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...s jeux Olympiques d'été, pour la première fois depuis un siècle. Je souhaite cependant revenir sur plusieurs points. Le premier est celui de l'exemplarité de la gouvernance. Il y a déjà eu une alerte car nous avons appris que la célébration, à Lima, d'une victoire déjà acquise avait donné lieu à des agapes qui ont coûté plus d'un million d'euros. On évoque aussi les rémunérations des membres du COJO, qui feraient pâlir d'envie certains salariés « normaux ». Le groupe Les Républicains veut des jeux exemplaires en matière de transparence. Aussi sommes-nous satisfaits que le COJO prenne, pour l'organisation de ces jeux, la forme d'une association de loi 1901 dotée, par ses statuts, d'un comité d'éthique, d'un comité d'audit et d'un comité des rémunérations. Nous jugeons positif que le projet ...
...ppo, il ne s'agit pas d'exproprier des particuliers. Les expropriations qui sont prévues à l'article 9 en cas d'urgence, c'est-à-dire au cas où la livraison des équipements en temps et en heure serait menacée, ne concerneront que des entreprises situées dans la zone où se tiendront les JO. Elles sont déjà informées de cette éventualité. S'agissant de l'exemplarité, instituer des organes comme le COJO et la Solideo et ses filiales est un gage de transparence et de clarté dans la gestion de l'organisation des jeux. La rémunération élevée des membres du COJO que vous évoquez n'est qu'une rumeur : aucune rémunération n'a encore été fixée par quelque organe que ce soit. Le financement du COJO sera assuré à 90 % par des fonds privés. Or, il n'est pas dans les usages que les pouvoirs publics se mêle...
Il faudrait effectivement mobiliser tous les Français autour de ces jeux et faire en sorte qu'ils puissent participer à cet événement exceptionnel. L'objectif de la France est que les bases arrière puissent elles aussi bénéficier de l'événement et pas seulement l'Île-de-France et la Seine-Saint-Denis. Le COJO n'a pas encore déterminé quelles seront ces bases arrière mais les 100 millions d'euros qui sont prévus pour la rénovation des équipements sportifs vont aussi profiter, je l'espère, à votre territoire. Pour l'instant, sont prévus à peu près 70 000 bénévoles pour les jeux Olympiques. Le ministre du travail a commencé à réfléchir à la manière de les faire venir de tous les territoires du pays, de ...
...té définies de façon détaillée par le décret n° 2017-1336 du 13 septembre dernier, et je me permettrai de les résumer en disant que vous êtes tout à la fois le moteur et le coordinateur des différents acteurs et actions concourant à la préparation des JOP 2024. En effet, l'organisation des jeux va reposer sur plusieurs institutions : le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (Solideo), mais aussi un comité interministériel ainsi que de nombreuses collectivités territoriales. Quels vont être les rôles de chacun et comment vont-ils s'articuler et se coordonner ? Le décret précise également que vous devez vous assurer de « l'élaboration des disp...
Je souhaite revenir sur l'éthique et la transparence que vous avez évoquées rapidement et j'aimerais avoir davantage de précisions à cet égard sur les statuts du COJO et ceux de la Solideo. Un événement sportif de ce type échappe difficilement, aujourd'hui, au soupçon de malfaçons – cause éventuelle, a posteriori, de scandales. Aussi pouvez-vous d'ores et déjà nous rassurer quant aux modalités de fixation des futures rémunérations des membres du COJO ? Ensuite, les modalités de liquidation des boni du COJO n'apparaissent pas dans le projet de loi – mais peut-...
...dans l'ensemble des territoires pour en faire profiter l'ensemble des Français, des bénévoles du monde sportif, mais aussi l'ensemble de nos collectivités. Le Conseil d'État, dans son avis du 9 novembre dernier, a estimé que l'étude d'impact jointe à l'avant-projet de loi apparaissait, pour certaines dispositions relatives à l'urbanisme, aux opérations d'aménagement mais aussi à la délivrance au COJO des titres d'occupation du domaine public, lacunaire ou insuffisante. Le Conseil d'État a donc demandé que cette étude d'impact soit complétée avant que le texte ne vienne en discussion en commission. Pouvez-vous nous renseigner sur les compléments qui seront apportés ? Ensuite, qu'en est-il de l'avenir de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs qui a travaillé avant vous...
Monsieur le délégué, vous nous avez annoncé une excellente nouvelle : selon le bon vouloir du CIO, les excédents du COJO pourraient être entièrement reversés au développement du sport en France et au sport pour tous. Comment pourrions-nous nous assurer que ces sommes seront vraiment allouées au développement du sport en France ? Pourrions-nous profiter de la grande volonté d'exemplarité de ces Jeux pour travailler dès maintenant avec les fédérations sportives sur une réforme de leur gouvernance, en leur appliquant ...
...les de basket féminin à Bourges, ou encore au pôle du cheval de Lignières. Il est extrêmement important que l'État se mobilise, notamment par le biais de votre action, afin que les JOP 2024 rayonnent par anticipation dans l'ensemble de nos territoires, et que les Français soient véritablement associés à cette grande fête du sport. Pour ce qui est de l'éventuel boni résultant de la dissolution du COJO, au sujet duquel deux de mes collègues vous ont déjà interrogé, je veux souligner que, nonobstant la nature associative du COJO, l'État va contribuer à hauteur d'un milliard d'euros au financement des JO – qui, nous n'en doutons pas, vont très bien se dérouler grâce aux équipements sportifs publics de grande qualité répartis dans l'ensemble de notre territoire, ainsi qu'aux infrastructures de tra...
En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je veux vous dire que nous sommes ravis d'accueillir cet événement planétaire que sont les jeux Olympiques au sein de notre stade Allianz Riviera de Nice. Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques va prévoir plusieurs mesures en faveur d'une meilleure transparence quant aux agissements financiers des dirigeants du COJO et de la Solideo. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette orientation par laquelle notre pays montre, une fois de plus, sa volonté de jouer un rôle précurseur en matière de défense de la transparence et de l'honnêteté, considérée comme un devoir national, pouvez-vous nous préciser les modalités du contrôle qui sera exercé par la Cour des comptes et les sanctions prévues, ainsi que les éventu...