Interventions sur "CICE"

Mes collègues s'étant longuement exprimés sur le CICE, je voudrais pour ma part parler du CITS.

Le CITS, qui concerne notamment les établissements de santé privés non lucratifs, a été créé en novembre 2016 afin de compenser la non-application du CICE dans ces établissements et le différentiel de charges sociales qui en résultait. Le 15 septembre dernier, vous avez, madame la ministre, annoncé votre intention de reprendre 50 % du CITS aux établissements de santé privés non lucratifs, alors que ceux-ci avaient déjà pris des engagements en échange, notamment en matière de revalorisation des salaires les plus bas et de pérennisation de certaines ...

Nous proposons en effet de supprimer l'article 8. On pourrait rappeler les chiffres qui avaient été annoncés au départ quant au nombre d'emplois que le CICE aurait dû créer. Ce qui est un peu surprenant, c'est qu'alors que des enquêtes ont été produites, on n'en tienne pas compte ou presque, au moment où l'on décide de poursuivre et même d'amplifier le CICE. Le montant cumulé du CICE, ce sont au total 62 milliards d'euros de créances fiscales, et 110 milliards prévus d'ici à 2019, qui vont sans doute venir alimenter la financiarisation de l'économie,...

... de mes collègues une donnée culturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale : vous comprendrez tout ! À travers l'article 8, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en une baisse de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif viendra s'ajouter aux 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui grèvent chaque année le budget de la Sécurité sociale. Soulignons au passage que cette opération comptable ne sera pas neutre : en 2019, les entreprises bénéficieront de deux dispositifs – sur ce point, vous vou...

J'ai demandé, disais-je, à mes camarades de Fakir combien nous avions perçu au titre du CICE l'an dernier : 2 636 euros. Si je n'avais pas sollicité cette aide, nous n'en aurions rien su, car elle nous est complètement inutile. Nous l'avons rentrée dans nos caisses, comme nous allons le faire avec un nouvel allégement de charges, mais cela ne nous est d'aucune utilité : nous ne pourrons absolument pas embaucher grâce à cela.

...ait certes due aux carnets de commandes en berne, mais aussi à un problème de compétitivité mixte. La qualité, c'est tout l'enjeu de l'innovation dans notre pays, pour laquelle nous disposons d'outils, y compris fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. La compétitivité était aussi pénalisée par les coûts de production, raison pour laquelle j'ai voté, en 2013, le CICE tel qu'il était proposé. Pourquoi avoir opté pour un crédit d'impôt ? D'abord, je l'ai dit, en raison de l'urgence ; ensuite parce que les entreprises, prises à la gorge et réduites à demander l'aide des pouvoirs publics, avaient besoin d'un dispositif susceptible d'être anticipé. Ce dernier, enfin, a eu son efficacité. Vous pouvez la contester et juger le nombre d'embauches insuffisant au regard...

...par prélèvement mais, hier, nous avons eu un débat intéressant sur l'impact de la hausse de la CSG pour les chefs d'exploitation agricole. Il en est ressorti que la compensation de la hausse de CSG – pour tous ceux qui, grosso modo, gagnent plus d'un SMIC mensuel à raison de trente-neuf heures de travail par semaine – faisait 40 % de perdants. On s'aperçoit que, dans le même temps, la réforme du CICE a aussi un impact – vous l'avez dit, madame la ministre – sur certaines catégories de travailleurs ; je pense notamment aux saisonniers agricoles, sujet sensible s'il en est. Dans certains départements français – dont le Vaucluse, dont je suis le représentant – , la question du coût horaire est en effet très sensible, puisqu'il y va de la survie de l'activité dans la compétition européenne. Nous...

Sur le fond, surtout, le CICE, vous l'avez dit vous-même, a été voté il y a quelques années. Or le bilan, aujourd'hui, ne correspond pas à ce qui avait été annoncé : d'un point de vue non pas idéologique mais purement technocratique, il serait donc cohérent d'en tenir compte. Le coup de pouce à l'emploi escompté n'a pas eu lieu, et le dispositif ne prévoit aucune contrepartie qui permettrait une relance de l'emploi. Ce dispos...

… mais ce sont tout de même 300 000 emplois. Ce n'est pas rien. En tant que chef d'entreprise qui a employé des salariés, j'ai moi-même constaté que le CICE n'était décompté qu'un an et demi après le paiement des salaires. C'était trop tard et cela ne m'aidait pas au quotidien. Je ne comptais donc pas dessus pour établir mon budget : c'était plutôt un bonus en fin d'année, une fois que mon bilan était accepté. En revanche, une diminution des cotisations patronales m'aurait aidée, par exemple à embaucher une personne de plus. J'ai eu jusqu'à quatre s...

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article, même si je sais que le CICE a permis à un certain nombre d'entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte. Puisque la précédente présidente n'a donné la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui me paraît tout à fait normal, en nous invitant à intervenir au fil des amendements, je voulais revenir sur les propos que Mme la ministre a tenus lors de la discussion générale. Madame la ministre, vous avez raison de dire qu'à...

Pour répondre à Mme Motin, tous les rapports sur le nombre d'emplois créés grâce au CICE sont très clairs. Dans son rapport 2017, le comité de suivi du CICE, au sein de France Stratégie – un cabinet rattaché au Premier ministre – on lit qu'un « effet positif mais modéré [… ] lui paraît le plus vraisemblable, de l'ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », mais « dans une fourchette large, allant de 10 000 à 200 000 emplois ». De toute façon, chaque empl...

Le CICE n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escompté, mais il a permis de sauver énormément d'emplois et de remettre des entreprises à flot.

...rticuliers, dont M. Lurton a déjà parlé, notamment sur un sujet, madame la ministre, qui vous touche particulièrement. Aujourd'hui, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale et solidaire et les services publics interviennent dans le même champ. En effet, le CICE et le CITS ne concernent pas les EHPAD publics. Ne serait-il pas intéressant que ces derniers bénéficient, demain, des exonérations de charges ?

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'oppo...

...par les entreprises françaises, les seules au sein de l'Union européenne à subir un tel matraquage – j'ai rappelé tout à l'heure les taux d'imposition en vigueur dans les autres pays européens. Dès lors, les mesures tendant à réduire cette fiscalité seront les bienvenues. Mais, en attendant qu'elles s'appliquent, nos entreprises continueront de subir un impôt excessif. Les critiques adressées au CICE ne manquent pas : on lui reproche sa perception décalée dans le temps et une mécanique très complexe, sans parler des contrôles parfois tatillons de l'administration fiscale. Toutefois, puisqu'il existe, autant l'utiliser en essayant de le faire à bon escient. Prétendant soutenir les entreprises, le Gouvernement a jugé opportun de réduire le taux du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu'...

Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.

...it qu'un poids mort, c'est une chose ; mais il est assez piquant qu'ici même des législateurs emploient ce vocabulaire ! Mme Ménard a même parlé de « matraquage », ce qui renvoie très clairement à un certain courant idéologique. On les appelle « cotisations » parce qu'elles ont une utilité. Par ailleurs, depuis le début, vous ne vous appuyez sur aucune étude sérieuse démontrant les bienfaits du CICE, vous en tenant à une succession de voeux pieux, alors que le dispositif a coûté très cher en argent public, n'a pas créé d'emplois de manière significative et est aujourd'hui contesté. De même, lorsque nous discutions de la modification du code du travail, alors que la loi El Khomri venait à peine d'entrer en vigueur, vous ne vous êtes appuyés sur aucune étude sérieuse pour déterminer s'il fall...

En parlant de répéter des propos erronés, vous avez cité, mes chers collègues, les études relatives aux effets du CICE sur les salaires, qui sont mitigés, et celles qui portent sur ses effets sur l'emploi, lesquels sont également mitigés ; …

… mais, curieusement, vous n'avez jamais fait référence à celles qui ont mis l'accent sur un aspect très positif du CICE.

Ce taux correspond à la part de la richesse produite qui revient aux entreprises après que celles-ci ont distribué les salaires et payé les impôts liés à la production. Le CICE a permis de donner un coup d'arrêt à sa dégradation. Quelles ont été les conséquences de cet effet positif ? Les entreprises ont pu continuer à investir, détenir des fonds propres, s'endetter moins. Or les entreprises françaises sont celles qui, au sein de l'Union européenne, ont le taux de fonds propres le plus faible et le taux d'endettement le plus élevé.