Interventions sur "CSG"

Monsieur Woerth, je vous en supplie, ne croyez pas que, sous prétexte qu'est évoquée l'idée d'une CSG modulée, cela signifierait que nous sommes déjà en train de nous engager dans une grande réforme. Vous devriez le savoir, cher collègue, parce que cela fait dix-huit mois que cela dure : toutes les réformes que nous faisons ont été mises sur la table pendant la campagne électorale. Or nous n'avons à aucun moment annoncé une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG : une telle fusion n'aura do...

Je voudrais faire remarquer au groupe La République en marche que nous ne partageons pas la même vision. Vous plafonnez la CSG sur les plus-values tout en augmentant celle qui frappe les retraités : telle n'est pas ma conception de la solidarité,

...surcroît de compétitivité. Vous n'êtes pas d'accord et avez toute latitude, étant majoritaires, pour mener la politique de votre choix. En tout état de cause, notre conception n'est pas de faire payer les retraités pour financer d'autres mesures. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera un certain nombre d'amendements, mais pas celui qui vise à introduire plus de progressivité dans les taux de CSG. Nous n'y sommes pas opposés – c'est une idée intéressante – , mais le taux maximal que vous proposez dans l'amendement no 325 – 9,2 % – est supérieur au taux normal récemment augmenté, qui s'élève à 8,3 %. Comme nous estimons qu'il ne fallait pas augmenter de 1,7 % la CSG frappant les retraités, nous n'allons pas voter ces amendements, qui portent le taux supérieur à un niveau encore plus élevé....

Tous ces amendements vont, à mes yeux, dans le sens d'une plus grande justice sociale. On sent bien que, depuis votre arrivée au pouvoir, vous souhaitez vous éloigner de notre système de protection sociale, dont le financement est assis sur la cotisation, et qui est lié à notre régime de protection sociale, issu des ordonnances de 1945. Soit. La CSG ne repose pas sur des cotisations mais présente une nature fiscale ; elle présente des caractéristiques communes avec l'impôt. La question n'est pas de savoir si on fusionne l'impôt et la CSG : la CSG, c'est de la fiscalité.

Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas,...

Vous préférez avoir tort seuls que raison avec vos oppositions. Nous en sommes là ! La duplicité se niche jusque dans les documents budgétaires. Je demande au Gouvernement de répondre à une question simple, que j'ai déjà formulée il y a un an, et qui est restée sans réponse. On lit dans l'étude d'impact que le basculement des cotisations sociales vers la CSG va entraîner une convergence à la baisse des salaires bruts et une diminution du coût du travail. Quel est donc votre objectif : l'augmentation du pouvoir d'achat ou la baisse du coût du travail ? Ce que vous écrivez, c'est que la hausse du pouvoir d'achat ne sera que conjoncturelle.

C'est un débat important. Mes chers collègues, je ne suis pas sûr que la victoire d'Emmanuel Macron vaille un blanc-seing sur son projet, souvent méconnu des Français. N'oubliez pas le contexte bien particulier de l'élection. L'augmentation de la CSG a eu des effets dramatiques – le pouvoir d'achat de nos retraités en a été considérablement entamé. De surcroît, cet outil ne permet pas de lutter contre les délocalisations et les pertes d'emplois. Dans le nouveau monde, on devrait prêter attention à l'incidence des mesures que l'on prend. Quand ces mesures ne sont pas bonnes, on devrait être capables d'en tirer des leçons. Vous avez souvent par...

Arrêtez de dire que c'est faux ! Je vous les présenterai, si vous venez dans ma circonscription ! À Paris, on vit dans des conditions beaucoup plus confortables. Ils ont été surpris de devoir s'acquitter de la CSG. Vous pouvez vous énerver mais ce sont surtout les Français qui ont des raisons de l'être. Il ne s'agit pas de doudous, monsieur le président Le Gendre. Le problème est que votre politique est injuste, et il s'agit de la corriger.

Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l'avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entendu des membres de la majorité dire que les retraités étaient des nantis qui avaient les moyens de payer cette augmentation ! Nous estimons pour notre part qu'il est choquant de pénaliser les retraités de la sorte, et il est vrai que nous les voyons tous sur les marchés – peut-être qu'à Paris vous ne le faites pas, mai...

... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve tout de même en déficit de 1,2 milliard ! Vous avez ponctionné les retraités pour arriver à un déficit en fin d'année !

Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit assujetti en année n au taux normal de la CSG, alors que ses revenus de l'année n– 3, eux, étaient bien en dessous du seuil du revenu fiscal de référence déclenchant l'application du taux normal. Cet am...

Je profite de l'examen de l'amendement de M. Lurton pour indiquer au président Le Gendre que 1,7 égale 25. Telle est la logique de votre campagne présidentielle, cher collègue. Croyez-vous que les Français aient compris qu'une augmentation de la CSG de 1,7 point équivalait en réalité à une augmentation de 25 % ? Honnêtement, non.

C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.

Globalement, compte tenu de l'augmentation de sa CSG, le retraité modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prévoit qu'il relève du régime de retraite par répartition, dans le cadre duquel il a travaillé. Rien ne justi...

L'article 11 du PLFSS pour 2019 consacre une évolution de la législation relative aux foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant l'imposition au taux normal de CSG et qui peuvent basculer dans une imposition au taux normal en cas de variations limitées et parfois ponctuelles de revenus. Franchir le seuil du déclenchement du taux normal de CSG implique, pour les contribuables modestes comme le sont certains retraités, une hausse importante des prélèvements obligatoires, alors même que l'accroissement du revenu qui en est la cause est particulièrement limité...

L'idée a été excellemment présentée par notre collègue. Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre d'années consécutives du revenu fiscal de référence des assurés prises en compte pour l'application du taux normal de CSG. Son adoption permettrait d'éviter les effets de seuil dus aux revenus exceptionnels.

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'annulation de votre mesure concernant la CSG, nous voudrions que vous rendiez l'argent à un certain nombre de ménages français. Avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – , une taxe de production perçue sur le chiffre d'affaires des entreprises, avant le résultat, nous voudrions que vous rendiez l'argent aux entreprises. En France, le niveau des taxes de production est deux fois plus élevé que dans l'...

Depuis la loi de 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, toutes les personnes qui résident en France bénéficient de l'assurance maladie de base, qui est financée par la CSG et par des cotisations sur les rémunérations du travail et les pensions de retraite. En 2000, il avait paru équitable de demander une contribution aux personnes qui perçoivent des revenus du capital sans toucher de rémunération du travail, qui sont essentiellement des rentiers. Sans cette contribution, ils auraient accédé gratuitement à l'assurance maladie. Or, si l'on considère l'article 10 tel ...

Il tend à supprimer la hausse de la CSG et à rétablir le niveau des cotisations. À l'occasion du PLFSS pour 2018, en effet, le Gouvernement et la majorité ont voté une hausse de 1,7 % de la CSG, compensée par une baisse des cotisations salariales maladie et chômage. Il s'agissait de redonner du pouvoir d'achat aux actifs en mettant à contribution 7,5 millions de retraités. Dressons, un an après, le bilan de cette décision. Les retrait...