Interventions sur "CSG"

La hausse de la CSG est, à nos yeux, l'une des mesures emblématiques prises par la majorité depuis qu'elle est au pouvoir. Elle a provoqué beaucoup de colère dans le pays, puisque les retraités, qu'elle a frappés dès l'an dernier, continuent de manifester et d'en demander l'abrogation, au profit d'une solution plus juste pour financer la sécurité sociale. Une solution qui, comme vient de le suggérer Alain Bruneel, l...

J'en suis d'accord, monsieur Dharréville, la mesure dont nous parlons est emblématique. Nous avons, en effet, augmenté la CSG de 1,7 point l'an dernier. Pourquoi ? Pour supprimer les cotisations chômage et maladie de l'ensemble des salariés, c'est-à-dire pour que le travail paie mieux.

Sans parler de son esprit même, l'amendement tel qu'il est rédigé n'atteint pas son but : sa formulation très laconique, qui consiste à dire que l'on modifie l'état actuel du droit pour rétablir le droit antérieur, gommerait pour partie la hausse de la CSG, certes, mais ne toucherait qu'aux cotisations chômage et non aux autres cotisations sociales concernées. Cette seule raison aurait dû me conduire, en réalité, à vous suggérer le retrait plutôt qu'à émettre un avis défavorable.

S'agit-il vraiment, à travers le basculement des cotisations sur la CSG, de faire en sorte que le travail paie ? Les annexes au PLFSS précisent que ce basculement « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail ». C'est le Gouvernement lui-même qui l'écrit et vous savez donc parfaitement que l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs ne sera que temporaire.

Les députés du groupe Libertés et Territoires voteront l'amendement. L'année dernière, dans une autre configuration, ils étaient opposés à l'augmentation de 1,7 point de la CSG, une augmentation injuste qui a entamé le pouvoir d'achat des retraités – je ne reviens pas sur les chiffres déjà donnés. L'année dernière également, nous avons été nombreux à proposer des amendements qui visaient à établir une progressivité de la mesure alors envisagée. Vous les avez tous rejetés. Mais le Gouvernement a tout de même pris conscience que cette augmentation avait un impact très nég...

L'article 11 nous permet de revenir sur la CSG. Aux yeux des députés du groupe LR, vous avez commis une erreur politique majeure en augmentant la CSG de 1,7 point l'an dernier, ce qui a entraîné une rentrée de 22,6 milliards d'euros. Nous nous y sommes opposés parce que vous avez par-là matraqué les retraités.

...e votre voiture, vous voyez ce que cela peut donner. S'y ajoute le gel de la revalorisation des pensions à 0,3 % alors que le taux de l'inflation est, lui, supérieur de 1,5 point. Le Premier ministre a néanmoins ouvert les yeux lors d'une émission télévisée importante et il a tenté de se rattraper. Comment se sortir de ce piège terrible pour tous les Français ? Simplement en modifiant le taux de CSG, en particulier pour 350 000 foyers de retraités. Mais pourquoi pas davantage ? Car ce choix revient à diviser les Français : les uns bénéficieront de la baisse du taux de CSG alors que les autres resteront pénalisés par la hausse que vous avez décidée l'année dernière. Cela me permet de rappeler que certains retraités, anciens salariés du secteur privé, sont soumis à une CSG dont le taux est sup...

Le dispositif prévu aura un effet violent pour les retraités qui perçoivent une pension de plus de 1 197 euros mensuels pour une personne seule, puisque le taux de CSG auquel ils sont assujettis passe de 3,8 % à 8,3 % – et même à 9,3 % pour certains retraités salariés du privé. Pour 8 millions de retraités, c'est une augmentation de 20 % de charges et donc une baisse importante de leur pouvoir d'achat. L'augmentation du prix de l'énergie, la baisse des aides personnalisées au logement, le gel de la revalorisation des pensions sont autant de facteurs qui fragili...

Il faut mesurer la colère du pays, qui ne diminue pas depuis que vous avez décidé de la hausse de la CSG. Cette colère continue de s'exprimer de manifestation en manifestation mais également, de façon plus générale, dans les discussions. Cette colère est toujours là parce que cette décision est injuste, inique, insupportable. Vous l'avez d'ailleurs pour partie reconnu puisque vous avez annoncé, assez rapidement après l'avoir décidée, que vous alliez l'aménager un peu. Allez donc au bout de votre dém...

… sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement. Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j'avais déjà signalée l'an dernier. Il me semble que l'augmentation de la CSG de 1,7 point s'applique à partir d'un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S'il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J'ai dit l'an dernier que la hausse de 1,7 point du taux de CSG à partir d'un revenu fiscal de référence de 1 200 euros mensuels ...

Nous abordons, avec l'article 11, un sujet particulièrement sensible. Le Gouvernement a fait le choix, depuis un an, de faire peser la relance économique sur les épaules des retraités avec la hausse de la CSG. Nous vous avions mis en garde, l'an dernier, et nous n'avons eu de cesse, tout au long de l'année, de vous alerter sur l'impact non négligeable de cette mesure, notamment sur les petites retraites. L'article 11 vise à remédier à l'effet de seuil qui crée une instabilité sur le taux applicable à un grand nombre de foyers. C'est certainement un premier pas et nous y sommes, bien sûr, favorables. ...

Nous sommes également très sensibles à la teneur de l'article 11. Nous avions soulevé ces questions lors de l'examen du PLFSS pour 2018, à travers deux amendements visant à modifier le seuil de déclenchement du taux de CSG pour protéger les retraités les plus modestes. Nous n'avions pas été entendus et nos amendements avaient été rejetés. Mais l'essentiel, c'est la finalité. Pour nous, élus du MODEM, l'engagement du Premier ministre d'exonérer 350 000 retraités supplémentaires sans nouveaux entrants va dans le sens de nos propositions. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article. Nous appré...

...ct à nos aînés. Les amendements que nous allons défendre visent à apporter des ajustements pour améliorer leur pouvoir d'achat, pour beaucoup d'entre eux, bien maigre après pourtant des années de labeur, après avoir participé au développement économique, social et culturel de la France. Aujourd'hui, ils dénoncent avec force les coups durs qui leur sont infligés. Car l'augmentation de 1,7 % de la CSG, voulue par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, a touché les retraités bien au-delà de ceux qui sont qualifiés « d'aisés ». Face à la grogne générale, les corrections que l'article 11 entend apporter sont sans doute le fruit d'une autocritique, mais nous sommes convaincus que ce n'est pas encore suffisant. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas pousser les retraités à choisir entre leur sant...

L'article 11 est un peu une opération de « com' », mais c'est surtout un nouveau faux-semblant en matière de pouvoir d'achat. Vous parlez d'un vrai geste pour les retraités ; en vérité, c'est une mesurette. Seulement 4 % d'entre eux bénéficieront de cette disposition, tandis que plus de 7 millions de Français continueront à voir leur pouvoir d'achat ponctionné par la hausse de la CSG votée par la majorité l'année dernière. Pis, ce faux-semblant doit être considéré à l'aune de la sous-revalorisation des pensions, bien en dessous de l'inflation, qui vous fera économiser 8 milliards d'euros sur le dos des retraités. Dans ce contexte, l'augmentation des taxes sur le carburant frappe de plein fouet le pouvoir d'achat, non seulement des retraités, mais aussi de tous les Français q...

Non, cet article n'est pas de la communication, c'est plus de justice sociale ! Le Gouvernement n'est pas sourd ; il entend et prend en compte les difficultés exprimées par les retraités, en particulier avec cette disposition qui évitera l'effet yo-yo du passage d'un taux de CSG à un autre pour des variations ponctuelles de revenus. Cette mesure concernera 350 000 foyers pour lesquels l'imposition liée à la CSG sera plus juste. Pour autant, il n'est pas question de revenir sur le dispositif, lié à un engagement du Président de la République, de baisse des cotisations salariales afin de donner du pouvoir d'achat aux travailleurs, tout en protégeant les faibles revenus.

Nous n'allons pas refaire tout le débat, nous avons un désaccord de fond. Pour ma part, je n'ai jamais été favorable à l'augmentation de la CSG. C'était aussi ce que nous expliquait Bruno Le Maire, lors des primaires pour l'élection présidentielle, en des termes assez définitifs. Nous avons des divergences, mais, monsieur Belhaddad, ce n'est pas pour autant de la démagogie de considérer, contrairement à vous peut-être, comme anormal qu'un retraité perde 4 % de pouvoir d'achat. Ce n'est pas faire du corporatisme rampant, c'est chercher d...

Il n'y a pas d'augmentation de CSG, dans ce cas !

Il faut aussi considérer que 40 % des retraités ne sont pas soumis à la CSG, et que 35 % des 40 % de retraités appartenant à la classe moyenne sont « compensés », certes avec un peu de décalage, par la baisse progressive de la taxe d'habitation – en deux ans et non en trois ans, si l'on veut bien considérer qu'avec le prélèvement mensuel, dès le 1er janvier 2020, ils bénéficieront de la totalité de la suppression. Pour les autres, n'oublions pas que la CSG est déductibl...

L'année dernière, on a assisté à un véritable gâchis avec l'augmentation de la CSG en regard de la baisse des charges sociales sur les salaires. Pourquoi dis-je cela ? Le groupe UDI, Agir et indépendants est d'accord avec une diminution des charges salariales de nature à donner plus de pouvoir d'achat et à augmenter les revenus du travail. Pour notre part, nous étions favorables à une compensation par une augmentation de TVA. Vous avez choisi la CSG, dont acte. L'augmentation ...