Interventions sur "CICE"

Nous proposons, avec cet amendement, de dynamiser les économies spécifiques de l'outre-mer en instaurant un taux différencié de CICE favorisant les entreprises évoluant, comme nous l'avions proposé avec un précédent amendement, dans des secteurs d'avenir, à forte valeur ajoutée ou créateurs d'emplois. Le taux serait taux fixé à 12 % et fléché par souci d'efficacité, ce qui ne fait que répondre à une promesse qui avait été faite à l'outre-mer par un ancien Président de la République, nommé François Hollande. Le maintien du taux...

...e à favoriser nos entreprises et à créer de la richesse et de l'emploi. Lorsqu'il y a création de richesse, on ne peut que s'en réjouir, mais lorsqu'il y a destruction d'emplois, comme le disait tout à l'heure M. Bernalicis, on ne peut que s'en étonner. Mme Brenier, auteure de cet amendement, cite notamment le groupe Galderma, filiale de Nestlé, qui a bénéficié de 23 millions d'euros au titre du CICE et qui n'en a pas moins décidé de fermer son site de Sophia-Antipolis, qui compte 550 salariés et qui est un fleuron pharmaceutique mondial. On peut donc se poser des questions. Avec son amendement no 1440 – qui pourrait se heurter à un problème de rétroactivité, mais le rapporteur général et le ministre nous le diront – , Mme Brenier propose de conditionner le maintien du CICE, sous peine de re...

S'il y a un risque d'inconstitutionnalité à dire qu'il faut créer de l'emploi, il faudra se poser la question de savoir si la Constitution ne devrait pas garantir un droit au travail – mais je mets cette question de côté. Si une entreprise qui bénéficie du CICE ne crée pas d'emplois, il doit bien se passer quelque chose. Une entreprise rentable qui en bénéficie peut même détruire des emplois. Dans ce cas, je souscris à l'argumentaire développé tout à l'heure par notre collègue du groupe La République en marche : ce qui change, c'est la marge – elle s'améliore, et c'est la seule vérité. Or la marge sert à ce que veut bien en faire le chef d'entreprise : ...

Nous voterons cet amendement, car l'argumentation des Constructifs est tout à fait intéressante. En effet, alors que le CICE est censé préserver l'emploi ou en créer, conformément à la philosophie défendue initialement par les initiateurs du projet, on nous dit que cet amendement est mal foutu, mal rédigé, et on ne répond pas sur le fond. De qui se moque-t-on ? Alors oui, on fait de la marge.

Je souhaiterais apporter deux précisions. Tout d'abord, contrairement à ce que vous dites, le CICE n'est pas vraiment de l'argent public, mais un moindre impôt.

Puisque tout le monde cite des exemples, je vais le faire aussi. Nous étions plusieurs, durant la dernière législature, à demander une conditionnalité du CICE. La dernière usine de fabrication de tabac en France appartenait à Imperial Tobacco, qui la ferme, non pas parce qu'elle ne serait plus rentable, mais pour faire un peu plus de profits en Allemagne et en Pologne. Cette entreprise a touché un peu plus de 600 000 euros de CICE, et non seulement on ne peut pas récupérer cette somme, mais, alors qu'il existait un projet de société coopérative et part...

Le CICE, que nous avons toujours combattu compte tenu de la gabegie budgétaire qu'il représente, prévoyait néanmoins un mécanisme intéressant permettant aux représentants du personnel, notamment au comité d'entreprise, d'être informés sur le sujet, comme le précise d'ailleurs très bien le rapport du rapporteur général. En l'état actuel du droit, les partenaires sociaux disposent d'un droit de regard sur...

C'est très simple : les articles supprimés sont relatifs exclusivement au CICE. Il s'agit simplement d'une coordination. Laisser subsister dans le code des articles relatifs à des instances de suivi et de contrôle de l'utilisation du CICE quand le CICE n'existe plus, c'est l'encombrer de scories vraiment pas utiles. Je comprends très bien le souci qui vous anime mais il n'y a plus de CICE ; donc, les instances dédiées au CICE ne peuvent pas subsister. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur général, même si vous avez techniquement raison, notre collègue a soulevé une question de fond. Quels sont les lieux de contrôle, de discussion, de concertation sur les conséquences réelles pour l'emploi des mesures que vous préconisez ? Voilà le débat de fond ! Lors de la création du CICE, avec tous ses défauts, le Gouvernement avait été obligé, sous la pression des parlementaires, d'introduire les instances de contrôle rappelées par notre collègue. Vous, vous ne le faites même pas ! Or ce qui rend nos débats passionnés, c'est que le CICE a été marqué dès le départ, et tout au long de son existence, par des mensonges : le mensonge de la création d'un million d'emplois, porté par l...

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. L'argent public contribue, au travers de l'impôt et des outils de redistribution, à l'enrichissement du pays et fait partie des outils concrets de la République. Mais vous le reversez aux entreprises qui, quel que soit le dispositif – nous venons encore de le constater avec le CICE – , en profitent essentiellement pour augmenter les dividendes des actionnaires, les emplois n'étant pas à la clef. Cela ajoute un problème démocratique à ce CICE déjà fort bancal.

...nt, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 42 répond à un engagement de campagne. Comme le Président de la République l'avait annoncé lors de l'élection présidentielle, de même que les candidats de La République en marche lors de la campagne législative, et comme l'a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier, nous souhaitons supprimer le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le remplacer par un allégement direct de charges. Par cette réforme, nous répondons à une demande formulée depuis longtemps par les professionnels. Elle permettra de réduire le coût du travail et de maximiser l'effet sur l'emploi par une amplification des allégements sur les salaires. Elle permettra aussi de simplifier le système : plus auc...

L'article 42 vise à supprimer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et à le remplacer par un allégement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019. Cet allégement, instauré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, consistera à réduire de façon pérenne les cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, avec une réduction renforcée, de 3,9 points, au niveau de celui-ci. Afin d'organise...

Cet article est une excellente nouvelle puisqu'il vise à supprimer le CICE. Les rapports et les évaluations publiés par divers organismes, au premier rang desquels France Stratégie, ont montré le gaspillage d'argent public que ce crédit d'impôt représentait : 100 000 emplois créés ou sauvegardés, soit 400 000 euros d'argent public par emploi ; les chiffres sont frappants.

Nous nous félicitons que l'exécutif entende enfin les arguments mis en avant par les parlementaires communistes pendant des années. Nous pensons qu'il faut utiliser cette manne financière à d'autres fins : le développement des territoires, les services publics, le logement, la création d'emplois ou encore le soutien aux investissements. En réalité, en substituant au CICE une baisse considérable et pérenne des cotisations salariales et patronales, le Gouvernement ne tire aucune leçon des évaluations rendues par des organismes indépendants. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une baisse des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et leur suppression totale pour les salaires au SMIC. Cela constitue une v...

Le CICE s'est montré totalement inopérant pour générer des investissements et lutter contre le chômage. Les multiples études réalisées sur le sujet l'ont montré, et je ne reviendrai pas sur ce chiffrage absolument dément, qui démontre qu'il aura fallu 400 000 euros d'argent public pour créer ou maintenir un emploi. Avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés, on est loin du chiffre de 1 million d'emplois a...

...ous partageons cet objectif mais nous contestons les moyens que vous imaginez, en particulier la hausse de la CSG. À court terme, vous allez même augmenter le coût du travail, en ramenant de 7 à 6 % le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Avec cet amendement, dont notre collègue Damien Abad est le premier signataire, nous proposons de créer un choc de compétitivité, en remplaçant le CICE par une baisse des charges qui pèsent sur le travail. Cela aurait un effet massif et immédiat, et cela revaloriserait les salaires. Cette mesure serait financée par l'augmentation du taux de normal de TVA, dans le cadre d'une TVA compétitivité, dont les recettes seraient réparties entre une baisse des charges patronales, aux deux tiers, et une baisse des charges salariales, pour le tiers restant....

Notre amendement visant à supprimer le CICE s'inscrit à l'opposé de l'argumentaire de notre collègue du groupe Les Républicains. En effet, le CICE constitue un cadeau fiscal sans réels critères d'attribution ni contrepartie d'engagement de création d'emplois, alors qu'il représente un coût vertigineux pour l'État, comme l'ont expliqué nos collègues communistes. Le rapport de France Stratégie publié le 4 octobre dernier, quant à lui, évalu...

Comme d'autres amendements qui seront examinés ultérieurement, cet amendement concerne les territoires d'outre-mer. Les départements d'outre-mer ne bénéficient pas des exonérations habituelles de charges salariales, si bien que la disparition du CICE – en sifflet d'abord, puis totale – , décidée avant la tenue des Assises des outre-mer, y provoquerait, aux dires de mes collègues de ces territoires, de vraies difficultés. Nous demandons donc très simplement de maintenir le dispositif du CICE outre-mer, en attendant que les Assises se tiennent et que d'éventuelles mesures compensatoires puissent être élaborées, au bénéfice des emplois, qui son...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence – , est de bon sens, puisque la politique de l'outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n'ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s'élève à 9 % de la masse salariale au lieu de 7 % en métropole. Vous comptez diminuer le taux national à 6 %. Nous considérons qu'il faut maintenir le CICE outre-mer à 9 % pour accompagner la dynamique économique locale. Si le CICE basculait vers des exonérations de charges, il conviendrait de maintenir le principe de ce crédit d'impôt, d'autant plus que la loi LODEOM – loi pour ...

Chacun peut être cavalier, ça, c'est sûr… L'amendement dont Mme Ressiguier est la première signataire vise à supprimer le CICE dès 2018, …