Interventions sur "CICE"

En bon docteur Jekyll, M. le ministre a écouté les parlementaires et les responsables politiques qui lui ont expliqué que le CICE n'était pas la bonne formule.

...les rameaux refleurissent mieux l'année suivante. Tel est le témoignage que j'ai reçu d'un producteur de pommes et de poires. Outre l'arboriculture, j'aurais pu évoquer la viticulture dans l'Hérault, qui m'est chère, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, près de Montpellier. J'ai vu l'arboriculteur détruire ses pommiers s...

Les agriculteurs, monsieur le ministre de l'agriculture, sont souvent malmenés. Je me souviens, comme certains autres ici, que l'agriculture avait été initialement exclue du CICE : il avait fallu y remédier par voie d'amendement. En 2016, face aux graves difficultés du secteur, une baisse de charges fut décidée ; et nous avions alors dû ferrailler contre le gouvernement socialiste pour qu'il la maintienne, compte tenu des problèmes de compétitivité très bien exposés par Thierry Benoit.

Le Gouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y ...

Je veux à mon tour relever quelques incohérences dans cette transformation du CICE par un coup de baguette magique. Cette opération fera des perdants, notamment les chefs d'entreprise, puisque les charges patronales ne seront compensées qu'à partir du 1er octobre 2019.

...on des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, autrement dit du dispositif TODE. Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l'allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux. La suppression de cette exonération aura donc pour effet d'augmenter le coût du travail dans plusieurs secteurs agricoles, alors que nos producteurs font déjà face à une concurrence féroce et même déloyale de la part de leurs voisins européens : je pense notamment aux maraîchers de ma région des Hauts-de-France ou encore aux viticulteurs. Pour une exploitation-...

La loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, prévoit un CICE majoré pour faire face aux contraintes d'éloignement et à la concurrence, notamment des pays voisins. La ministre des outre-mer nous a affirmé, dans le cadre de la revue des aides économiques, que la transformation du CICE en un allègement pérenne de charges se ferait à périmètre constant. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui car le nouveau régime d'allègement de charges se concentre sur les bas sa...

… que je m'adresse à votre honnêteté intellectuelle, d'abord pour rappeler que la transformation du CICE en une baisse de charges durable était une mesure attendue par l'ensemble des acteurs de l'économie française. Il s'agit aujourd'hui de s'en réjouir, même si j'ai entendu plusieurs de nos collègues penser que ce pourrait être une difficulté pour un certain nombre d'entrepreneurs. Reste qu'il nous faut veiller, parce que, sur tous les bancs, nous sommes animés du souci de justice, à ce qu'il n'y a...

Messieurs les ministres, madame la ministre, il ne faut pas considérer la suppression du TODE comme une mesure isolée mais la replacer dans l'ensemble des mesures budgétaires envisagées. En ce qui concerne l'agriculture, le Gouvernement a choisi de traduire ce cap par deux mesures : la transformation du CICE en allègement pérenne de charges de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC, et le renforcement de 4 points des allègements généraux pour les bas salaires, donc au niveau du SMIC, qui sera effectif dès le 1er janvier 2019 dans le secteur agricole, contrairement aux autres secteurs d'activité où il ne le sera qu'au 1er octobre 2009. Ces deux allègements représentent 10 points en allègements de charges pérennes ...

...mping social de nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture. Chaque année plus de 900 000 contrats sont éligibles au TODE. Ce dispositif prévoyait une certaine exonération de charges patronales à laquelle s'ajoutait le CICE, ce qui annulait ainsi la quasi-totalité des cotisations patronales. Supprimés par l'article 8 du PLFSS, ces deux dispositifs ne seront pas intégralement compensés par le nouvel allègement général de charges prévu par le Gouvernement, car le taux d'exonération est moins élevé et la dégressivité est moins avantageuse. En l'état actuel du projet, cela causerait une perte de 144 millions d'euros po...

J'aurais eu énormément à dire sur le TODE, mais beaucoup de choses ayant déjà été fort bien dites par mes excellents collègues, je vous parlerai de la transformation du CICE en ce que vous appelez « une baisse pérenne de charges ». Il faut que les entreprises sachent que cela se fera à leur détriment. En effet, derrière le mot « pérenne » se cache la perte d'euros sonnants et trébuchants. Un premier coup de rabot avait consisté à faire passer le taux du CICE de 7 à 6 % de la masse salariale, ce qui s'est traduit pour les entreprises par une perte de 15 % du montant ...

...entendu en partie les messages des uns et des autres, et les inquiétudes qui se sont exprimées, mais si vous proposez un mécanisme moins pénalisant que celui de votre proposition initiale, il reste inacceptable. Imaginons un salarié payé au SMIC qui travaille 42 heures par semaine. En 2019, en l'absence de toute disposition spécifique, le dispositif général d'allègement prévu en lieu et place du CICE conduirait à un écart de plus de 515 euros par mois par rapport à 2018. Avec le dispositif TODE, mais sans compensation de la perte du CICE, l'écart serait de 131 euros par mois. Monsieur le ministre, ces chiffres, vous les connaissez, vous pouvez les vérifier. Je conclus en rappelant que le coût du travail saisonnier en France demeure le plus élevé d'Europe. On le paie en France 37 % de plus qu...

Ce n'est pas vrai ! Cela faisait partie du CICE, monsieur le ministre !

...s petites exploitations agricoles pourrait être transposé à l'ensemble des petites entreprises puisque celles-ci ont autant pâti que les petits exploitants de votre acharnement à instituer des exonérations de cotisations patronales. En effet, chers collègues, voici le bilan aujourd'hui : 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, auxquelles vont s'ajouter 42 milliards d'euros de CICE – en 2019, ce sera le double effet Kiss cool ! – , et dont bénéficieront essentiellement les grandes entreprises du secteur secondaire et tertiaire. Replaçons les enjeux là où ils sont vraiment. C'est une mesure exceptionnelle au sens propre du terme, c'est-à-dire extraordinaire. 42 milliards d'euros, soit 1,8 % du PIB… Vous parlez d'un détail ! Mon collègue Dharréville qualifie dans l'exposé som...

Vingt milliards d'euros de CICE n'ont pas le même effet que 20 milliards d'euros de baisses de cotisations, vous le savez très bien, monsieur le ministre, et certains économistes s'étonnent de votre choix de transformer le CICE en baisses de cotisations : sous prétexte de Maastricht, vous vous privez cette année de 20 milliards d'euros de marges de manoeuvre. On voit bien que la croissance perd son rebond. Or, au lieu de l'acc...

L'article 8 ne fait que tirer les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a transformé le CICE en baisse durable de cotisations patronales. J'avais voté en faveur du CICE, comme vous d'ailleurs Mme Rabault, lors du mandat précédent. Si la majorité de l'époque avait opté pour un tel dispositif, qui avait fait débat, c'était en raison de la rapidité d'action que cela permettait dans un contexte très marqué de crise, mais il était déjà convenu à l'époque qu'il faudrait réfléchir au moyen de ...

Cette transformation du CICE, à laquelle la droite a toujours été favorable, est une bonne mesure, justifiée sur le plan économique. Je regrette cependant que ces cotisations servent à financer un modèle de sécurité sociale, et non pas uniquement à favoriser la compétitivité des entreprises. De tels allègements massifs remettent en cause notre système de protection sociale sans que nous puissions débattre de cette évolution ...

Comme Julien Aubert, je suis favorable à la transformation du CICE en allègements de charges et je ne voterai pas en faveur de ces amendements de suppression de l'article. Je voudrais cependant vous dire deux choses, monsieur le ministre de l'agriculture. D'abord, la volonté du Gouvernement est peut-être d'alléger les charges pour tout le monde, mais c'est un peu difficile de vous entendre dire que les exploitants agricoles qui peuvent employer des salariés per...

Je voulais demander à Thibault Bazin de retirer son amendement mais comme il est perspicace, il l'a fait de lui-même, après avoir attiré l'attention du Gouvernement sur la question des travailleurs occasionnels. Je l'en remercie car j'aurais été embêté de devoir voter en faveur de la suppression d'un article transformant le CICE en allègement de charge durables. Je voudrais cependant interpeller le Gouvernement sur un point. Comme certains députés du groupe UDI, Agir et indépendants mais aussi du groupe En marche – notamment Yves Daniel, pour ne pas le citer – nous nous demandons si cet allègement de charges profiterait aux coopératives agricoles, qui ne bénéficiaient pas du CICE. Ceci va naturellement conditionner notr...

Cet amendement propose plusieurs modifications du dispositif envisagé. Il s'agit tout d'abord de faire revenir le CICE à 7 points, le Gouvernement l'ayant ramené l'année dernière à 6 %. Il s'agit ensuite d'appliquer ce dispositif d'allègement permanent des cotisations d'assurance maladie pour les rémunérations jusqu'à 3,5 SMIC – je crois me souvenir que M. le ministre Bruno Le Maire avait salué cette hypothèse et que le rapport Gallois, qui a présidé à la naissance du CICE, avait prévu une telle disposition. En...