Interventions sur "CETA"

Les clients de M. Jason Langrish, les pétroliers, peuvent d'ores et déjà se frotter les mains. Depuis l'automne 2017, c'est-à-dire depuis deux ans à peine que le CETA est expérimenté, les exportations de pétrole canadien vers l'Europe ont bondi de 63 % – du pétrole issu, en grande partie, des sables bitumineux qui ravagent l'Alberta, mais peu importe. Et peu importe également que ce pétrole émette moitié plus de gaz à effet de serre que le conventionnel. Consciemment ou inconsciemment, voilà quels intérêts vous privilégiez. Toute la société française est cont...

Le débat sur le CETA n'est ni technique ni marginal.

...s et brutal avec les faibles. C'est aussi une nouvelle étape dans l'autonomie du monde des affaires. Comme le dit Grégoire Chamayou : « S'il y a bien un acteur social qui ne veut pas être gouverné, c'est lui : se rendre soi-même ingouvernable, mais ceci pour mieux gouverner les autres. » Il n'est donc pas d'accord commercial de ce type qui soit acceptable. Le monde que vous nous préparez avec le CETA, nous n'en voulons pas – et, contrairement à d'autres, nous n'en avons jamais voulu. Soutenu par le monde des affaires, dont l'avidité n'a d'égal que son mépris des peuples et de la planète, le CETA doit être fermement contré. Le néolibéralisme fait de nous des hamsters, courant à l'infini dans une roue, sans autre objectif que la croissance pour la croissance et le profit pour le profit. Alors ...

Tel est le grief que nous portons sur le principe même de tels traités : tout y est négocié à l'abri des peuples. Rien n'a filtré sur le CETA entre 2009 et 2014. Il a fallu de puissants mouvements sociaux pour faire la transparence sur le sujet, tout comme il a fallu l'acharnement de la commission des affaires étrangères pour obtenir du Gouvernement une étude d'impact digne de ce nom – j'en remercie sa présidente. Remercions également les ONG, les associations et les organisations syndicales, dont le travail extraordinaire a permis de ...

Les barrières non tarifaires, quant à elles, sont l'ensemble des normes et des règles qui, en matière sanitaire, sociale ou environnementale, peuvent empêcher l'importation ou l'exportation d'un produit. Pour travailler à la suppression de ces barrières-là, un Forum de coopération en matière de règlement est créé à l'article 21. 6 du CETA. Quelle est la légitimité démocratique d'une telle instance ? Qui choisira les normes à supprimer, à diminuer ou à renforcer ? Je pense notamment à toutes celles qui ont été ajoutées ces derniers mois, voire ces dernières semaines, peut-être pour essayer de nous faire avaler la pilule…

… et ratifier le CETA ? Elles pourront toutes être détruites immédiatement par cette instance de règlement. Dans les démocraties, ce sont des citoyens élus qui effectuent cette tâche au sein des parlements. Voici donc le nouveau monde : c'est manifestement celui des technocrates tout puissants. Si les États ne sont pas d'accord avec ces normes ou décident d'en créer de nouvelles déplaisant aux multinationales, il est...

La très lourde menace sur la filière bovine française que fait peser le CETA est inadmissible, puisque vous vous apprêtez à mettre en concurrence des éleveurs qui n'ont pas les mêmes normes. Rien n'est prévu non plus pour empêcher l'importation de pétrole de schiste, dont le Canada est l'un des premiers producteurs mondiaux. La protection de la santé des populations semble, au même titre que la protection de l'environnement ou que la démocratie, passer bien après la prés...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de ratification du CETA, cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada, ce n'est pas n'importe quel pays : c'est un pays francophone, avec lequel nous entretenons depuis longtemps des relations étroites, fondées sur une histoire commune et des combats menés ensemble.

Qu'est-ce que le CETA ? Qu'est-ce qui se cache derrière ces quatre lettres ? C'est un accord qui permet de faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. C'est un accord déjà en vigueur, effectif depuis septembre 2017, et dont nous constatons collectivement déjà des effets bénéfiques sur les exportations : une augmentation de 16 % pour la cosmétique, de 13 % pour les machines-outils, de 7 % ...

Je pourrais continuer à vous lister des chiffres positifs, mais je vais plutôt mentionner quelques cas concrets, humains, que le CETA a permis de faire émerger. C'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses AOP – appellations d'origine contrôlée – et lutter contre la contrefaçon, grâce au CETA.

C'est l'histoire de Maritxu Amestroy, qui a multiplié sa production de piment d'Espelette grâce au CETA.

C'est l'histoire de Thomas Derichebourg, qui exporte ses solutions de recyclage au Canada, grâce au CETA.

On nous dit que cet accord est « climaticide » : c'est faux. Le CETA impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l'Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l'accord de Paris. De même, le CETA réaffirme les engagements pris en matière de précaution dans le cadre d'accords internationaux. On nous dit que cet accord permet l'importation de boeuf aux hormones ou de saumon transgénique : c'est faux.

Nous l'avons vu depuis 2017 : nos tables n'ont pas été envahies par du boeuf aux hormones et du saumon « frankenfish », pour la bonne et simple raison que c'est interdit en Europe. Le CETA ne change rien à nos normes.

J'insiste, ne vous en déplaise : le CETA ne change rien à nos normes. Les Canadiens qui veulent exporter chez nous doivent montrer patte blanche. D'ailleurs, seules 36 fermes canadiennes sur 70 000 ont obtenu le label nécessaire pour exporter leurs produits chez nous. L'Europe est souveraine : elle décide de ce qui est autorisé ou interdit ; elle définit son cahier des charges, et ceux qui, où qu'ils soient dans le monde, veulent veni...

Oui, le CETA est un accord gagnant. Oui, nous le ratifierons, dans le respect de l'environnement et du climat, et la longue amitié entre Français et Canadiens en sortira renforcée.

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu'il nous faut en tenir compte. Nous ne sommes pas opposés par principe aux échanges commerciaux, bien au contraire. On peut ainsi se satisfaire de la réduction réciproque des droits de doua...

...0 % de fermes élevant plus de 10 000 têtes : c'est inéquitable ! Les réglementations de nos deux pays en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont, elles aussi, très différentes. Alors que la réglementation relative à l'interdiction des importations d'animaux ayant reçu des stimulateurs de croissance hormones est explicite dans l'Union européenne, l'accord CETA ne prévoit pas de dispositions spécifiques en ce qui concerne : l'utilisation d'antibiotiques comme activateurs de croissance dans l'alimentation du bétail, interdits en France depuis 2006, ce qui n'est pas le cas au Canada ; l'encadrement des règles relatives au bien-être des animaux ; ou encore l'alimentation des animaux, notamment l'utilisation de farines animales, interdites en France depuis ...

Rien ne change avec le CETA !

Le CETA présente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche ...