Interventions sur "CITE"

Monsieur le ministre, j'ai pour habitude de vérifier les chiffres que j'avance. Je vais donc citer mes sources : je me réfère au tome II du rapport. En commission des finances, la semaine dernière, M. le rapporteur général a affirmé : « En préalable, je réponds à la question de Véronique Louwagie : il y a bien 350 millions d'euros pour la prorogation du CITE et 450 millions pour la prime. » Si l'on rapporte ces chiffres au coût du CITE pour les finances publiques en 2019, soit 950 millions d'...

Il s'agit d'un amendement de repli visant, d'une part, à supprimer la condition de ressources afférente à la prime amenée à remplacer le CITE au 1er janvier 2020 – nous considérons que la transition énergétique est l'affaire de tous, y compris des ménages aisés – , et d'autre part, à faire en sorte que son entrée en vigueur soit accompagnée d'une évaluation permettant d'ajuster au mieux cette politique, en fonction de son efficacité, à l'issue d'une période de test. Pour ce faire, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement...

Il vise à élargir le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité de la réforme du CITE. D'après l'Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. Il nous semble donc indispensable d'étendre les aides à la rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs, afin d'inciter ces derniers à réaliser des travaux permettant à leurs locataires de réduire le montant de leur facture énergétique...

...ait acceptable – et qui permettrait de couvrir les besoins français. Le remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière au gaz, en supposant que la durée de vie de cette dernière lui permettra d'utiliser le gaz vert qui serait produit par notre pays, participe au verdissement du système de chauffage des particuliers. Je souligne un point éminemment important : nous avons tout intérêt à inciter les particuliers à adopter des systèmes de chauffage raccordés à des réseaux énergétiques, qu'ils soient électriques ou gaziers, car il sera toujours plus facile de changer un réseau qu'une multitude de chaudières individuelles. Faire le pari du tout-électrique alors même que vous n'êtes pas en mesure, compte tenu des incertitudes sur vos choix sur le nucléaire, d'assurer une capacité de produc...

...ement vise à maintenir le crédit d'impôt pour les parois vitrées, selon les mêmes modalités que l'année dernière, notamment pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, qui n'est pas sans intérêt pour les projets de rénovation énergétique des ménages les plus précaires. L'année dernière, le crédit d'impôt avait été limité de manière drastique afin d'éviter l'inflation qu'avait suscitée le CITE dans son format précédent. Ce faisant, il a été mis fin aux dérives. Il importe aujourd'hui de maintenir un système d'aide pérenne et de ne pas réintroduire de l'instabilité en modifiant les règles du jeu pour la filière. Les entreprises ont besoin de stabilité – on le répète régulièrement. Je ne vois aucun intérêt à changer le modèle choisi l'an dernier, surtout si c'est pour le remplacer par un...

Le meilleur moyen de protéger l'environnement est de diminuer nos consommations. L'amendement vise à rendre éligibles au CITE les systèmes de régulation de chauffage. Ces dispositifs sont très importants car ils permettent d'assurer une programmation et de diminuer de manière significative la consommation d'énergie. L'amendement tend à supprimer un angle mort du CITE.

...sentiel du marché repose aujourd'hui sur l'acquisition d'un appareil de chauffage au bois dans des logements déjà équipés d'appareils alimentés par des énergies conventionnelles. Le chauffage au bois est alors utilisé comme mode de chauffage principal ou d'appoint pour réduire la facture énergétique. Afin d'atteindre les objectifs de la PPE, il paraît donc essentiel de maintenir l'éligibilité au CITE du premier achat d'un appareil de chauffage au bois performant, qu'il soit à bûches ou à granulés. Tel est l'objet de cet amendement.

...très brève. Nous soutiendrons ces amendements, qui vont dans le bon sens. Nous regrettons simplement, en écho aux objections présentées tout à l'heure par le président Woerth, que les locataires ne bénéficient pas de ces dispositifs. Nous savons bien que les locataires faisaient parfois le choix d'équiper leurs logements d'appareils de ce type. Cela montre encore une fois que la transformation du CITE pose problème.

Il s'agit de rendre les pompes à chaleur éligibles au CITE.

Il vise à rendre éligibles au CITE les dépenses afférentes à l'acquisition de tout appareil permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Monsieur le ministre, vous excluez du bénéfice du CITE les neuvième et dixième déciles, composés de personnes censées être un peu aisées. Or le seuil du neuvième décile se situe, pour un célibataire, à 27 706 euros, et pour un couple avec deux enfants, à 56 438 euros. Selon votre définition, au-delà de ces revenus annuels, on est supposé être aisé, voire riche, et ne pas avoir besoin du soutien public. Je suis tout à fait favorable à ce que l'on don...

Mon intervention vaudra aussi défense de l'amendement no 1428, qui sera appelé un peu plus tard. Marc Le Fur vient de décrire remarquablement le tour de passe-passe qui est en train de se réaliser pour les bénéficiaires du CITE. Le bâtiment est certes la première source d'émissions de CO2 dans notre pays, mais il constitue aussi un gisement d'emplois au coeur de nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Voilà pourquoi cet amendement propose de maintenir un dispositif large en faveur de la rénovation énergétique afin de concilier écologie et économie.

Mme Pompili a déposé cet amendement afin de permettre l'utilisation du CITE pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en simplifiant les démarches pour les ménages. Elle retirera cependant son amendement au profit de l'amendement no 3038 du Gouvernement.

...istant – l'ANAH soutenait déjà les plus modestes. Il s'agit là de lutter contre la précarité énergétique, et je crois que ce que nous avons voté constitue une amélioration. Mais on ne peut pas demander à des gens qui sont déjà précaires, qui ne se chauffent déjà pas assez, de se chauffer moins : la lutte contre la précarité énergétique ne réduit pas la consommation d'énergie. D'un autre côté, le CITE permettait de lutter contre le changement climatique, en réduisant la consommation d'énergie des ménages les plus aisés, qui se chauffent bien, y compris lorsqu'ils habitent des passoires thermiques – un appartement haussmannien à Paris, par exemple, où ils peuvent se permettre de mettre le chauffage à fond, donc de chauffer non seulement leur appartement mais aussi l'extérieur. En supprimant les...

Il faut les inciter à agir, pour qu'ils ne se désengagent pas – aujourd'hui, ils réalisent la moitié des travaux. La suppression de ces aides pourrait, en outre, entraîner des conséquences très importantes pour les entreprises du bâtiment ; or nous voulons soutenir ces filières vertes, dont nous avons besoin qu'elles se structurent et se consolident. Dans la loi relative à l'énergie et au climat, nous avons fait ...

Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, est incohérent avec la mise en place d'un montant forfaitaire de prime et de crédit d'impôt spécifique à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible, qui incitera les ménages à se tourner vers les équipements et gestes les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par exemple, faire installer une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou grâce à une autre biomasse performante ne pourra bénéficier que d'une somme maximale de 2 400 euros au titre du CITE, alors que le montant maximal du crédit d'impôt pour cet équipeme...

J'appelle l'attention du Gouvernement sur un problème : une rénovation globale coûte, je le redis, 60 000 euros. En fixant les plafonds de travaux à 30 000 euros, nous inciterons les gens à ne pas faire de rénovations complètes, mais à effectuer les travaux en deux fois. Nous risquons de ne pas avoir beaucoup de rénovations globales !

Il s'agit de conserver le bénéfice du CITE pour l'année 2020 à l'ensemble des ménages, y compris ceux dont les revenus sont élevés.

Il vise à rendre éligibles au CITE, sans condition de ressources, les contribuables qui effectueraient des travaux de rénovation globale dans des logements énergivores de classe F ou G, à condition d'aboutir, grâce à ces travaux, à des logements de classe C, B ou A.

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c'est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d'efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.