Interventions sur "CSG"

Cet amendement devrait vous démontrer que nous avons de la suite dans les idées et que nous cherchons à faire non pas seulement de l'opposition, mais aussi des propositions. Nous espérions vraiment que vous arriveriez à comprendre nos arguments avec les amendements précédents, et que vous accepteriez de supprimer totalement les charges patronales, la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires. Nous partageons votre souci de ne pas entraver la création d'emplois par un dispositif par ailleurs favorable à l'augmentation du pouvoir d'achat par le travail. En conséquence, nous proposons ici de compléter le dispositif d'encadrement du volume d'heures supplémentaires exonérées en prévoyant qu'il résulte d'un dialogue constructif entre l'employeur et...

...salariés qui effectuent des heures supplémentaires en leur disant que celles-ci seront mieux rémunérées parce qu'elles seront exonérées de charges sociales salariales. L'idée n'étant donc pas d'inciter à effectuer davantage d'heures supplémentaires, il n'est pas nécessaire de les exclure du revenu fiscal de référence, d'autant plus que – le mécanisme et le raisonnement sont les mêmes que pour la CSG – cette disposition n'est pas conjoncturelle mais structurelle, c'est-à-dire amenée à durer. Elle pourrait donc avoir des conséquences sur le financement, si tant est qu'il y en ait, sachant que je vous ai indiqué qu'à mon sens il n'y en aura pas, car l'idée n'est pas d'augmenter le volume d'heures supplémentaires, mais que celles-ci soient mieux payées.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, cette question de l'inclusion des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence est très importante. Dans notre politique budgétaire et fiscale, nous utilisons en effet un seul indicateur pour tout faire : le revenu fiscal de référence. C'est cet indicateur qui déclenche le seuil de CSG à taux plein, le seuil pour la taxe d'habitation ainsi que celui pour l'affiliation à des mutuelles. Disposez-vous par conséquent de simulations permettant de nous indiquer combien de Français vont de ce fait basculer dans une tranche supérieure et perdre le bénéfice de leurs avantages en termes de taux réduits ? Dans la mesure où vos mesures sont pérennes, madame la ministre, vous êtes-vous fix...