Interventions sur "CHSCT"

...collègues, nous accueillons M. Nicolas Spire et M. Vincent Lemaître, représentant le cabinet d'expertise Aptéis. Aptéis est un cabinet compétent en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'organisation du travail. Son activité essentielle consiste à réaliser des expertises sur demande et au service des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ainsi, à la demande du CHSCT de la centrale de Paluel, le cabinet Aptéis a remis un rapport d'expertise sur la chute du générateur de vapeur survenue, le 31 mars 2016, dans le réacteur n° 2 de la centrale. Le cabinet est une petite structure organisée en coopérative. Cette société coopérative et participative (SCOP) est ainsi entièrement détenue par ses huit salariés associés qui la composent...

Vous nous avez dit que votre intervention avait été sollicitée par le CHSCT. Pourquoi avez-vous été choisis ? Avez-vous répondu à un appel d'offres ? Comment cela s'est-il organisé ?

...épondre favorablement à notre invitation. Messieurs, en tant que représentants des salariés, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez dans les entreprises à la sécurité et à la prévention des maladies professionnelles, actuellement dans le cadre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui deviendront demain les comités sociaux et économiques (CSE) et les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Vous êtes également impliqués dans la gestion paritaire de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Les éclairages que vous pourrez fournir à notre commission seront donc précieux. Conform...

...vec le travail, est la catégorie socio-professionnelle, l'accès aux soins, mais ce n'est pas notre sujet ici. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur les CSE et CSSCT qui seront mis en place dans un certain nombre d'entreprises. Monsieur Naton, vous avez indiqué avoir rencontré des difficultés à appréhender les risques psychosociaux, en tout cas la « vague » de ces risques, au sein des CHSCT. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet ? Cela rejoint une question sur le rôle des CRRMP vis-à-vis des tableaux de maladies professionnelles. Dans le cas du cancer du rein, l'exposition au trichloréthylène est prise en considération, mais les radiations et le cadmium sont probablement aussi des agents. La prévention reste la principale interrogation – et pour le cancer du rein, la prévention est e...

... nos travaux d'audition dans le cadre de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Nous auditionnons aujourd'hui les organismes proposant leur expertise auprès des instances représentatives du personnel (IRP). Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à différents types d'expertise extérieure. Le comité social et économique (CSE), qui va les remplacer, pourra également, suivant des modalités resserrées, faire appel à un conseil d'experts, habilité par un organisme certificateur accrédité, pour l'accompagner dans ses missions. Ce conseil d'experts sera sollicité en cas de risq...

... préciser les choses, et nous allons l'étudier. Par ailleurs, j4ai reçu ce matin, dans mon bureau, deux dirigeants d'une grande multinationale. Ils m'ont expliqué qu'un mouvement de grève se profilait demain sur leur site, car les salariés et les syndicats de leur entreprise s'opposent aux ordonnances, notamment à cause de la fusion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – et d'autres en une instance unique, ainsi que de plusieurs autres sujets, tels que celui dont nous discutons. Ils demandent la sanctuarisation de certains principes au niveau de la branche, ce qui serait un moindre mal. Ces dirigeants sont donc très ennuyés, comme les salariés, par votre réforme. Cet exemple me semble très éloquent s'agissant de l'efficacité, tant vantée depuis quelques jours,...

...mique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » : ce titre nous paraît particulièrement mensonger. Il n'y a rien de nouveau, en premier lieu, dans ce qu'instaure cette ordonnance. Au contraire, elle nous fait revenir au moins quarante ans en arrière, avant l'entrée en vigueur des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. Ensuite, le dialogue social n'est en aucun cas promu dans le cadre de cette ordonnance : en fusionnant les instances représentatives du personnel en une seule, elle affaiblit les représentants des salariés. Vous utilisez une novlangue qui retourne le sens des mots pour travestir vos vieilles recettes libérales en attribut d'un nouveau monde. Vous faites ainsi du Orwell, lequel fait dire au rég...

... le nombre d'élus du personnel passera de quinze à onze titulaires : est-ce une façon sérieuse de renforcer le dialogue social ? J'ai discuté avant-hier, dans ma circonscription, avec les salariés d'une entreprise de cette taille, qui avait également fait ce calcul – dans toutes les entreprises de France, on est en train de calculer ! Une mesure nous indigne particulièrement : la suppression des CHSCT. En supprimant cette instance, vous supprimez l'instance de représentation la plus proche de l'activité, du travail réel. Ses réunions sont l'occasion de discussions, de décisions d'expertise, d'améliorations des conditions de travail, avec ce sujet exclusif à l'ordre du jour. Les CHSCT n'ont cessé de prendre de l'importance ces dernières années pour devenir des acteurs incontournables dans la pr...

...à renforcer le dialogue social font tout l'inverse. Vous entérinez ici trois régressions majeures. Premièrement, la fusion de ces missions dans une seule instance va introduire une grande complexité dans le rôle de représentant du personnel, ce qui risque de dissuader les salariés de s'engager dans une mission plus complexe et déconnectée des réalités du terrain. Deuxièmement, la suppression du CHSCT en tant qu'institution autonome est scandaleuse car elle contribue à diluer les questions de santé au travail, qui sont pourtant fondamentales à l'heure où les techniques managériales augmentent les risques psychosociaux. Les accidents du travail sont nombreux et ces CHSCT avaient toute leur place. Troisièmement, la fusion de ces instances va diminuer le nombre d'élus et ceux qui subsisteront de...

...texte est marqué par un déséquilibre profond entre flexibilité d'une part et sécurité d'autre part. En effet vous ne cessez de renvoyer la négociation au plus près du terrain en nous demandant de faire confiance tout en vous obstinant à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés. Je n'en citerai que quelques exemples : d'abord, la disparition pure et simple du CHSCT pour lui préférer la création d'une commission spécifique « santé, sécurité et conditions de travail » qui ne sera obligatoire que dans certains cas ; ensuite, l'inquiétante suppression du droit d'alerte dans les entreprises de moins de cinquante salariés, que vous avez même privées du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, tel que le harcèlement ; enfin, la remise en cause incompréhe...

...sagerait de confier sa santé à un économiste ou son épargne à un médecin ! Enfin, l'égalité professionnelle est également menacée par la fusion des instances représentatives. C'est ce qu'explique le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle dans un avis publié le 8 septembre dernier où il souligne que « les femmes seront particulièrement pénalisées par la fusion des IRP et la disparition du CHSCT ». En effet, le CHSCT permet de mettre en place des actions de prévention et de protection, notamment dans les cas de harcèlement et violences sexuelles, et son expertise s'est considérablement renforcée, en particulier sur les risques « invisibles » auxquels sont exposés les métiers à prédominance féminine. Au regard de l'actualité récente, des mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et ...

Vous n'avez réalisé aucune étude d'impact nous permettant de considérer les choses avec sérieux, alors que, avec notamment les CHSCT, nous pouvons disposer du nombre d'accidents de travail depuis les lois Auroux à nos jours et constater que le nombre d'accidents mortels a diminué de façon drastique, ce qui est tout de même un progrès. S'agissant du CHSCT, quelle est l'inquiétude des salariés ? Que cette discussion devienne accessoire quand vous pensez qu'elle sera centrale. Vous justifiez votre point de vue en disant que les ...

Je me suis replongé dans l'histoire et sur ce qui a conduit à la création des instances : les délégués du personnel en 1936 ; les comités d'entreprise à la Libération, en 1945, avec le Conseil national de la Résistance ; les négociations formelles au niveau des entreprises en 1968 ; et, enfin, les CHSCT et les lois Auroux. Ainsi, sous couvert de modernisation, d'innovation, de simplification, vous proposez un retour en arrière d'au moins trente-cinq ans. Je vous invite à vous replonger – pas seulement dans l'histoire du mouvement social mais dans la réalité du monde économique et social – sur ce qui a présidé à la création de lois prévoyant des instances avec des prérogatives, des missions diff...

Certes, il n'existe pas d'études d'impact, mais on ne part pas de rien. Démonstration. Vous connaissez sans doute la délégation unique du personnel, où les instances étaient regroupées : CHSCT, délégués du personnel, comité d'entreprise. Cela existe donc depuis très longtemps. La loi Rebsamen a élargi ce champ puisque c'était possible pour les entreprises jusqu'à 299 salariés et, dans ce cadre, comme avec notre nouvelle institution, chaque institution conserve ses règles de fonctionnement. Exemple : dans une entreprise qui doit malheureusement se restructurer, le comité d'entreprise p...

Depuis le début de notre discussion, j'ai bien entendu qu'il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, qu'il n'y a pas de remise en cause du principe de faveur, qu'il n'y a pas de suppression du CHSCT, et ainsi de suite. Le débat est intéressant, et j'admets que nous n'ayons pas le même point de vue. L'habillage sémantique dont vous faites preuve est fort habile, je le reconnais, mais nous savons qu'il y aura des conséquences et c'est d'elles que nous parlons dans ce débat parlementaire, où nous avons fait valoir un certain nombre d'arguments – tout comme vous, d'ailleurs. Nos désaccords sont ...

...c ma question. Pour avoir fréquenté ces différentes instances représentatives dans une vie antérieure, au sein de plusieurs entreprises, je reste persuadé d'une chose : qu'on les fusionne ou pas, ce qui importe, c'est la manière dont on les fait vivre et l'investissement personnel que chacun y met. Je voudrais maintenant vous poser une question qui m'est venue à la lecture des ordonnances. Si le CHSCT est fongible dans cette instance globale, pourquoi prévoir la possibilité de recréer une commission CHSCT ? N'est-ce pas précisément parce qu'il a un rôle particulier ?

Je pense, comme Sébastien Jumel, qu'il serait effectivement souhaitable que les questions de notre collègue du groupe Les Républicains reçoivent une réponse. Par ailleurs, en tant qu'ex-syndicaliste, et pour avoir siégé dans des CHSCT, je peux vous dire que nous n'arrivions jamais à épuiser l'ordre du jour. Et vous allez m'expliquer qu'en fusionnant les instances et en diminuant le nombre de représentants, nous allons faire mieux ? C'est comme à l'Assemblée nationale : nous avons déjà du mal à faire tout notre travail et vous allez nous expliquer que nous ferons mieux en réduisant le nombre de députés ? Il s'agit toujours de f...

...hit votre double discours sur les bienfaits du modèle allemand de cogestion. Vous l'invoquez quand il vous arrange, mais vous le rejetez quand il vous dérange. Je rappelle qu'en Allemagne, le conseil d'établissement est prévu à partir de cinq salariés. Ce conseil d'établissement allemand exerce les fonctions qui sont assurées, en France, par le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, mais également des prérogatives exercées par le syndicat et, pour certaines questions, par l'administration du travail. Vous devriez donc être particulièrement séduit par notre amendement, si vous souhaitez réellement aller vers un système de cogestion à l'allemande.

Pour arranger tout le monde et éviter de possibles défaillances lors de la fusion des instances représentatives du personnel, nous proposons, par cet amendement, de rétablir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Vous voulez fusionner toutes les instances représentatives du personnel au sein du CSE. Le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d'entreprise seraient ainsi confondus. Pourtant, les missions du CHSCT sont bien différentes de celles des autres instances représentatives du personnel : il dispose d'une autonomie juridique qui lui permet d'enquêter sur les conditions de travail des salariés ; ses membres se font force de proposition pour sauvegarder et améliorer les conditions de travail...

Cet amendement a été repoussé en commission, et vous ne pourrez pas compter sur mon soutien, monsieur Larive, pour plusieurs raisons. Sur la forme, tel qu'il est rédigé, votre amendement tend à supprimer les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sans pour autant rétablir le CHSCT. Si nous l'adoptions en l'état, il n'existerait plus d'instance exerçant ces attributions. Je me doute que telle n'était pas votre intention. Sur le fond, je suis opposé à votre proposition. Comme je l'avais expliqué lors de nos débats sur le projet de loi d'habilitation, la fusion des instances doit permettre aux représentants du personnel de rendre compte plus efficacement des revendications d...