Interventions sur "CICE"

Par cet article, vous inscrivez dans le long terme le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baissant durablement les cotisations sociales des entreprises. Vous conditionnez cette baisse des cotisations à des rémunérations faibles pour les employés. Aussi ces cadeaux fiscaux atterriront-ils directement dans la poche des entreprises qui n'augmentent pas les salaires – peu importe qu'elles embauchent ou non. Le « top du top » sera désor...

L'article 8 vise à répondre à trois enjeux, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le chômage de masse et de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Premièrement, on sait bien que les entreprises ont besoin de visibilité et de pérennité. Une des difficultés du CICE, malgré le préfinancement mis en place, tient à la lourdeur des procédures, impliquant une part de risque liée à l'appréciation de l'administration fiscale. Le comité d'évaluation du CICE nous alerte dans son rapport de 2017 : l'effet sur l'emploi est modéré – cela a été dit – , avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés entre 2013 et 2015. L'impact semble nul, en tout cas à court terme, sur la re...

La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les employeurs est l'un des exemples révélateurs de l'esprit des réformes que nous devons mener aujourd'hui afin de relancer l'activité économique de notre pays. En effet, le coût du travail en France est un frein à l'embauche pour les dirigeants, entre autres dans les TPE-PME – je suis surpris d'entendre encore le contraire sur certains bancs. Bie...

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7 à 6 %, vous réduisez d'autant la base sur laquelle sera calculé l'allége...

La suppression du CICE et du CITS est un engagement fort du Président de la République en faveur de la baisse du coût du travail supporté par les employeurs. Je précise au passage qu'il est erroné de prétendre que le CICE n'a pas créé d'emplois ; à tout le moins, il a permis de sauvegarder des entreprises, en évitant qu'elles soient en difficulté et sans doute, pour certaines d'entre elles, qu'elles ne ferment, ce qui ...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le d...

Article 32 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » De ce point de vue, en rendant définitif le CICE, le Gouvernement acte l'insincérité à venir de ses budgets. En effet, si l'on pouvait, lors de la création du CICE, s'interroger à propos de ses effets sur l'économie, toutes les études montrent aujourd'hui qu'ils ne sont pas à la hauteur de qui avait été annoncé : au lieu du million d'emplois créés, il en aura créé au mieux 100 000, pour un coût cumulé qui atteindra 120 milliards fin 2018. On vo...

L'objectif affiché dans l'article 8 est de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales de près de 6 points pour l'ensemble des entreprises. Nous ne pouvons qu'approuver les dispositifs visant à alléger le poids des charges qui pèse sur elles, ayant nous-mêmes toujours prôné ces allégements. Il faut repartir d'une logique simple : la création d'emplois en France ne peut reposer essentiellement sur le secteur public, même si les emplois publics ont t...

Environ 20 milliards par an, trois fois le montant du budget de la justice ! Voilà, pour notre pays, le coût faramineux du CICE, qui s'est montré totalement inopérant pour lutter contre le chômage. Ce n'est pas nous qui le disons, mais France stratégie, qui estime, dans son rapport, que le CICE s'apparente surtout à une politique publique inconditionnelle de reconstitution des marges des entreprises. Le dernier rapport annuel du comité de suivi du CICE, remis en octobre 2017, conclut d'ailleurs à un effet modéré du dispo...

Hier, M. Darmanin nous disait qu'il ne disposait pas d'une caverne d'Ali Baba ; on demande en général aux députés de trouver l'argent. Or nous disposons là d'une manne immense, d'un levier qui peut changer tous nos choix politiques. Le CICE coûte à peu près 20 milliards d'euros par an. D'après le rapport de France stratégie, cela a permis de sauver entre 45 000 et 115 000 emplois par an. Pour nous situer dans la fourchette haute, prenons comme hypothèse 100 000 emplois : cela signifie que l'État consacre 200 000 euros par an à chacun de ces emplois, soit 20 000 euros par mois.

... politique en bénéficie, et cela aurait sans doute des effets beaucoup plus significatifs sur l'emploi. Je ne veux pas apparaître comme un opposant de principe aux aides aux entreprises. Simplement, elles ne sont aujourd'hui pas ciblées mais saupoudrées : sans s'interroger sur leur utilité, on les donne à tout le monde, tous azimuts. Or on sait très bien que, parmi les plus gros bénéficiaires du CICE, figurent plusieurs groupes de la grande distribution – Casino, Carrefour, Auchan. Avaient-ils besoin de ça, alors même qu'ils ne subissent pas la concurrence internationale ? Au-delà de ces 20 milliards d'euros de CICE et des 100 milliards d'euros qui, au total, sont donnés aux entreprises, l'un de nos objectifs doit être de savoir comment cibler ces aides aux entreprises. Elles pourraient l'êtr...

Le CICE était plutôt une bonne chose pour les entreprises. S'il n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escomptés, il a permis d'en sauver énormément.

J'ai en effet passé toute la législature précédente à défendre des amendements visant à transformer le CICE en baisses de charges ayant un impact sur la feuille de paye. Or l'article 8 va précisément dans ce sens.

...nouvelle pour l'innovation et la recherche dans les entreprises du secteur industriel. Nous savons que la France a besoin de brevets et de cadres supérieurs, décisifs pour son avenir ; cet effet de seuil ne leur sera pas très favorable. Je souhaite également alerter le Gouvernement sur le problème de la compétitivité. Tout à l'heure, certains de nos collègues ont affirmé que la transformation du CICE lui serait favorable. Non ! C'était le CICE lui-même qui était bon pour la compétitivité, puisqu'il avait baissé de 7 points les charges sur les salaires acquittées par les entreprises. Or l'article 8 ne vise qu'à le remplacer par une baisse de charges.

Simplification et efficacité : transformer le CICE en réduction de charges…

Au-delà du slogan affiché par la majorité, je reviens sur certains points. Premièrement, le CICE n'est pas un cadeau accordé aux entreprises.

Nous demandons également une simplification administrative et financière ; tous ceux qui ont géré des entreprises depuis 2013, année de mise en oeuvre du CICE, savent à quel point la situation est kafkaïenne et à quel point, lorsque la situation est difficile, le couperet de fin d'année est attendu avec appréhension. La situation, de ce point de vue, ne peut donc que s'améliorer, mais nous ne touchons pas encore au but, s'agissant de la simplification et de l'amélioration de la compétitivité. Une nouvelle fois, nous assistons en effet à du bricolage. ...

... et rural ». Tel est le fonctionnement éternel de cette institution : elle demande un don d'ubiquité que, malheureusement, nous ne possédons pas. Comme nous avons cependant fait l'effort d'être présents ce matin, le ministre aurait également pu nous faire cadeau de sa présence, s'agissant d'une mesure aussi symbolique. Que souhaitons-nous pour les entreprises ? La justice et la compétitivité. Le CICE a effectivement été créé, comme l'a expliqué mon collègue Fabien Di Filippo, après un matraquage fiscal de grande ampleur, pour leur redonner de l'oxygène – heureusement. L'article 8 ne fait finalement que tenter d'améliorer un système dont la principale qualité était surtout d'avoir des effets budgétaires décalés dans le temps, de manière à ne pas passer sous les fourches caudines des contrainte...

Je m'inscris évidemment dans la continuité de mes collègues qui défendent cet outil qu'était le CICE : il agissait comme carburant pour faire avancer nos entreprises – nos PME, nos ETI comme nos grands groupes. Mes chers collègues, au moment même où elles sont en marche, vous n'allez pas stopper les entreprises ! Je profiterai de mon intervention pour vous poser une question, madame la ministre. Je sais, par expérience, que, lorsque des entreprises avaient recours au crédit d'impôt recherche, b...

Certes, la baisse des charges pour les entreprises est fondamentale, mais ne feignez pas de croire que nous n'allons agir que sur le CICE, puisque nous engageons en même temps une baisse progressive mais importante de l'impôt sur les bénéfices. Plus globalement, à chaque fois que nous engageons une mesure, nous devons nous demander si elle fera baisser le chômage. Nous avons déjà eu ce débat au sujet des ordonnances relatives au droit social, et la réponse est oui : ces ordonnances permettront de faire baisser le chômage.