apparentés, réclament toujours la suppression du CESE au profit d'une tout autre organisation institutionnelle. Il fau...

Chambre consultative de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental devait être un atout démocratique. Au lieu de cela, ce sont de petites nominations entre amis, un coût extravagant et un travail clairsemé, voire anémique. Le moins que l'on puisse dire est que le CESE est loin de faire l'unanimité. Rien d'étonnant à cela car, malgré son aspiration à représenter les différents acteurs de notre société – des syndicalistes aux associations, en passant par le patronat – , lorsque vous préférez les nominations aux élections, copinage et cooptation ne sont jamais très loin. En 2010, d'ailleurs, une quarantaine de nominations pour le moins douteuses avaient défrayé l...

Au lieu de cela, les conditions que vous proposez pour le mettre en oeuvre frisent parfois la démagogie. Loin de faire du CESE la « chambre du futur », comme aime à le dire le Président de la République, le texte qu'on nous propose n'est décidément pas à la hauteur de la situation, compte tenu de la défiance actuelle des Français envers les institutions. Pour conclure : alors qu'on nous demande de faire toujours plus d'économies, pour le CESE, la meilleure des réformes serait très certainement sa suppression.