Interventions sur "CSG"

Permettez-moi de citer les mots exacts du Président de la République, ce qui mettra tout le monde d'accord : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de CSG. » La phrase est claire et sans ambiguïté. Tous ceux qui l'ont entendue ont compris qu'à partir du moment où l'ensemble de leurs revenus – ils ont d'abord cru qu'il s'agissait de leur pension – ne dépassent pas 2 000 euros, les retraités bénéficieront de la mesure. Or le rapporteur et la ministre nous ont précisé à l'instant que la mesure ne concernera que les couples dont le revenu est inférieu...

Vous avez menti sur les heures supplémentaires, vous avez menti sur le SMIC et, maintenant, vous mentez sur l'annulation de la hausse de la CSG. Pourquoi mentir à ce point ? Pourquoi le Président de la République a-t-il besoin de recourir à de telles combines ? Pourquoi vous prêtez-vous à de telles manoeuvres, qui dénaturent les engagements du Président de la République ? J'aimerais bien entendre un peu nos collègues de la majorité. Pourquoi ne s'expriment-ils pas sur le sujet ?

 « Dum vitant stulti vitia in contraria currunt » : « Pour fuir un défaut, les maladroits tombent dans le défaut contraire. » En dépit de votre intelligence, vous tombez dans ce défaut, car, tout en revenant sur cette hausse injuste de 1,7 point de la CSG, contre laquelle nous avons bataillé l'an dernier, vous réintroduisez de l'injustice en oubliant délibérément une partie des retraités, qui seront les dindons de la farce, puisqu'ils continueront d'être pénalisés. Ces retraités sont-ils riches ? Ont-ils des comptes chez Rothschild ? Non. Ils sont tout simplement en couple et, bien que percevant des pensions modestes, ils continueront de subir la...

Cet amendement de repli vise à relever le plafond d'assujettissement à la hausse de la CSG de 2 000 euros nets à 3 000 euros nets. C'est une question de justice sociale.

Cet amendement, que nous vous avons soumis à plusieurs reprises, vise à relever le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'applique. Il ne convient pas, en effet, de l'appliquer aux pensions de retraite dont le montant est inférieur au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France, où se trouvent les plus chères, à savoir 3 000 euros nets mensuels.

...rofondément les Français dans les prochaines semaines, si les mesures adoptées dans le cadre de ce texte sont en profond décalage avec les annonces du Président de la République. Cet amendement vise seulement à les inscrire dans la loi, en faisant respecter l'engagement du Président de la République qui a déclaré, devant des millions de Français, le lundi 10 décembre dernier, que la hausse de la CSG ne concernerait plus ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois à partir du 1er janvier 2019. Il s'agit d'une promesse simple et claire. Il n'est pas besoin d'être subtil ou intelligent pour la comprendre. Pourquoi, mes chers collègues, refusez-vous de l'inscrire dans le texte ? Cela sent l'entourloupe !

...ipent à notre économie. Ils s'occupent des enfants et des petits-enfants : en cela, ils jouent un rôle éducatif primordial dans nos familles. Ils sont les piliers des associations dans nos circonscriptions. Pourtant, vous leur avez imposé des restrictions qui leur posent des problèmes dans leur vie quotidienne. Il y a quatorze mois, j'avais défendu un amendement visant à revenir sur la hausse de CSG au motif qu'elle était injuste. Il a fallu quatorze mois au Président de la République pour le comprendre, mais il y est arrivé ! Si la hausse de CSG est injuste, elle l'est pour tout le monde. Nos collègues socialistes ont très justement appelé notre attention sur la situation des couples dont l'un des membres ou les deux doivent être placés en maison médicalisée ou en EHPAD. Dans quel endroit ...

...us annoncez pour l'année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un seul membre du couple y est hébergé, celui qui reste à son domicile doit faire face à tous les coûts du logement. Il convient vraiment de relever le seuil de déclenchement de cette mesure d'annulation de la hausse de la CSG, afin de ne pas pénaliser les couples des classes moyennes. C'est essentiel pour soutenir les familles. Dans plusieurs semaines, des millions de retraités viendront dans vos permanences. Je vous aurai prévenus !

Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m'excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n'était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j'ai donc cherché à comprendre le mécanisme de la CSG à taux réduit. Encore une fois, je suis désolé de me lancer dans une explication technique.

J'admets volontiers que cela dépasse l'entendement, mais je veux vous expliquer qu'il n'y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe… Normalement, la CSG s'applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des catégories particulières, il a été décidé de prendre en compte, dans certains cas, le foyer fiscal. Ces règles ne datent pas des derniers PLFSS. Initialement, on tenait compte de l'impôt acquitté sur le revenu du foyer fiscal ; cependant, en raison des niches fiscales, certaines...

Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts.

...de l'État pendant les six premiers mois de l'année. Je ne pense pas que c'est ce qu'ils ont compris lorsqu'ils ont écouté le Président de la République. Alors que la question du pouvoir d'achat doit être réglée immédiatement, vous essayez de reporter la réponse à juillet 2019. C'est un problème, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant à revenir sur la hausse de la CSG dès le 1er janvier 2019.

...mbition affichée, il faut accélérer la mise en oeuvre de ces mesures pour répondre à l'urgence de restaurer le pouvoir d'achat des retraités. Par votre amendement no 208, que vous allez bientôt nous présenter, monsieur le rapporteur, vous faites l'aveu que la rédaction actuelle du projet de loi n'est pas satisfaisante. En disant aux retraités qui ont cru à l'annonce présidentielle de baisse de la CSG qu'ils n'en bénéficieront qu'à partir du 1er juillet – ou à partir du 1er mai, si nous adoptons votre amendement – , vous trahissez la parole présidentielle. Pour des raisons techniques, vous ne pouvez pas donner un avis favorable aux amendements de mes collègues proposant une application de la mesure au 1er février ou au 1er janvier. C'est pourquoi je coupe la poire en deux en prévoyant une app...

Nos collègues ont défloré l'amendement que je voulais présenter et qui vise effectivement à aller plus vite. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit qu'« au plus tard le 1er juillet 2019 », l'administration aura été en mesure d'enregistrer individuellement tous les bénéficiaires de la baisse de CSG de manière à éviter toute erreur. Comme l'a expliqué M. Abad, c'est au mois de mars que sont établis les revenus fiscaux de référence, sur la base des déclarations de revenus des contribuables. Vous imaginez bien qu'entre janvier et mars, il faut un tout petit peu de temps – un temps que je crois absolument incompressible – pour calculer ces montants. Il faut ensuite intégrer dans les bases de do...

... mesure au 1er avril, mais simplement au mois d'avril car, une fois le revenu fiscal de référence calculé, on peut organiser ce dispositif à l'horizon d'un mois. Enfin, au-delà de ce sous-amendement, je tiens à dire qu'on voit ici la limite de l'exercice qui consiste à toujours couper la poire en deux. En effet, si vous nous aviez écoutés lorsque nous demandions la suppression de la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités, nous n'aurions pas eu ces problèmes liés à des cas individuels. Nous les aurions réglés, alors que nous devons aujourd'hui attendre trois ou quatre mois pour n'avoir fait que la moitié du chemin. Si vous aviez fait tout le chemin, nous aurions perdu beaucoup moins de temps et cela se serait traduit par beaucoup plus d'efficacité et beaucoup moins de procédures et de...