Interventions sur "CITE"

J'adapte le niveau de mes ambitions : puisque vous ne voulez pas supprimer l'article 4, qui écorne le dispositif du CITE, je propose de proroger celui-ci, dans sa forme actuelle, jusqu'en 2021. Encore un instant, messieurs les bourreaux ! Le CITE continuerait donc à profiter, en 2020, à tous ses bénéficiaires actuels, quel que soit le décile de revenu fiscal dont ils relèvent. J'invoque de nouveau l'argument fort que j'ai avancé tout à l'heure : si l'on souhaite vraiment aller vers une rénovation énergétique des l...

De même, il vise à proroger le CITE, tel qu'il existe actuellement, jusqu'en 2021. Il importe que les ménages, que votre réforme tend à exclure du dispositif, puissent terminer les travaux de rénovation de leur logement. Le président de la commission des finances et Marie-Christine Dalloz l'ont dit, nous défendons un traitement fiscal équitable non seulement des différents types de logements, mais aussi des différents ménages béné...

Il vise à rétablir un alinéa modifié par le Sénat, afin de réintroduire les chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ du CITE.

Nous voulons, là encore, rendre le CITE plus performant, en réintégrant les systèmes de régulation du chauffage, c'est-à-dire la composante « programmation », dans le champ des dépenses éligibles. Il s'agit d'améliorer l'efficacité énergétique d'appareils de chauffage qui ne sont pas obsolètes.

Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous proposons d'inclure les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées, autrement dit les radiateurs performants au pilotage intelligent, dans le champ du CITE. Ces radiateurs représentent une solution efficace et propre pour accélérer le remplacement des vieux convecteurs électriques, dits grille-pain. Cette mesure favoriserait la rénovation énergétique.

Nous voulons que les grille-pain soient remplacés par ces radiateurs performants. L'amendement vise donc à réintroduire ces derniers dans le champ des dépenses éligibles au CITE.

L'alinéa 16 de l'article 4 tend à imposer un critère de surface minimale pour l'éligibilité des équipements solaires thermiques au CITE. Or il est difficile de fixer une surface unique pour tout le territoire. Cet amendement de notre collègue François-Michel Lambert vise à améliorer le dispositif.

Nous proposons, par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, d'inclure les pompes à chaleur air-air dans le champ du CITE, car elles constituent une solution efficace. Il importe d'accélérer le remplacement des vieux convecteurs électriques, qui surconsomment, grèvent le budget des Français et aggravent les pics de consommation électrique.

Il s'agit, là encore, d'améliorer l'efficacité du CITE et de permettre aux Français de passer le cap, en leur laissant une liberté de choix. L'amendement vise à inclure les pompes à chaleur air-air dans le champ du CITE, afin d'encourager les Français à investir dans ce type d'équipement, solution efficace, reconnue et propre pour remplacer les vieux convecteurs ou grille-pain. Tout le monde y gagnerait, d'une part l'environnement, d'autre part nos c...

Permettez-moi de vous poser une question un peu technique, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi exclut-on les pompes à chaleur air-air du champ du CITE ? Dans certaines régions de montagne, on ne peut pas recourir aux pompes à chaleur géothermiques, car il n'est possible ni de forer à grande profondeur ni de réaliser des travaux de terrassement pour installer un réseau de capteurs horizontal. Dès lors, la solution des pompes à chaleur air-air semble s'imposer. Pourquoi les exclut-on d'emblée ? Au nom de quelle vision dogmatique ? Est-ce en rais...

Il vise à rétablir l'éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte et tendant à l'acquisition de matériaux ou d'équipements – tels que les brasseurs d'air – permettant d'optimiser la ventilation naturelle.

Le total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, toutes dépenses éligibles confondues, le montant de crédit d'impôt dont peut bénéficier le contribuable pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son habitation principale ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvi...

La réforme tend à exclure du dispositif du CITE les contribuables aux revenus moyens, ceux qui relèvent du neuvième ou du dixième décile. Cet amendement de notre collègue Lise Magnier vise à les y rendre de nouveau éligibles.

Il vise à rendre éligibles au CITE des travaux de rénovation globale effectués dans des logements énergivores de classe F ou G, sous condition qu'ils aboutissent à faire passer le logement en classe C, B ou A. Je peine en effet à comprendre l'objectif du Gouvernement : je croyais qu'il s'agissait de rénover le plus grand nombre de logements possible, or vous venez d'exclure les neuvième et dixième déciles du CITE – je ne comprend...

Il est défavorable. Un équilibre satisfaisant a déjà été atteint en première lecture grâce à un amendement du Gouvernement introduisant dans le champ du CITE, en faveur des ménages intermédiaires, un forfait de 150 euros par mètre carré pour les dépenses de rénovation globale ; les ménages aisés bénéficient encore de la mesure concernant les dépenses d'isolation. J'estime que ces dispositions sont suffisantes.

Il vise à supprimer un alinéa, introduit par l'adoption au Sénat de deux amendements et tendant à élargir aux 20 % des ménages les plus aisés la possibilité de bénéficier du CITE pour la rénovation globale de leur logement.

Il concerne également le CITE et vise à diminuer le reste à charge pour le contribuable. Celui-ci peut en effet atteindre 25 %, or cela reste prohibitif pour certaines familles quand les travaux sont d'importance, comme ceux d'isolation. Nous proposons donc d'adopter un crédit d'impôt couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.

... la côte méditerranéenne ou du coeur des Hauts-de-France. Or la part dans le budget de la facture d'énergie, par exemple, est généralement plus importante pour un habitant des Hauts-de-France que pour un habitant de Sète. La nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique est donc plus prégnante pour le premier. Pour cette raison, l'amendement vise à rendre possible une majoration du CITE.

Ils le comprennent lorsqu'on explique que l'effet de la réforme varie selon la région où l'on habite, mais aussi selon qu'on est redevable ou non de la taxe, puisqu'une partie importante de la population ne paye pas de taxe d'habitation – par définition, elle ne connaîtra aucune amélioration de son pouvoir d'achat. Je cite toujours cet exemple parce qu'il est parlant : si l'on compare la femme de ménage, qui ne paye pas de taxe d'habitation, et son patron, à qui on va rendre 2 500 euros, selon un exemple de mon territoire, la démonstration est vite faite.

...020. Or l'amendement durcit la fiscalité des bureaux, mauvais signal envoyé aux entreprises dans le contexte européen du Brexit, qui devrait, au contraire, nous inviter à déployer des politiques de compétitivité pour les sociétés et les groupes qui vont, selon toute vraisemblance, continuer à chercher à relocaliser leur siège en Europe occidentale. Les récentes évolutions britanniques devraient inciter le Gouvernement à retenir une taxation modérée des bureaux, afin de donner à la région francilienne toutes ses chances dans la compétition européenne pour attirer les entreprises qui se relocalisent. En outre, cette nouvelle hausse de la TSB succède à une autre augmentation, intervenue l'an dernier, qui s'était accompagnée d'un ralentissement, décidé par l'État, du calendrier de baisse du taux ...