Interventions sur "COJO"

Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l'éthique et de la transparence.

Nous avons bien noté que le COJO sera doté d'un comité des rémunérations et d'un comité d'éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d'éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l'amendement no 132 rectifié, il présentait en effet un risque d'inconstitutionnalité. La représentation nationale a la volonté d'assurer au sein de ces deux comités la présence d'un dép...

La sobriété budgétaire, l'absence de dépenses somptuaires et la rigueur avec laquelle les Jeux doivent être organisés ont maintes fois été rappelées sur les bancs de cet hémicycle. J'espère donc que cet amendement sera accueilli favorablement. Il s'agit tout simplement d'émettre un voeu d'éthique conforme à la Charte olympique visant à encadrer plus strictement les rémunérations des membres du COJO. Nous nous félicitons des efforts consentis en faveur de l'éthique et de l'intégrité à travers le titre IV du projet de loi. Toutefois, les révélations du Canard enchaîné, au mois d'octobre dernier, ont choqué plus d'un lecteur. Selon le journal, le salaire annuel de M. Estanguet atteindrait ainsi la somme faramineuse de 450 000 euros !

...te. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solideo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l'avis est donc favorable.

Je souhaite faire mon mea culpa. J'ai dit que ce débat pouvait ressembler à une épreuve de natation, mais vu l'entrain que vous avez mis à passer la brosse à reluire au CIO et au COJO, il semble que vous formiez une équipe complète de curling, prétendante aux épreuves olympiques !

La Solideo, en tant qu'établissement public de l'État, le CNOSF, le CPSF – Comité paralympique et sportif français – , en tant qu'associations déclarées d'utilité publique, relèvent du contrôle de l'AFA et non du COJO. L'intérêt de cet amendement est donc de soumettre toutes les personnes impliquées dans l'organisation des JOP au même niveau de contrôle contre la corruption. Avis favorable.

Je rejoins les propos de M. Juanico. Par principe, je suis plutôt défavorable à l'inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, car l'expérience montre qu'ils sont rarement remis et encore moins lus. Ensuite, il me semble que le bilan environnemental et sociétal des Jeux devrait être établi par la COJO et par la société civile, non par le Gouvernement. Pensez-vous vraiment qu'en 2023 quelqu'un se souviendra de cette demande parlementaire vieille de six ans ? Enfin, vous demandez une évaluation de la pollution visuelle dont l'appréciation est, par définition, hautement subjective. Avis défavorable.

...x. Pour éclairer le débat, je vais vous présenter le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, même s'il ne figure pas dans le projet de loi. Ce dispositif ne relève pas du législateur mais du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de la candidature pour Paris 2024, organisation comprenant trois structures. La première, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), devra être installée au plus tard le 13 février 2018. Conformément à l'architecture défendue dans le dossier de candidature, il s'agira d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Les représentants du mouvement sportif disposeront de la majorité des voix au sein de ses organes de direction. Le deuxième organisme sera la société de livraison des équipements olymp...

...dre de questions prioritaires de constitutionnalité en 2012 et 2013 Si le projet de loi « olympique » vise à respecter l'engagement pris par l'État de se conformer aux règles du Comité international olympique, ses articles 17 et 18 apportent en quelque sorte une touche française en visant à renforcer la transparence de l'organisation des JO. Ainsi, l'article 17 tend à soumettre les dirigeants du COJO, c'est-à-dire son président et les titulaires d'une délégation de pouvoir ou de signature, à la même obligation que celle qui incombe aux parlementaires et à certains dirigeants d'entreprises publiques ou d'établissements publics industriel et commercial, à savoir effectuer une déclaration d'intérêts et de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la de la vie publique. Quant...

...ue est : « Plus vite, plus haut, plus fort » ; nous, nous irons plus loin. En effet, la loi olympique apportera des garanties supplémentaires en matière de transparence et d'éthique, pour éviter les écueils et les dérapages financiers. Ainsi, l'article 17 a trait à la déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Des dispositions complémentaires propres au COJO favoriseront la probité, grâce à à l'instauration d'un comité d'éthique, d'un comité de rémunération et d'une charte de déontologie. L'article 18 vise, quant à lui, à soumettre la gestion financière à un contrôle régulier de la Cour des comptes. Le projet de loi prévoit également, à l'article 6, l'organisation de consultations publiques sous forme électronique, afin que les Français puissent don...

En tant que députée de Paris, je me réjouis de constater que les modalités de fonctionnement et d'organisation des Jeux prennent forme rapidement. À cet égard, je veux saluer la forme associative que va prendre le COJO et la rigueur du dispositif de contrôle de ses activités qui sera créé. Ce contrôle éthique et budgétaire permettra, je l'espère, d'honorer pleinement la promesse de transparence et de gestion scrupuleuse faite aux Français lors de la phase de candidature. C'est un point crucial auquel les députés Les Républicains seront très attentifs. Du reste, nous proposerons, par un amendement, d'aller un pe...

... partenaires de marketing – article 11 –, la transposition des principes du code mondial antidopage dans les règles applicables à l'AFLD, la création d'une commission distincte chargée des sanctions pour gagner en efficacité, ou encore les sanctions prévues à l'article 16 pour ceux qui voudraient perturber le déroulement normal et équitable d'une compétition. De même, le fait que les décideurs du COJO doivent adresser des déclarations de patrimoine et d'intérêts à la HATVP nous paraît répondre à l'exigence déjà ancienne de transparence et d'intégrité. Pour nous comme pour nos concitoyens, esprit de sportivité, respect des règles, notamment en ce qui concerne la lutte antidopage, impartialité des jugements et transparence financière ne sont pas négociables. Ces principes, de même que le respec...

...piques et Paralympiques de 2024 vient clôturer la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO et de la Solideo et formalisation des engagements du contrat de la ville hôte. Je veux saluer ici, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, la méthode et l'esprit d'intérêt général dans lesquels ce projet a été mené à chacune de ses étapes. Dès la phase de candidature, bien en amont de la décision du CIO, tous les acteurs ont été associés pour identifier les problématiques juridiques, législa...

... Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une première étape qui devra être rapidement complétée par un deuxième texte, lequel a déjà été annoncé. Nous examinerons en effet un projet de loi « Sport et société » qui devra comporter un plan ambitieux de développement, au cours des sept prochaines années, des activités physiques et sportives pour tous et à tou...

...t d'une remise de prix en argent ou en nature. Cela revient à casser le lien établi par le code du sport entre les différents niveaux de professionnalisation du sport. C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du présent projet de loi le révèle bien : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateurs des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi ». Par cette loi donc, le CIO est à la fois souverain sur l'organisation des Jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils vont apporter. Comme le signalait un article des Écho...

Supprimer l'article 3 reviendrait à supprimer l'autorisation de pavoisement, sachant que cet article définit clairement le cadre du pavoisement aux couleurs Olympiques autorisé uniquement dans le contexte d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles au début de l'année prochaine ou le relais de la flamme olympique partout dans le territoire. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas, il ne pourra être possible de pavoiser en continu pendant sept ans. Je suis cependant en train de concevoir des dispositifs permettant d'apporter des garanties aux défenseurs de l'environnement et du patrimo...

...rat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, surtout quand ce fameux contrat est signé avant même que l'on consulte la représentation nationale. Cet article fait primer l'intérêt économique sur l'intérêt écologique, et en dit long sur votre vision mercantile des Jeux où les recettes publicitaires doivent alimenter la moitié du budget du COJO, soit 3,8 milliards d'euros, dont 1,26 milliard de recettes publicitaires. Telle n'est pas notre conception du sport !

Je ne suis pas insensible aux arguments portant sur la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler. Je rappelle toutefois qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions, devra être couvert par ses partenaires de marketing. Par ailleurs, les dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. En bref : pas de sponsor, pas de recette, pas de JOP possible. On peut le regretter, mais c'est aussi simple q...

Je déplore de ne pas pouvoir vous mettre d'accord quant à la dimension du périmètre : s'agissant d'engagements pris par Paris dans le contrat de ville hôte, il n'est pas envisageable de diminuer cette superficie sans mettre à mal les engagements pris devant le CIO et les finances du COJOP. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

... que tous les maîtres d'ouvrage qui interviendront dans les différents chantiers des sites olympiques inscrivent une telle clause dans leurs appels d'offre. J'en viens aux dispositions du titre II qui concernent l'urbanisme et le logement. Elles ont été élaborées de manière partenariale entre l'État, les différentes collectivités territoriales concernées et le futur Comité d'organisation des JO (COJO), dans le but de donner tous les outils nécessaires aux différents porteurs de projet qui interviendront dans l'organisation des jeux pour livrer à bonne date, et dans les meilleures conditions possibles, les infrastructures olympiques. Le premier objectif de ces simplifications est de gagner du temps. Un délai de six ans pour programmer et construire les différents équipements peut paraître suf...