Interventions sur "CSG"

Tous ces amendements vont, à mes yeux, dans le sens d'une plus grande justice sociale. On sent bien que, depuis votre arrivée au pouvoir, vous souhaitez vous éloigner de notre système de protection sociale, dont le financement est assis sur la cotisation, et qui est lié à notre régime de protection sociale, issu des ordonnances de 1945. Soit. La CSG ne repose pas sur des cotisations mais présente une nature fiscale ; elle présente des caractéristiques communes avec l'impôt. La question n'est pas de savoir si on fusionne l'impôt et la CSG : la CSG, c'est de la fiscalité.

Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas,...

Vous préférez avoir tort seuls que raison avec vos oppositions. Nous en sommes là ! La duplicité se niche jusque dans les documents budgétaires. Je demande au Gouvernement de répondre à une question simple, que j'ai déjà formulée il y a un an, et qui est restée sans réponse. On lit dans l'étude d'impact que le basculement des cotisations sociales vers la CSG va entraîner une convergence à la baisse des salaires bruts et une diminution du coût du travail. Quel est donc votre objectif : l'augmentation du pouvoir d'achat ou la baisse du coût du travail ? Ce que vous écrivez, c'est que la hausse du pouvoir d'achat ne sera que conjoncturelle.

C'est un débat important. Mes chers collègues, je ne suis pas sûr que la victoire d'Emmanuel Macron vaille un blanc-seing sur son projet, souvent méconnu des Français. N'oubliez pas le contexte bien particulier de l'élection. L'augmentation de la CSG a eu des effets dramatiques – le pouvoir d'achat de nos retraités en a été considérablement entamé. De surcroît, cet outil ne permet pas de lutter contre les délocalisations et les pertes d'emplois. Dans le nouveau monde, on devrait prêter attention à l'incidence des mesures que l'on prend. Quand ces mesures ne sont pas bonnes, on devrait être capables d'en tirer des leçons. Vous avez souvent par...

Arrêtez de dire que c'est faux ! Je vous les présenterai, si vous venez dans ma circonscription ! À Paris, on vit dans des conditions beaucoup plus confortables. Ils ont été surpris de devoir s'acquitter de la CSG. Vous pouvez vous énerver mais ce sont surtout les Français qui ont des raisons de l'être. Il ne s'agit pas de doudous, monsieur le président Le Gendre. Le problème est que votre politique est injuste, et il s'agit de la corriger.

Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l'avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entendu des membres de la majorité dire que les retraités étaient des nantis qui avaient les moyens de payer cette augmentation ! Nous estimons pour notre part qu'il est choquant de pénaliser les retraités de la sorte, et il est vrai que nous les voyons tous sur les marchés – peut-être qu'à Paris vous ne le faites pas, mai...

... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve tout de même en déficit de 1,2 milliard ! Vous avez ponctionné les retraités pour arriver à un déficit en fin d'année !

Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit assujetti en année n au taux normal de la CSG, alors que ses revenus de l'année n– 3, eux, étaient bien en dessous du seuil du revenu fiscal de référence déclenchant l'application du taux normal. Cet am...

Je profite de l'examen de l'amendement de M. Lurton pour indiquer au président Le Gendre que 1,7 égale 25. Telle est la logique de votre campagne présidentielle, cher collègue. Croyez-vous que les Français aient compris qu'une augmentation de la CSG de 1,7 point équivalait en réalité à une augmentation de 25 % ? Honnêtement, non.

C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.

Globalement, compte tenu de l'augmentation de sa CSG, le retraité modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prévoit qu'il relève du régime de retraite par répartition, dans le cadre duquel il a travaillé. Rien ne justi...

L'article 11 du PLFSS pour 2019 consacre une évolution de la législation relative aux foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant l'imposition au taux normal de CSG et qui peuvent basculer dans une imposition au taux normal en cas de variations limitées et parfois ponctuelles de revenus. Franchir le seuil du déclenchement du taux normal de CSG implique, pour les contribuables modestes comme le sont certains retraités, une hausse importante des prélèvements obligatoires, alors même que l'accroissement du revenu qui en est la cause est particulièrement limité...

L'idée a été excellemment présentée par notre collègue. Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre d'années consécutives du revenu fiscal de référence des assurés prises en compte pour l'application du taux normal de CSG. Son adoption permettrait d'éviter les effets de seuil dus aux revenus exceptionnels.

L'article 11 nous permet de revenir sur la CSG. Aux yeux des députés du groupe LR, vous avez commis une erreur politique majeure en augmentant la CSG de 1,7 point l'an dernier, ce qui a entraîné une rentrée de 22,6 milliards d'euros. Nous nous y sommes opposés parce que vous avez par-là matraqué les retraités.

...e votre voiture, vous voyez ce que cela peut donner. S'y ajoute le gel de la revalorisation des pensions à 0,3 % alors que le taux de l'inflation est, lui, supérieur de 1,5 point. Le Premier ministre a néanmoins ouvert les yeux lors d'une émission télévisée importante et il a tenté de se rattraper. Comment se sortir de ce piège terrible pour tous les Français ? Simplement en modifiant le taux de CSG, en particulier pour 350 000 foyers de retraités. Mais pourquoi pas davantage ? Car ce choix revient à diviser les Français : les uns bénéficieront de la baisse du taux de CSG alors que les autres resteront pénalisés par la hausse que vous avez décidée l'année dernière. Cela me permet de rappeler que certains retraités, anciens salariés du secteur privé, sont soumis à une CSG dont le taux est sup...

Le dispositif prévu aura un effet violent pour les retraités qui perçoivent une pension de plus de 1 197 euros mensuels pour une personne seule, puisque le taux de CSG auquel ils sont assujettis passe de 3,8 % à 8,3 % – et même à 9,3 % pour certains retraités salariés du privé. Pour 8 millions de retraités, c'est une augmentation de 20 % de charges et donc une baisse importante de leur pouvoir d'achat. L'augmentation du prix de l'énergie, la baisse des aides personnalisées au logement, le gel de la revalorisation des pensions sont autant de facteurs qui fragili...

Il faut mesurer la colère du pays, qui ne diminue pas depuis que vous avez décidé de la hausse de la CSG. Cette colère continue de s'exprimer de manifestation en manifestation mais également, de façon plus générale, dans les discussions. Cette colère est toujours là parce que cette décision est injuste, inique, insupportable. Vous l'avez d'ailleurs pour partie reconnu puisque vous avez annoncé, assez rapidement après l'avoir décidée, que vous alliez l'aménager un peu. Allez donc au bout de votre dém...

… sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement. Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j'avais déjà signalée l'an dernier. Il me semble que l'augmentation de la CSG de 1,7 point s'applique à partir d'un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S'il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J'ai dit l'an dernier que la hausse de 1,7 point du taux de CSG à partir d'un revenu fiscal de référence de 1 200 euros mensuels ...

Nous abordons, avec l'article 11, un sujet particulièrement sensible. Le Gouvernement a fait le choix, depuis un an, de faire peser la relance économique sur les épaules des retraités avec la hausse de la CSG. Nous vous avions mis en garde, l'an dernier, et nous n'avons eu de cesse, tout au long de l'année, de vous alerter sur l'impact non négligeable de cette mesure, notamment sur les petites retraites. L'article 11 vise à remédier à l'effet de seuil qui crée une instabilité sur le taux applicable à un grand nombre de foyers. C'est certainement un premier pas et nous y sommes, bien sûr, favorables. ...